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Latest News

La CODP réussit à remettre en cause les restrictions touchant les prestations des travailleurs et travailleuses de 65 ans et plus

Mai 31, 2018

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est intervenue dans l’affaire Talos v Grand Erie District School Board (uniquement en anglais) pour remettre en cause la disposition du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code) qui autorise les employeurs à éliminer ou à réduire les prestations versées aux travailleurs et travailleuses âgés de 65 ans et plus. Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a finalement conclu que le paragraphe 25(2.1) du Code ainsi que les dispositions connexes de la Loi sur les normes d’emploi et de ses règlements constituaient une discrimination fondée sur l’âge et violaient l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charte).

La CODP publie son rapport d’enquête sur la surreprésentation des enfants autochtones et noirs au sein du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario

Avril 12, 2018

Toronto – Le 12 avril 2018, la CODP a publié Enfances interrompues : Surreprésentation des enfants autochtones et noirs au sein du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario. Le rapport présente les conclusions de l’enquête d’intérêt public sur la surreprésentation des enfants des Premières Nations et communautés métisses et inuites (autochtones) et des enfants noirs dans les sociétés d’aide à l’enfance (SAE), particulièrement en matière de prise en charge.

La ville de Timmins doit s’attaquer aux problèmes posés par ses relations avec les Autochtones

Mars 28, 2018

TIMMINS — En février, Joey Knapaysweet, 21 ans, et Agnes Sutherland, 62 ans, tous deux de la Première Nation de Fort Albany, ont trouvé la mort lors de deux incidents distincts impliquant le Service de police de Timmins. Ces drames font l’objet d’une enquête de la part de l’Unité des enquêtes spéciales. Les décès ont électrisé une communauté à laquelle le maire Steve Black a déclaré qu’aucun coup de feu n’avait été tiré par un policier dans l’exercice de ses fonctions au cours de ces 34 dernières années.

Droits de la personne en Ontario

Le Code des droits de la personne de l’Ontario est une loi provinciale qui assure à tous les Ontariens et Ontariennes les mêmes droits et les mêmes chances sans discrimination dans des domaines sociaux spécifiques comme l’emploi, le logement, les services, les installations, les contrats et les ententes.

Le but du Code est de prévenir la discrimination et le harcèlement fondés sur la race, le sexe, le handicap et l’âge, pour ne nommer que quelques uns des 17 motifs de discrimination interdits. Toutes les lois de l’Ontario doivent se conformer au Code.

Le Code ne couvre pas toutes les situations de traitement injuste ou de harcèlement. Pour que le Code s’applique, le traitement ou le cas de harcèlement doit viser au moins un motif de discrimination interdit par le Code, et un domaine social. Pour une explication des notions de discrimination et de harcèlement, consultez Qu’est-ce que la discrimination?

Si vous croyez avoir fait l’objet de discrimination, le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne peut vous aider à déterminer si vous bénéficiez d’une protection aux termes du Code. Si vous voulez prendre des mesures judiciaires pour résoudre une situation, vous avez habituellement un an à compter de la date du dernier incident pour le faire.

Le système des droits de la personne de l’Ontario est formé de trois organismes distincts :

  1. La Commission ontarienne des droits de la personne (c’est nous) travaille à la promotion et à la protection des droits de la personne par l’entremise de la recherche, de l’éducation, de l'action juridique ciblée et de l’élaboration de politiques.
  2. Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne fournit une assistance juridique aux personnes qui ont fait l’objet de discrimination au sens du Code.
  3. Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario est l’organisme qui reçoit et traite les plaintes en matière de droits de la personne.

Droits de la personne 101 vous aidera à vous familiariser avec le système des droits de la personne de l’Ontario.