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rapport annuel

Remanier les directives sur les droits de la personne en milieu de travail

From: Rapport annuel 2008-2009

En novembre 2008, la Commission a publié sa troisième édition du document Les droits de la personne au travail. Ce guide en langage simple contient des exemples, des bonnes pratiques, des échantillons de formulaires et d’autres ressources pour aider les employeurs et les employés à instaurer et maintenir des lieux de travail inclusifs, respectueux et conformes aux normes énoncées dans le Code.

Parler de discours haineux sur Internet

From: Rapport annuel 2008-2009

En octobre 2008, le professeur Richard Moon a publié le document intitulé « Rapport présenté à la Commission canadienne des droits de la personne concernant l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne et la réglementation de la propagande haineuse sur Internet ». Ce rapport n’a pas d’effet direct sur l’Ontario, qui n’a pas d’équivalent à l’article 13 de la loi fédérale dans son Code des droits de la personne.

Élargissement des horizons de l’intervention en matière de santé mentale

From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

Tout en élaborant un plan relatif aux droits fondamentaux des personnes ayant des troubles mentaux, nous avons déployé des efforts l’an dernier pour établir des partenariats et joindre notre voix à celles d’autres organismes en participant à d’importants débats et activités sur les questions de santé mentale à l’échelle de l’Ontario. Par exemple :

La Commission, les entreprises et la collectivité disent « oui » à la collecte de données relatives aux droits de la personne

From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

Il est difficile de résoudre des problèmes, de faire prospérer une entreprise ou d’adopter des politiques judicieuses si on ne dispose pas de toutes les informations pertinentes. C’est pourtant ce qui se produit souvent quand il s’agit de race, de handicap, de sexe, d’identité de genre et de tout autre motif énoncé dans le Code. Dans bien des cas, on ne recueille pas de données de peur qu’une telle collecte ne contrevienne au Code.

Rapports avec les médias

From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

Les médias jouent un puissant rôle d’éducation du public pouvant influencer sa perception des questions touchant les droits de la personne. C’est pourquoi au cours du dernier exercice, la Commission a régulièrement fait entendre sa voix dans les médias pour aborder les questions du point de vue des droits de la personne. Les éditoriaux par collaboration spéciale et les lettres au rédacteur en chef ont abordé divers sujets, notamment :

Au-delà des chiffres

From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

Le 30 juin 2008, le rôle de la Commission a changé en ce qui concerne les plaintes individuelles pour atteinte aux droits de la personne. Toutes les nouvelles requêtes pour atteinte aux droits de la personne doivent être déposées directement auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Durant la période de transition, la Commission a continué à traiter des causes qui étaient déjà dans le système. À la fin de l’exercice 2009-2010, la Commission est encore responsable de 45 à 50 causes.

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