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rapport annuel

Mise à jour de nos politiques

From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

Les politiques de la Commission sont très utilisées par les personnes responsables d’appliquer le Code, comme les avocats, les syndicats et les chefs des services des ressources humaines. Elles sont utiles parce qu’elles répondent à des problèmes courants en matière de droits de la personne. Elles constituent également une excellente ressource pour les particuliers et leurs avocats qui cherchent à faire respecter leurs droits aux termes du Code.

Poursuite du dialogue sur la conciliation de droits contradictoires

From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

Une personne aveugle utilisant un chien-guide veut prendre un taxi, mais les croyances religieuses du chauffeur de taxi ne lui permettent pas d’accepter des chiens dans sa voiture. Un commissaire aux mariages refuse de procéder à une cérémonie de mariage pour un couple de même sexe parce que ce serait contraire à ses croyances religieuses.

Des partenaires, des partenaires, encore des partenaires!

From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

L’éducation n’est que l’un des nombreux secteurs dans lesquels la Commission a établi de nouveaux partenariats cette dernière année. Il convient de souligner la solide relation de travail qui existe entre la Commission et le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne (le Centre). La Commission offre de la formation au personnel du Centre sur les politiques de la Commission, et les deux groupes se transmettent régulièrement des informations afin de mieux cerner des questions émergentes en matière de droits de la personne et d’y répondre.

Parlons des droits de la personne, une école à la fois

From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

Le travail auprès des éducateurs est un aspect clé de notre objectif d’un système scolaire inclusif pour tous les enfants de l’Ontario. Mais il est tout aussi important de sensibiliser les élèves, afin qu’ils puissent protéger leurs droits fondamentaux et ceux de leurs camarades. C’est là un aspect constant du travail de la Commission et la commissaire en chef Barbara Hall s’est souvent entretenue avec des élèves des quatre coins de l’Ontario pour diffuser le message en faveur des droits de la personne et pour se renseigner directement sur leurs expériences et leurs problèmes.

Promotion de partenariats en éducation

From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

Dans une consultation menée au cours de l’été 2009, la Commission a constaté que les élèves continuaient à faire face à des problèmes découlant des politiques disciplinaires dans les écoles. Les parents s’inquiétaient de ce que les mesures disciplinaires prises à l’égard de leurs enfants ne tenaient pas compte des circonstances propres à chaque élève et que les élèves qui avaient le plus besoin de soutien risquaient d’être laissés pour compte.

La défense des droits de la personne et la CAMO

From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

En janvier 2010, la Commission des affaires municipales de l’Ontario (la CAMO) a affirmé dans une décision que les municipalités doivent prendre en considération les besoins de toute la population – y compris les personnes ayant un handicap ou recevant de l’aide sociale – lorsqu’elles adoptent des règlements municipaux. Deux règlements municipaux ont empêché la construction de logements à but non lucratif et avec services de soutien dans le quartier Cedar Hill du centre-ville de Kitchener.

Regards sur le logement étudiant à Oshawa et ailleurs

From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

Au cours des deux dernières années, la Commission s’est entretenue avec la cité d’Oshawa et d’autres municipalités pour exprimer ses inquiétudes au sujet des permis de location de logement et des règlements de zonage qui pourraient avoir un effet néfaste sur le logement destinée aux étudiants. La Commission estime, et la Loi sur l’aménagement du territoire établit clairement, que le zonage devrait porter sur des questions d’aménagement du territoire et d’utilisation du sol et non servir à choisir qui peut occuper des logements.

Le droit au logement s’affiche dans la rue

From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

La Commission s’est jointe à la cité de Toronto, à la Federation of Rental-Housing Providers of Ontario, à la Greater Toronto Apartment Association et au Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne pour lancer la campagne d’affichage « Le logement est un droit de la personne ». De grandes affiches ont été placardées dans 120 abribus à travers la ville de Toronto au cours du mois de mars, afin d’encourager les locataires et les locateurs torontois à se renseigner sur leurs droits.

Les droits de la personne, jusque chez soi

From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

Dans la société actuelle, il y a encore des gens à qui on refuse un logement en raison de la couleur de leur peau, de leur pays d’origine, de leur âge ou de bien d’autres motifs de discrimination pourtant interdits aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario – le Code. Certaines personnes qui ont des troubles mentaux sont jetées à la rue à cause de comportements qui échappent à leur contrôle, sans la moindre tentative de la part des locateurs de prendre des mesures d’adaptation pour répondre à leurs besoins.

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