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Appel aux participants : Enquête d’intérêt public sur le profilage et la discrimination raciale par la police de Toronto

Mars 19, 2018

En vue de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale (21 mars), la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) invite le public à participer à son enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale contre les Noirs par le Service de police de Toronto (SPT).

Objet : Préoccupations soulevées par la « politique sur les absences imposées par l’université » au regard des droits de la personne

Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part des préoccupations de la Commission ontarienne des droits de la personne à l’égard de la « politique sur les absences imposées par l’université » (University-Mandated Leave of Absence Policy) (la Politique), laquelle est proposée par l’Université de Toronto et qui sera examinée par le comité des affaires universitaires (University Affairs Board) demain (le 30 janvier 2018).

Objet : Préoccupations soulevées par la « politique sur les absences imposées par l’université » au regard des droits de la personne

 Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part des préoccupations de la Commission ontarienne des droits de la personne à l’égard de la « politique sur les absences imposées par l’université » (University-Mandated Leave of Absence Policy) (la Politique), laquelle est proposée par l’Université de Toronto et qui sera examinée par le comité des affaires universitaires (University Affairs Board) demain (le 30 janvier 2018). La CODP craint que le traitement des étudiantes et étudiants visés par la Politique puisse entraîner une discrimination fondée sur les troubles mentaux, en violation du Code des droits de la personne. 

Pas de confiance sans vérité : Déclaration de la commissaire en chef de la CODP (2017)

From: Enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale au sein du service de police de Toronto

Pas de confiance sans vérité : Déclaration de la commissaire en chef de la CODP, Renu Mandhane

Le 30 novembre 2017

Introduction

Je souhaite aujourd’hui parler à tous les Ontariens et les Ontariennes d’un sujet qui mine la confiance du public à l’égard des services d’application de la loi, à savoir le profilage et la discrimination raciale.

Malgré l’immense douleur et les grandes souffrances qu’elle a causées, la discrimination au sein des forces de police continue de sévir depuis des décennies.

La Loi pour plus de sécurité en Ontario posera les assises requises pour faire renaître la confiance en les services de maintien de l’ordre

Novembre 9, 2017

Lors des discussions sur la réforme du système de justice pénale, il est maintenant cliché de conclure que la clé de toute solution viable réside dans le « rétablissement du lien de confiance ». Et pour cause. Un sondage mené en septembre 2017 a révélé que six Torontois sur 10 « auraient peur » s’ils étaient interpellés par un agent de police pour aucune raison apparente alors qu’ils se déplaçaient en voiture. Plus tôt cette semaine, en parlant de l’adoption de la Loi de 2017 pour plus de sécurité en Ontario, le procureur général Yasir Naqvi affirmait que la nouvelle loi allait rétablir la confiance. A-t-il raison?

La CODP demande que le gouvernement fasse preuve de responsabilité afin d’assurer les droits de la personne des prisonniers aux prises avec des déficiences mentales

Septembre 26, 2017

Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé l’adoption de nouvelles mesures juridiques pour assurer les droits de la personne des prisonniers aux prises avec des déficiences mentales dans les établissements correctionnels de l’Ontario, lors d’une conférence de presse organisée à Queen’s Park.

Une coalition fait une déclaration appelant à la mise en œuvre des recommandations du juge Tulloch touchant les organismes de surveillance de la police

Août 16, 2017

TORONTO – Aujourd’hui, une coalition de groupes communautaires et de groupes de défense des droits et intérêts, ainsi que la Commission ontarienne des droits de la personne, ont publié une déclaration conjointe appelant le gouvernement de l’Ontario et les organismes de surveillance de la police à mettre immédiatement en œuvre les recommandations formulées par l’honorable juge Michael Tulloch dans le cadre de son Examen indépendant des organismes de surveillance de la police. Cette déclaration fait suite à des événements récents ayant mis en lumière plusieurs problèmes touchant la surveillance de la police et nécessitant une intervention immédiate.

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