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« Sans fondement » (« Unfounded ») – un enjeu en matière de droits de la personne

Février 16, 2017

L’enquête inédite de Robyn Doolittle, « Unfounded » (« Sans fondement »), montre à quel point les services de police de tout le Canada sont « mal équipés ou réticents lorsqu’il s’agit d’enquêter sur les cas d’agression sexuelle ». En effet, près de 20 p. 100 des cas sont rejetés comme étant « sans fondement ». À un moment au cours de son enquête, Mme Doolittle demande à la police d’expliquer le taux disproportionné de cas « sans fondement ». La police lui répond que ceci est peut-être dû à des erreurs de codage ou à une mauvaise classification des cas, mais nous savons que d’autres facteurs entrent en jeu. Comme les taux de cas « sans fondement » atteignent 19 p. 100 au Canada et même 60 p. 100 dans certaines territoires de compétence, une partie de la réponse doit également être attribuable aux préjugés systémiques à l’égard des femmes, soit un problème en matière de droits de la personne.

L’accommodement et la documentation médicale: Une nouvelle déclaration de principes de la CODP offre des indications utiles

Février 1, 2017

Toronto – Pour faire suite à la publication de la version révisée de sa Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) rendra publique le 1er février une déclaration de principes sur la documentation médicale à fournir au moment de faire une demande d’accommodement liée à un handicap.

Délégation à la Commission de services policiers d’Ottawa sur le Projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers

Novembre 28, 2016

Merci de m’avoir donné l’occasion de parler du Projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers du Service de police d’Ottawa (SPO). Ma délégation sera publiée en ligne cet après-midi, tandis que le rapport complet de la Commission ontarienne des droits de la personne, qui inclut une analyse des conclusions du rapport du SPO, sera publié sur notre site Web demain. Ce projet était le fruit d’une entente de règlement conclue en 2012 par la Commission de services policiers d’Ottawa et la CODP après que Chad Aiken, un jeune homme noir, a déposé une plainte relative aux droits de la personne pour profilage racial.

Mémoire de la CODP présenté dans le cadre de l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police

Novembre 2016 - Depuis près de vingt ans, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) exprime ses inquiétudes au sujet de la discrimination systémique qui fait partie intégrante de la culture des services policiers dans notre province. Nous avons vu trop de cas de profilage racial, de recours discriminatoire à la force à l’encontre de personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances, voire de racisme et de sexisme dans les enquêtes sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées en Ontario. Ces incidents et les préoccupations qui en découlent ont fait l’objet d’un grand nombre d’enquêtes du coroner, de recommandations, d’examens et de rapports, et ce, depuis des dizaines d’années. Pour autant, la discrimination systémique n’a pas été éliminée des services policiers.

Lettre au Service de police de Thunder Bay et à la Commission des services policiers de Thunder Bay relativement à la discrimination systémique et au racisme

Octobre 27, 2016

Merci encore de votre hospitalité et franchise. Durant notre rencontre, nous avons parlé de préoccupations dont m’avaient fait part des dirigeants et membres de la communauté autochtone plus tôt dans la journée, notamment en ce qui concerne des allégations de racisme et de discrimination systémique au sein du Service de police de Thunder Bay (SPTB). Nous avons aussi abordé de façon plus générale la relation entre le SPTB et les communautés autochtones à la lumière des récents événements. 

Le dépôt du rapport du Service de police d’Ottawa sur les données fondées sur la race associées aux contrôles routiers effectués doit mener à des mesures concrètes

Octobre 24, 2016

 

Toronto – Les conclusions du rapport Données sur la race et contrôles routiers à Ottawa​ du Service de police d’Ottawa, qui a été rendu public aujourd’hui, mettent tous les organismes de maintien de l’ordre au défi de reconnaître la nature systémique du profilage racial, d’examiner leurs propres pratiques et de prendre des mesures pour cesser la discrimination raciale.

Les données confirment le recours excessif systémique et alarmant au placement en isolement dans les établissements correctionnels de l’Ontario

Octobre 18, 2016

Toronto – Dans un mémoire complémentaire publié aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) exhorte de nouveau le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) à mettre fin à la pratique de l’isolement dans les établissements correctionnels de l’Ontario.

Mémoire complémentaire de la CODP au ministère de la MSCSC à propos de l’examen de la politique provinciale en matière d’isolement

Mémoire complémentaire de la Commission ontarienne des droits de la personne au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels à propos de l’examen de la politique provinciale en matière d’isolement

Octobre 2016

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