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politique

Politique sur la discrimination fondée sur l'âge à l'endroit des personne âgées

Février 2007 - La présente politique énonce la position de la CODP au sujet de la discrimination à l’endroit des personnes âgées, telle qu’elle est abordée dans les dispositions du Code. Elle porte seulement sur des questions visées par les parties I et II du Code pouvant servir de base à une requête en matière de droits de la personne. Il est temps d’agir examine d’un point de vue plus large les politiques sociales et autres questions qui devraient faire l’objet de mesures positives de la part du gouvernement et de la société. De plus, la CODP a déjà entrepris et continuera de mettre en oeuvre des initiatives visant à aborder les problématiques plus larges des droits de la personne concernant l’âge.

Politique et directives concernant le handicap et l'obligation d'accommodement

Novembre 2000 - Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code ») précise que toute personne a le droit d’être exempte de discrimination en raison d’un handicap ou de la perception d’un handicap dans les domaines de l’emploi, des services, des biens, des installations, du logement, des contrats et de l’adhésion à des associations professionnelles ou sectorielles. Cela signifie que les personnes handicapées ont droit à un traitement égal notamment en matière d’accessibilité aux lieux de travail, aux transports en commun, aux services de santé, aux restaurants, aux magasins et au logement.

Politique sur les tests de dépistage de la consommation de drogues et d’alcool

Septembre 2000 - Les tests de dépistage de la consommation de drogues et d’alcool sont d’un intérêt particulier en ce qui touche le milieu de travail, notamment pour les employeurs ontariens dont l’exploitation présente des risques sur le plan de la sécurité et (ou) qui sont soumis aux exigences réglementaires des États Unis (par exemple l’industrie du transport routier) ou aux politiques des pays ayant adopté celles des États-Unis, qui prescrivent une « tolérance zéro » à l’égard de la consommation de drogues et d’alcool. Pour cette raison, la présente politique est surtout axée sur le milieu de travail; elle s’applique toutefois à d’autres sphères de la vie sociale.

Politique concernant la discrimination et le harcèlement fondés sur l'orientation sexuelle

Janvier 2006 - La présente politique énonce la position de la CODP relativement à l’orientation sexuelle au moment de la publication et vient remplacer la politique antérieure adoptée par la CODP en janvier 2000. Cette politique a été élaborée après des recherches et des consultations approfondies au sein de la communauté et elle a été mise à jour en 2006 pour tenir compte des importantes modifications juridiques et législatives qui ont été apportées depuis l’approbation du premier document. Cette politique porte principalement sur les questions qui forment la base d'une requête en matière de discrimination. La politique est donc circonscrite par les dispositions du Code Ontario et par le cadre législatif canadien servant à analyser les questions de discrimination. En même temps, la politique aborde les protections prévues dans le Code en en donnant une interprétation large et fondée sur l’objet visé.

Politique relative aux bourses d'études restrictives

Juillet 1997 - La politique exposée ici traite des bourses d’études (subventions, récompenses etc.) qui ne sont offertes qu’à des personnes identifiées par un motif illicite de discrimination énoncé dans le Code, entre autres la race, le sexe, la couleur, la religion, l’âge et l’origine ethnique. Ces types de bourses sont «restrictives» puisque certaines personnes peuvent y avoir droit, tandis que d’autres, qui ne partagent pas les mêmes caractéristiques, n’ont aucune chance de les obtenir.

Politique concernant la discrimination liée au VIH et au SIDA

Novembre 1996 - Ce document vise à expliquer l'ampleur de la protection que le Code offre aux personnes infectées par le VIH ou présumées l'être, de même qu'aux personnes atteintes d'une maladie liée au VIH. Cette politique est issue de vastes consultations que la CODP a tenues avec de nombreux groupes d'intérêt et d'intervention, groupes d'employeurs, fournisseurs de services et représentants de la communauté médicale, y compris des administrateurs des hôpitaux.

Politique sur la croyance et les mesures d'adaptation relatives aux observances religieuses

Octobre 1996 - La croyance est un motif illicite de discrimination énoncé dans le Code. Toute personne a droit à un traitement égal en matière de services, de biens ou d'installations, d'emploi, d'occupation de logement, de conclusion de contrats ou d'adhésion à un syndicat ou une association commerciale ou professionnelle, sans discrimination fondée sur la croyance. Cet énoncé de politique définit la position de la CODP en ce qui a trait à la croyance et aux mesures d'adaptation relatives aux observances religieuses liées à la croyance d'une personne.

Politique concernant le permis de conduire comme condition d'emploi

Septembre 2000 - Le permis de conduire contient des informations privées sur la personne qui pourraient permettre de classer un candidat de manière fondée sur un motif illicite de discrimination, ce qui contreviendrait au paragraphe 23(2) du Code. Par conséquent, à moins que le permis de conduire ne soit nécessaire pour permettre à la personne de remplir les obligations essentielles d'un poste, on ne doit pas l'exiger sur une formule de demande d'emploi ou lors d'une entrevue d'emploi.

Politique concernant le poids et la grandeur comme exigences professionelles

Juin 1996 - Il arrive qu'un employeur se serve de normes de poids et de grandeur pour présélectionner et évaluer les personnes candidates à un emploi. La CODP a surtout constaté cette pratique en ce qui concerne le recrutement dans des métiers traditionnellement dominés par les hommes. Ces normes ou critères de sélection sont basés sur la carrure moyenne des hommes faisant partie du groupe majoritaire au sein de la population. Les femmes et les hommes appartenant à certains groupes racialisés sont, en moyenne, plus petits et moins forts que les membres du groupe majoritaire, et de ce fait, les critères de poids et de grandeur les mettent dans une position désavantageuse. Ce document énonce la politique adoptée par la CODP à l'égard de ce type de pratiques de recrutement. Elle s'applique à l'ensemble des critères de poids et de grandeur utilisés dans le domaine de l'emploi.

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