Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

élaboration de politiques et de procédures

VIII. Rôles et responsabilités

From: Le coût de la prestation de soins: Rapport de consultation sur la discrimination fondée sur l’état familial

Le motif de l’état familial soulève des questions importantes et complexes. Cette consultation a confirmé que les personnes qui assument des responsabilités en matière de soins font face à un éventail d’obstacles systémiques sur le plan de l’emploi, du logement et des services. La Commission a appris que les familles ne peuvent par elles-mêmes enrayer tous ces obstacles. Leur élimination exigera donc un effort concerté de la part du gouvernement, des employeurs, des propriétaires de logement, des fournisseurs de services et de la Commission.

Annexe A : Sommaire des mesures à prendre

From: Une chance de réussir : Éliminer les obstacles à l'éducation pour les personnes handicapées (Rapport de consultation)

Conseils scolaires et écoles

  1. Disposer de supports de substitution pour tout leur matériel didactique (documents à distribuer, etc.) au moment voulu.
  2. Passer en revue les pratiques locales pour déterminer comment fournir des adaptations plus rapidement.
  3. Établir leurs listes de manuels scolaires le plus tôt possible afin de pouvoir obtenir des documents sur supports de substitution pour les élèves handicapés.
  4. Fournir des adaptations provisoires aux élèves en attendant que ceux-ci aient fait l’objet d’évaluations professionnelles.

IV. Conseils scolaires : le Toronto District School Board

From: La loi sur la sécurité dans les écoles de l'ontario : Discipline et discrimination dans les écoles

Les conseils scolaires en Ontario sont tenus par la loi d’adopter et de réviser des politiques, des lignes directrices et des procédures en conformité avec la Loi sur la sécurité dans les écoles et ses règlements d’application et le Code de conduite des écoles de l’Ontario[69].

Trouver le bon conseiller ou la bonne conseillère en droits de la personne (fiche)

Trouver le conseiller idéal ou la conseillère idéale pour vous aider à élaborer des politiques relatives aux droits de la personne, effectuer une formation, enquêter sur les différends ou les résoudre est un investissement utile. Trouver la bonne personne peut vous aider à créer un environnement de travail favorisant la diversité et l’inclusivité, éviter les frais juridiques et proposer vos produits et services sur des marchés divers. Cette feuille de renseignements vous aidera à utiliser les outils de recherche sur Internet pour trouver et choisir le conseiller ou la conseillère dont vous avez besoin dans l’immédiat. Il n’existe pas de recette « infaillible » pour mener des recherches en ligne, mais voici néanmoins quelques suggestions.

Charte de projet en matière de droits de la personne - Windsor

Depuis de nombreuses années, le service de police de Windsor (le service) et la Commission des services policiers de Windsor (la Commission) ont entendu les préoccupations soulevées par diverses organisations et communautés ethnoraciales, culturelles et confessionnelles. La Commission et le service ont répondu par des initiatives de réformes dans l'ensemble du service de police, destinées à protéger et promouvoir les droits de la personne et l'équité, y compris l'élaboration d'une Déclaration de protection de la diversité en août 2004. À la lumière de ces facteurs, la Commission et le service ont proposé à la CODP d'élaborer une charte de projet s'inspirant de la charte de projet de Toronto.

Les droits de la personne en matière de logement: survol à l’intention des locateurs (brochure)

2011 - Le droit international indique que les gens au Canada devraient avoir accès à un logement adéquat et abordable. Pour atteindre cet objectif en Ontario, les locataires et les locateurs (ou les fournisseurs de logements) ont des droits et des responsabilités en vertu du Code des droits de la personne. En vertu du Code, toute personne a droit à un traitement égal en matière d’occupation d’un logement, sans discrimination ni harcèlement. Et il incombe aux locateurs de veiller à ce que les milieux locatifs soient exempts de discrimination et de harcèlement.

Le droit au logement : Rapport sommaire de consultation sur les droits de la personne en matière de logements locatifs en Ontario

2008 - Le présent rapport sommaire constitue la version abrégée d’un rapport plus long et plus complet. Ces deux documents ont été rédigés à la suite d’une consultation sur la question des droits de la personne eu égard au logement locatif menée par la Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) dans l’ensemble de la province. La production de ces deux rapports vise principalement à aider les personnes et les organismes de l'Ontario à mieux comprendre la notion de droits humains en matière de logement locatif.

Pages

Subscribe to RSS - élaboration de politiques et de procédures