Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

élaboration de politiques et de procédures

6. Analyse en vue de la conciliation des droits de la personne contradictoires

From: Politique sur les droits de la personne contradictoires

Cette section porte sur un cadre analytique de résolution des situations de droits contradictoires que la CODP a élaboré en se basant sur les principes internationaux de droits de la personne, la jurisprudence, la recherche en sciences sociales et ses consultations avec des partenaires communautaires et intervenants.[79] Le cadre est présenté sous forme de graphique sommaire à l’Annexe C.

IV. Situations mettant en cause les droits de la personne à toutes les étapes de l’emploi

From: Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition

Le droit à « un traitement égal en matière d’emploi » recouvre tous les aspects du milieu et des relations de travail, y compris les demandes d’emploi, le recrutement et l’embauche, la formation, les mutations, les promotions et l’avancement, de même que les conditions d’apprentissage, de congédiement, de mise à pied, et de cessation d’emploi. Il vise aussi les taux de rémunération, les Codes de conduite, les heures supplémentaires, les heures de travail, les congés, les avantages sociaux, les postes de travail, les évaluations du rendement et les mesures disciplinaires.

La discrimination raciale (brochure)

2012 - Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code) garantit l'égalité des droits et des possibilités, ainsi que le droit de vivre sans discrimination. Le Code reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario, dans les domaines de l'emploi, du logement, des installations et des services, des contrats et de l'adhésion à des syndicats ou à une association commerciale ou professionnelle. En vertu du Code, chacun a le droit de vivre à l'abri de la discrimination raciale et du harcèlement racial.

6. Planification et mise en œuvre de l’adaptation

From: Politique et directives concernant le handicap et l'obligation d'accommodement

Le meilleur moyen de se prémunir contre les réclamations concernant les droits de la personne est de se tenir au fait des responsabilités et des protections prévues dans le Code. Les organisations ont tout intérêt à élaborer une politique et des lignes directrices sur les besoins d’adaptation des personnes handicapées, ainsi qu’à évaluer leurs mesures en matière d’accessibilité.

8. Démarches précises à envisager

From: Droits de la personne et services policiers : créer et maintenir un changement organisationnel

Ces dernières années, on a élaboré de nouvelles stratégies à l’appui du changement organisationnel en matière de droits de la personne dans les organismes policiers. Cette section décrit quelques démarches clés qui ont été prises dans le cadre du projet sur les droits de la personne du service de police de Toronto. D’autres mesures ont également été utilisées par d’autres organismes policiers.

Annexe – La discrimination systémique et les politiques, pratiques et processus décisionnels en milieu de travail

From: Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale

Une foule d’outils ont été mis au point pour aider les employeurs à faire l’examen de leur système de recrutement et d’emploi et à y relever, le cas échéant, l’existence de barrières systémiques à l’endroit des personnes racialisées et d’autres obstacles identifiés par les motifs énumérés par le Code, tels que le sexe et un handicap.

Partie 3 – Directives de mise en œuvre : surveillance et lutte contre le racisme et la discrimination raciale

From: Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale

6. Collecte et analyse de données numériques

Il est erroné de croire, comme c’est chose courante, que le Code interdit la collecte et l’analyse de données identifiant des personnes selon la race et d’autres motifs qui y sont énumérés. Une foule de personnes, d’organisations et d’institutions croient à tort que ce type de mesure est en soi contraire aux droits de la personne.

Pages

Subscribe to RSS - élaboration de politiques et de procédures