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La discrimination fondée sur le handicap et l’obligation d’accommodement : Renseignements à l’intention des employeurs

En contexte d’emploi, les personnes handicapées ont droit aux mêmes chances et aux mêmes avantages que leurs collègues. Le terme « emploi » englobe notamment les employés, les entrepreneurs indépendants et les bénévoles. Le Code interdit la discrimination fondée sur le handicap d’une personne dans tous les aspects du milieu de travail et d’une relation professionnelle.

Dépistage des drogues et de l’alcool (brochure 2016)

Code des droits de la personne de l’Ontario

Le Code des droits de la personne de l’Ontario (« Code ») assure à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Le Code reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario.

Il interdit la discrimination à l’endroit de personnes en raison d’un handicap, réel ou perçu, dans des domaines sociaux comme l’emploi, les services et le logement. Aux termes du Code, le handicap inclut la dépendance aux drogues et à l’alcool.

Le handicap et les droits de la personne (brochure 2016)

Le Code des droits de la personne de l'Ontario

Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code) assure à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Le Code reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario. Il s'applique aux domaines de l'emploi, du logement, des installations et services, des contrats, et de l'adhésion aux syndicats, aux associations commerciales ou aux associations professionnelles.

Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap

La Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap de la CODP a pour but de fournir des renseignements clairs et faciles à comprendre sur la façon d’évaluer, d’aborder et de résoudre les questions de droits de la personne se rapportant au handicap. Quand on autonomise les personnes handicapées et les encourage à participer à la collectivité à tous les niveaux, c’est toute la société qui y gagne.

Journée de la justice pour les prisonniers : d’importants obstacles au progrès persistent 42 ans après

Août 10, 2016

Le 10 août 1974, Edward Nolan s’est suicidé dans une cellule d’isolement au pénitencier Millhaven à Bath, en Ontario. Chaque année, le 10 août, nous commémorons la Journée de la justice pour les prisonniers pour rendre hommage à Edward Nolan et à tous les prisonniers morts en détention et réitérer notre appel au respect des droits fondamentaux des prisonniers incarcérés dans les prisons, les centres correctionnels et les pénitenciers de tout le pays.

Lettre au ministère de l’Éducation concernant la consultation sur les écoles provinciales et les écoles d’application

Le 6 avril 2016 - Madame, Je vous écris à propos de la consultation actuelle que votre ministère a lancée concernant certaines écoles provinciales et écoles d’application destinées aux élèves handicapés. En vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, les élèves handicapés ont le droit de ne pas subir de discrimination. Ce droit inclut l’obligation d’accommoder les besoins des élèves liés à leur handicap. Cette obligation englobe également le processus d’accommodement et toutes les personnes visées.

Lettre à l’attention du MSCSC concernant les données sur le recours au placement en isolement

Le 15 juin 2016, Je vous adresse mes félicitations pour votre nomination comme ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) se réjouit à l’idée de collaborer étroitement avec vous, d’autant plus que vous poursuivez l’examen du recours au placement en isolement au sein des prisons provinciales, ainsi que du traitement dans les établissements provinciaux des personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (personnes détenues en vertu de la LIPR).

Hamilton-Wentworth District School Board v. Fair

Le 31 mai 2016, la Cour d’appel de l’Ontario[1] a confirmé à l’unanimité des décisions du TDPO, qui avait conclu que Sharon Fair (« S. Fair ») avait été victime de discrimination dans le domaine de l’emploi par le Hamilton-Wentworth District School Board (le « conseil scolaire ») et ordonné le versement de dommages-intérêts spéciaux et généraux (30 000 $), ainsi que la réintégration de S. Fair. Les décisions du TDPO avaient été auparavant confirmées par la Cour divisionnaire.

Les droits de la personne doivent être au cœur de la Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario de la province : CODP

Mai 26, 2016

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) appelle à une nouvelle approche des services policiers en Ontario, qui éliminerait la crainte de longue date qu’une discrimination systémique a envahi ce secteur.

Lettre concernant l'enquête sur les circonstances entourant le décès d’Andrew Loku

Mai 5, 2016

Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part du point de vue de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) au sujet des mesures que vous pouvez prendre pour veiller à ce que l’enquête sur les circonstances entourant le décès d’Andrew Loku qui a été annoncée mène à des recommandations qui préviendront des décès semblables dans l’avenir.

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