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rapport annuel

Les droits de la personne au sein de la collectivité

From: Rapport annuel 2008-2009

La Commission ontarienne des droits de la personne a poursuivi ses efforts intensifs en vue de sensibiliser le public aux questions de droits de la personne. Elle a choisi des événements publics, des présentations et des discours pour mettre l’accent sur les priorités stratégiques comme le nouveau système des droits de la personne, le logement, l’exécution de la loi, la santé mentale et d’autres secteurs vulnérables.

La Commission a participé à 86 événements, notamment :

Poursuivre les liens avec la police de Toronto

From: Rapport annuel 2008-2009

La Commission poursuit sa collaboration avec le service de police de Toronto et la Commission des services policiers de Toronto en vue de cerner les problèmes relevant des droits de la personne, et d’élaborer des initiatives de prévention et d’élimination du racisme et d’autres formes de discrimination. Ce projet d’une durée de trois ans, aujourd’hui dans sa deuxième année, concerne les politiques d’emploi de la police et la façon dont les services policiers sont fournis au public.

Points saillants des activités à ce jour :

Accommoder les croyances religieuses dans nos salles d’audience

From: Rapport annuel 2008-2009

Bien qu’il soit rare que la Commission intervienne dans une affaire pénale, elle le fait lorsque des enjeux en matière de droits de la personne surgissent qui sont d’intérêt public. C’est pourquoi elle a demandé d’intervenir à la Cour supérieure de l’Ontario, qui entendait la demande de révision judiciaire d’une femme qui avait reçu l’ordre d’enlever son niqab pendant son témoignage à une audience préliminaire dans une affaire d’agression sexuelle.

Point de collision entre la loi et le service public : la décision Christian Horizons

From: Rapport annuel 2008-2009

En avril 2008, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a rendu sa décision dans l’affaire Connie Heintz v. Christian Horizons. La décision a un impact considérable pour les organisations de nature confessionnelle et les autres organismes qui fournissent des services au grand public. Ces organisations doivent s’assurer que leurs politiques et pratiques d’embauchage ni ne restreignent ni n’excluent, de façon déraisonnable, l’emploi de personnes pour des motifs protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario.

Réaffirmer les droits des employés atteints de maladie mentale

From: Rapport annuel 2008-2009

En août 2008, la Cour divisionnaire de l’Ontario a confirmé la conclusion de discrimination du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, dans l’arrêt Lane v. ADGA Group Consultants Inc. Après avoir été embauché comme étant le candidat le plus qualifié, M. Lane, analyste du contrôle de la qualité, a été licencié huit jours plus tard parce qu’il demandait que des mesures soient prises pour accommoder sa maladie mentale. La Cour a jugé que l’employeur avait une attitude dédaigneuse envers M.

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