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Le rapport provisoire de la CODP sur l’enquête relative au service de police de Toronto présente des résultats inquiétants

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Décembre 10, 2018

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Toronto – En cette Journée internationale des droits de la personne, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié Un impact collectif, le rapport provisoire sur son enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto (SPT).

L’enquête de la CODP examine les disparités raciales sur le plan de la prestation des services policiers à Toronto et combine les données concrètes recueillies aux récits d’expérience et décisions jurisprudentielles. Le but de la CODP est d’accroître la confiance envers les forces policières et la sécurité au sein de la collectivité, en sachant que les communautés diversifiées qui ont confiance envers la police se considèrent comme des alliés des forces de l’ordre plutôt que leurs cibles.

« Un impact collectif est le plus récent d’une série de rapports, de conclusions et de recommandations qui, au cours des trente dernières années, ont mis en lumière les préoccupations persistantes à l’égard du racisme envers les Noirs dans le secteur du maintien de l’ordre à Toronto », affirme la commissaire en chef de la CODP,  Renu Mandhane. « Nos conclusions provisoires sont inquiétantes et requièrent une intervention immédiate. »

Un impact collectif inclut l’analyse des données quantitatives reçues de l’Unité des enquêtes spéciale et l’examen des rapports du directeur de l’UES.  Il met aussi en lumière des décisions judiciaires rendues sur des cas de discrimination à l’égard de personnes noires par la police de Toronto.

Les résultats présentés dans le rapport sont inquiétants. Par exemple :

  • Entre 2013 et 2017, les personnes noires étaient près de 20 fois plus susceptibles que les personnes blanches d’être abattues lors d’une fusillade par des agents du service de police de Toronto.
  • Malgré le fait qu’elles représentaient uniquement 8,8 % de la population torontoise, les personnes noires représentaient environ 30 % des cas de recours à la force ayant causé des blessures graves ou la mort, 60 % des cas d’interaction mortelle avec la police de Toronto et 70 % des cas de fusillade mortelle.

Les rapports du directeur de l’UES font état de cas d’interpellation de civils noirs sans motifs juridiques valables, de fouilles non appropriées et d’arrestations ou de dépôt d’accusations non nécessaires. Les rapports et décisions juridiques soulèvent également des questions plus générales d’inconduite policière, de transparence et de responsabilisation. 

Les données montrent une surreprésentation des personnes noires dans les affaires d’usage de force causant des blessures graves ou la mort.

La CODP a parlé directement avec des personnes noires de leurs interactions avec le SPT et des craintes, des traumatismes, du sentiment d’humiliation, de la méfiance et des attentes de mauvais traitements de la part de la police que ces interactions ont engendrés, ainsi que des répercussions que peuvent avoir de telles expériences négatives sur l’ensemble des communautés noires.

La prochaine phase de l’enquête portera sur les incidents d’usage de force de plus faible intensité et l’analyse des données soumises sur le fichage, certaines accusations et arrestations, et les conditions et formes de remise en liberté d’adultes. La CODP examinera aussi la culture, les activités de formation, les politiques, les procédures et les mécanismes de responsabilisation, et maintiendra ses rapports avec les communautés noires.

Tous ces travaux mèneront à la rédaction d’un rapport final d’enquête qui émettra des conclusions et des recommandations, et présentera toute prochaine étape prévue.

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Ressources:

Renseignements aux médias :
Vanessa Tamburro
Communication et gestion des questions d’intérêt
Commission ontarienne des droits de la personne
vanessa.tamburro@ohrc.on.ca