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Partie 3 - Situations de droits contradictoires

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Transcription Droits de la personne contradictoires Apprentissage en ligne NARRATEUR:

Bienvenue au Module 3 du cours sur les droits de la personne contradictoires!

Des situations de droits contradictoires peuvent survenir quand les droits d’une personne ou d’un groupe entrent en conflit avec les droits d’autres personnes ou groupes dans les domaines du logement, des services ou de l’emploi, ou dans d’autres domaines sociaux protégés par le Code.

Les situations de droits contradictoires peuvent faire intervenir les défenses et droits suivants :

  • Droit protégé par le Code c. droit protégé par le Code
  • Droit protégé par le Code c. défense prévue par le Code
  • Droit protégé par le Code c. droit protégé par une autre loi
  • Droit protégé par le Code c. droit garanti par la Charte
  • Droit protégé par le Code c. droit reconnu par la common law
  • Droit reconnu par un traité international c. défense prévue par le Code ou la Charte
  • Droit garanti par la Charte c. droit garanti par la Charte

Dans cette section, vous trouverez des exemples qui vous aideront à clarifier ce qui constitue et ne constitue pas des questions de droits contradictoires. Il est important de savoir de quel type de situation il s’agit pour déterminer quelles mesures doivent être prises pour la régler. Nous n’avons pas fourni d’exemple de chaque type de situation de droits contradictoires, mais si vous voulez plus d’information sur un type en particulier, cliquez sur celui qui vous intéresse.

Vous n’avez pas besoin d’examiner tous les exemples du Module 3 à l’heure actuelle. Vous pouvez reprendre le module plus tard pour consulter les exemples que vous avez sautés. Vous pouvez aussi consulter la politique pour obtenir des renseignements et des exemples plus détaillés.

Il importe aussi de connaître la différence entre l’obligation d’accommodement des revendications et les revendications de droits contradictoires parce qu’on mélange souvent les deux. Par exemple, l’obligation d’accommodement de revendications s’appliquerait à la demande de modification de l’horaire de travail d’une personne afin qu’il corresponde à l’horaire des transports collectifs adaptés. Cela pourrait être difficile pour un employeur dont les employés doivent être au travail à certaines heures. On pourrait penser qu’il s’agit ici d’une situation de droits contradictoires parce que les droits de la personne handicapée se heurtent aux besoins de l’employeur, mais ce n’est pas le cas. Aux termes de la loi, l’employeur a l’obligation d’assurer l’accommodement de son employé. S’il croit ne pas pouvoir le faire, il doit démonter que son accommodement causerait un préjudice injustifié. Il ne s’agit pas d’une situation de droits contradictoires parce qu’une personne uniquement revendique un droit, soit l’employé. L’employeur ne prétend pas que ses droits ont été bafoués. Il réagit à la revendication de l’employé.

Pour obtenir plus d’information sur l’obligation d’accommodement, veuillez cliquer sur le lien à l’écran.

Lorsqu’on assiste à une situation de droits contradictoires, deux personnes ou groupes revendiquent des droits. Les exemples de cette section vous donneront une bonne idée de ce à quoi ressemble une telle situation.

Merci d’avoir regardé cette introduction. J’espère que vous apprécierez le Module 3!

Droits de la personne contradictoires Apprentissage en ligne Transcription à http://ohrc.on.ca/fr/apprentissage/apprentissage-en-ligne/droits-de-la-p...

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