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Enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale au sein du service de police de Toronto

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Contexte

Le 30 novembre 2017, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé le lancement d’une enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale au sein du service de police de Toronto (SPT). Grâce aux pouvoirs que lui confère l’article 31 du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP a demandé au SPT, à la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) et à l’Unité des enquêtes spéciales de fournir une grande variété de données visant à déterminer avec précision comment et où se manifestait le profilage racial dans le secteur du maintien de l’ordre.

À propos de l’enquête 

La CODP enquête sur les pratiques et les activités du service de police de Toronto entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2017, afin d’évaluer si elles incluent du profilage racial et de la discrimination envers la communauté noire, y compris dans les domaines suivants :   

  • pratiques d’interpellation et de questionnement
  • recours à la force
  • arrestations et accusations, et formes et conditions de remise en liberté pour différentes catégories d’infractions :
    • simple possession de drogue
    • obstruction ou voies de fait contre un agent de police
    • entrave à l’ordre public
    • non-respect de conditions de libération (voir le Cadre de référence pour obtenir une liste complète).

La CODP examinera aussi la culture, les programmes de formation, les politiques, les procédures et les mécanismes de responsabilisation du SPT et de la CSPT concernant le profilage racial et la discrimination raciale.

Participez aux travaux

La CODP mène des recherches, retient les services d’experts, consulte des intervenants clés et reçoit des renseignements de personnes, de groupes et d’organismes concernés.

Pour participer, communiquez avec la CODP à legal@ohrc.on.ca, ou au 416-314-4547.

Ressources connexes

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