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biens, services et installations

Les filiales ontariennes de Hockey Canada prennent un pas important vers l’inclusion des personnes transgenres

Septembre 7, 2016

Toronto — Hockey Canada ouvre la porte à une ère nouvelle en matière d’inclusion des personnes transgenres, juste à temps pour le début de la saison de hockey 2016-2017, en affichant des politiques d’inclusion des personnes transgenres sur les sites Web de toutes ses filiales ontariennes. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’un règlement à l’amiable entre Hockey Canada, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et Jesse Thompson, un adolescent trans qui était un joueur de hockey amateur et qui a pris la décision courageuse de confronter le système.

La discrimination fondée sur le handicap et l’obligation d’accommodement : Renseignements à l’intention des fournisseurs de services

Toute personne handicapée a le droit à un traitement égal lorsqu’elle se procure des biens ou des services, ou utilise des installations. La catégorie « service » est très vaste et peut inclure des services qui appartiennent à des entreprises privées ou à des organismes publics, ou sont administrés par de tels entreprises ou organismes...

La discrimination fondée sur le handicap et l’obligation d’accommodement : Renseignements à l’intention des employeurs

En contexte d’emploi, les personnes handicapées ont droit aux mêmes chances et aux mêmes avantages que leurs collègues. Le terme « emploi » englobe notamment les employés, les entrepreneurs indépendants et les bénévoles. Le Code interdit la discrimination fondée sur le handicap d’une personne dans tous les aspects du milieu de travail et d’une relation professionnelle.

La CODP offre son soutien à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Août 24, 2016

Je vous écris aujourd’hui pour vous inciter à adopter une interprétation assez large du cadre de référence de l’Enquête nationale en ce qui concerne les droits de la personne, ainsi que pour vous offrir notre soutien dans l’exécution de votre mandat si important.

Journée de la justice pour les prisonniers : d’importants obstacles au progrès persistent 42 ans après

Août 10, 2016

Le 10 août 1974, Edward Nolan s’est suicidé dans une cellule d’isolement au pénitencier Millhaven à Bath, en Ontario. Chaque année, le 10 août, nous commémorons la Journée de la justice pour les prisonniers pour rendre hommage à Edward Nolan et à tous les prisonniers morts en détention et réitérer notre appel au respect des droits fondamentaux des prisonniers incarcérés dans les prisons, les centres correctionnels et les pénitenciers de tout le pays.

Accès aux vestiaires pour des joueurs de hockey amateur transgenres : J.T. c. Hockey Canada et. al.

Contexte

Cette affaire concerne un garçon transgenre, Jesse Thompson, à qui a été refusé l’accès aux vestiaires des garçons que les autres membres de son équipe de hockey amateur utilisaient pendant la saison de hockey 2012-2013. Jesse a soutenu qu’en raison de cette interdiction son identité de transgenre a été révélée, ce qui l’a empêché de forger des liens étroits avec le reste de son équipe et de participer à des interactions importantes, l’exposant à du harcèlement et à de l’intimidation.

Lettre au ministère de l’Éducation concernant la consultation sur les écoles provinciales et les écoles d’application

Le 6 avril 2016 - Madame, Je vous écris à propos de la consultation actuelle que votre ministère a lancée concernant certaines écoles provinciales et écoles d’application destinées aux élèves handicapés. En vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, les élèves handicapés ont le droit de ne pas subir de discrimination. Ce droit inclut l’obligation d’accommoder les besoins des élèves liés à leur handicap. Cette obligation englobe également le processus d’accommodement et toutes les personnes visées.

La CODP demande au procureur de la police de soulever le problème du profilage racial dans l’affaire Neptune 4

Juillet 11, 2016

Toronto – Le tribunal disciplinaire des services policiers de Toronto (Toronto Police Service Disciplinary Tribunal) a rejeté la motion de la Commission ontarienne des droits de la personne en vue d’obtenir une autorisation d’intervenir dans l’affaire Neptune 4 en raison de motifs juridictionnels.

Objet : Codes vestimentaires sexospécifiques et sexualisés dans les restaurants

Le 8 juillet 2016 - Pour remplir notre mandat d’intérêt public, l’article 31 du Code autorise la CODP à demander la production de documents et à recueillir des renseignements supplémentaires dans le cadre d’une enquête. En vertu de ce même article, nous vous adressons ce courrier afin de vous prier de revoir les codes vestimentaires des employés de vos établissements ontariens, d’éliminer toute exigence discriminatoire et de fournir les documents attestant de ces modifications.

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