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Annexe A

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Politique anti-harcèlement

Voici le contenu suggéré d’une politique anti-harcèlement qui serait assez générale pour s’appliquer à toutes les formes de harcèlement dans un milieu d’apprentissage.

  • Une déclaration énonçant l’engagement du fournisseur de services d’éducation à maintenir un milieu d’apprentissage juste et équitable, exempt de discrimination et de harcèlement, et précisant que ceux-ci ne seront pas tolérés dans l’établissement.
  • Un énoncé des droits et obligations, notamment :
    • les droits des élèves ou étudiants;
    • les obligations du fournisseur de services d’éducation, des éducateurs et des autres membres du personnel de l’établissement;
    • une déclaration selon laquelle les élèves ou étudiants qui déposent une plainte ne feront pas l’objet de représailles, et que de telles représailles sont interdites.
  • Une liste des motifs illicites de discrimination énumérés dans le Code.
  • Les définitions des termes « harcèlement », « harcèlement sexuel » et « avances sexuelles » d’après le Code.
  • Une explication du concept d’« atmosphère empoisonnée » en tant qu’infraction au Code[49].
  • Des descriptions et exemples de comportements inacceptables :
    • exemples de harcèlement fondé sur un motif énoncé dans le Code;
    • refus d’évaluer de façon équitable fondé sur un motif énoncé dans le Code;
    • exemples de ce qui représenterait un harcèlement sexuel, etc.
    • La façon dont seront traitées les plaintes internes, notamment :
    • à qui les plaintes devraient être adressées;
    • la confidentialité;
  • le temps nécessaire à l’enquête, etc.
  • Les mesures disciplinaires qui seront imposées si les allégations de harcèlement ou de discrimination sont prouvées.
  • Les recours possibles si les allégations de harcèlement ou de discrimination sont prouvées, notamment :
    • des excuses de vive voix ou écrites de la part de l’auteur du harcèlement ou de la discrimination et de l’établissement d’enseignement;
    • le rattrapage du temps d’enseignement perdu, la tenue d’une évaluation équitable ou l’attribution d’un crédit qui avait été refusé;
    • une indemnité pour atteinte à la dignité.
  • Une déclaration réitérant le droit des élèves ou étudiants de faire appel à la Commission en tout temps pendant le processus interne, ainsi qu’une explication du délai maximum de six mois prévu dans le Code.

[49] Voir la Politique sur le harcèlement sexuel et les remarques et conduites inconvenantes liées au sexe de la Commission, p. 7, accessible sur le site Web de la Commission à www.ohrc.on.ca.

 

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