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Les handicaps et les droits de la personne (brochure)

2011 - Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code) assure à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Le Code) reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario. Il s'applique aux domaines de l'emploi, du logement, des installations et services, des contrats, et de l'adhésion aux syndicats, aux associations commerciales ou aux associations professionnelles. Au travail, les employés handicapés ont droit aux mêmes chances et aux mêmes avantages sociaux que les personnes qui n'ont pas de handicap. Dans certains cas, les employés handicapés nécessitent des adaptations spéciales ou « accommodements » pour leur permettre d'effectuer les fonctions de leur emploi.

Objet : Étude thématique sur la participation des personnes handicapées à la vie politique et à la vie publique du HCDH

Octobre 2011 - Au cours des derniers mois, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s’est penchée sur la question de l'accessibilité aux élections pour les personnes handicapées, électeurs et candidats confondus. La Commission est donc très heureuse d’apprendre que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a entrepris une étude sur la participation des personnes handicapées à la vie politique et à la vie publique, conformément à l’article 29 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Le présent bilan de nos activités à cet égard représente notre communication dans le cadre de cette étude.

Actualités : Le point sur les droits de la personne et la santé mentale Vol.1

Le 10 octobre 2011 - Faire preuve de discrimination envers quelqu'un au motif d'un handicap (dont un handicap causé par des troubles de la santé mentale ou des dépendances) est contraire à la loi. En élaborant une politique, en sensibilisant la société, en procédant à des enquêtes d'intérêt public et en intervenant devant des tribunaux administratifs et judiciaires, nous déterminons quels sont les obstacles auxquels se heurtent un grand nombre de ces personnes et tentons de les éliminer. (Volume 1, numéro 1)

Des affaires de violation des droits de la personne réglées à l'amiable : les fournisseurs de services de transport en commun augmentent les services accessibles

Septembre 29, 2011

Toronto - Les villes de Hamilton, du grand Sudbury et de Thunder Bay et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) ont réglé à l'amiable trois affaires de violation des droits de la personne portées devant le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. La CODP avait déposé les plaintes en 2009 dans l'objectif d'améliorer l'accessibilité aux transports en commun pour les passagers malvoyants en instaurant un système d'annonce des arrêts.

La directive sur la vérification des dossiers de la police élimine les descriptions liées à la santé mentale

Juillet 25, 2011
Le 25 juillet 2011, l'Association des chefs de police de l'Ontario (ACPO) a publié la directive LEARN sur la vérification des dossiers de la police. Cette nouvelle directive explique aux services de police comment procéder aux vérifications des dossiers de la police (ou casier judiciaire) pour des personnes qui postulent pour un emploi rémunéré ou un poste de bénévole. La CODP a collaboré avec l'ACPO afin de mettre en valeur la perspective des droits de la personne et d'expliquer les protections prévues par le Code pour les personnes handicapées, en particulier les personnes atteintes de troubles mentaux. La CODP a participé à la mise en place du projet après qu'elle a été mise au courant des répercussions injustes des vérifications du casier judiciaire sur les personnes ayant des handicaps mentaux qui avaient eu des contacts à caractère non pénal avec la police.

Lancement du Guide des droits de la personne et des services policiers

Juin 27, 2011
Toronto – Dans le cadre de sa collaboration continue avec la police dans toute la province, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd'hui un nouveau guide intitulé Droits de la personne et services policiers : créer et maintenir un changement organisationnel, qui vise à encourager les services policiers de l'Ontario à intégrer les droits de la personne dans toutes leurs activités.

Ouvrir la porte à des annonces de logements à louer plus équitables

Juin 14, 2011
Toronto – Dans le cadre de son travail continu avec ses partenaires dans le domaine des droits de la personne et du logement, la Commission a annoncé, aujourd'hui, qu'elle avait écrit aux exploitants de sites Web et aux médias pour solliciter leur coopération à ses efforts en vue d'éliminer la discrimination dans les annonces de logements à louer. La commissaire en chef Barbara Hall a précisé qu'« au fil des années, nous avons entendu de nombreuses histoires de discrimination dans les annonces de logements. Le fait que certaines personnes se heurtent encore à de la discrimination dès qu'elles commencent à chercher un logement est inacceptable. »

Report de la date limite de soumission des observations des organisations et membres du public sur les droits de la personne et la santé mentale

Mars 28, 2011
Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a repoussé au 30 avril 2011 la date limite de soumission d’observations en vue de sa Consultation sur les droits de la personne et la santé mentale.

Les tables rondes sur la santé mentale s'achèvent à North Bay

Mars 24, 2011
Toronto - Les résidents de la région de North Bay auront leur mot à dire lors des dernières tables rondes sur les droits de la personne et la santé mentale organisées par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), le lundi 28 mars 2011. La CODP, en coopération avec le North Bay Indian Friendship Centre, People for Equal Partnerships in Mental Health (PEP) et True Self, rencontrera des consommateurs et des survivants, des membres du secteur de la santé mentale, des personnes atteintes de dépendances, des employeurs, et des fournisseurs de logements et de services. Elle entendra des récits personnels de discrimination, et élaborera des solutions et pratiques exemplaires pour éliminer la discrimination dans les domaines du logement, des services et de l'emploi.

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