Commission ontarienne des droits de la personne Plan d’activités de 2024-2025 à 2026-2027

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Table des matières

1. Mandat

2. Dotation en personnel

3. Plan financier triennal

4. Mesures et indicateurs de rendement clés

5. Plan de communication

1. Mandat

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a été créée en 1961 en tant qu'organisme gouvernemental indépendant. Son mandat de portée provinciale lui enjoint de promouvoir, protéger et faire progresser les droits de la personne en Ontario en se fondant sur 17 motifs illicites de discrimination et cinq domaines sociaux visés par le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »), dont les services privés et publics, l’emploi et le logement. La CODP, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) et le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP) sont les piliers du système ontarien des droits de la personne. La CODP est considérée comme un chef de file parmi les commissions des droits de la personne du Canada, ayant réalisé, dans ses 60 années d’existence, d’importants progrès dans l’avancement des droits de la personne en Ontario.

Le Code confère à la CODP un vaste mandat et, reconnaissant qu’il incombe à la Commission de protéger l’intérêt public, elle lui attribue les fonctions d’identifier les pratiques discriminatoires et d’en promouvoir l’élimination, ainsi que d’apporter des changements systémiques dans le but de créer une culture de responsabilisation en matière de droits de la personne.

Pour s’acquitter de son mandat, la CODP élabore des politiques et mène des activités de sensibilisation du public, surveille les questions liées aux droits de la personne, et mène des recherches et des analyses. Bien qu'elle ne traite pas de plaintes individuelles en matière de droits de la personne, la CODP peut lancer des enquêtes publiques, présenter des cas de nature systémique ou intervenir devant des tribunaux judiciaires ou administratifs sur des questions systémiques d'intérêt public général.

L’article 29 du Code dispose que la Commission a pour fonctions de mettre en place des politiques qui favorisent la reconnaissance de la dignité et de la valeur de la personne ainsi que la primauté de l’égalité des droits et des chances pour tous. À cette fin, elle doit :

élaborer et mettre des programmes d’information et d’éducation du public dans le but de sensibiliser le public au Code et de promouvoir la compréhension du Code, ainsi que de prévenir et d’éliminer les pratiques discriminatoires;
entreprendre, diriger et encourager la recherche portant sur les pratiques discriminatoires et faire des recommandations en vue de leur élimination
examiner et revoir toute loi ou tout règlement, et tout programme mis en oeuvre ou toute ligne de conduite adoptée par une loi ou en application de celle-ci, et faire des recommandations sur une disposition, un programme ou une ligne de conduite qui, à son avis, est incompatible avec l’intention du Code;
procéder à des examens et à des enquêtes en ce qui concerne les situations de tension ou de conflit dans une collectivité, une institution, etc., ainsi que faire des recommandations et favoriser et coordonner des projets, des programmes et des activités propres à éviter ou à atténuer de telles situations;
promouvoir, aider et encourager la participation de personnes, de groupes ou d’organismes privés, à des programmes visant à atténuer les tensions et les conflits dus à l’identification de personnes par un motif illicite de discrimination;
désigner des programmes comme programmes spéciaux conformément à l’article 14 du Code;
approuver des politiques en vertu de l’article 30 du Code;
présenter des requêtes au Tribunal en vertu de l’article 35 du Code;
faire rapport à la population ontarienne sur la situation des droits de la personne en Ontario et sur ses affaires;
s’acquitter des fonctions que lui attribue le Code ou une autre loi.

Vision, mission et valeurs de la CODP

Vision : Créer une société inclusive où le respect des droits de la personne est une réalité et où tous sont appréciés et traités avec dignité et respect, ont un sentiment d’appartenance et s’efforcent de promouvoir et de protéger les droits de la personne.

Mission : Créer un climat fondé sur la compréhension et le respect mutuel pour la dignité de toutes les personnes en faisant la promotion des droits de la personne en Ontario et en les protégeant, ainsi qu’en s’attaquant à la discrimination systémique.

Valeurs :

Justice sociale : Faire preuve de courage, de créativité, de souplesse et de fermeté dans sa lutte contre les questions systémiques qui touchent les Ontariennes et Ontariens et perpétuent les inégalités, la discrimination et l’injustice.
Relations : Établir et maintenir des relations constructives avec les détenteurs de droits et d’obligations qui sont fondées sur la confiance et le respect, dans le but de faire progresser les droits de la personne.
Collaboration : Collaborer et faire équipe avec des groupes, des organisations et des institutions, dont le système des droits de la personne, afin de maximiser nos résultats collectifs.
Intégrité : Travailler en toute indépendance à la promotion et à l’obtention de l’égalité matérielle, au moyen de mesures fondées sur des principes.
Responsabilisation : Se montrer transparent et redevable envers les Ontariennes et Ontariens dans l’exécution de son mandat, et utiliser ses ressources de manière efficace et responsable.

Le mandat, la vision, la mission et les valeurs de la CODP sont en ligne avec ceux du ministère du Procureur général, y compris en ce qui a trait à la création d’un système de justice novateur, durable et adaptable, qui inspire confiance aux membres du public et assure le respect de la primauté du droit.

Gouvernance et fonctionnement de la CODP

En vertu du Code, la CODP se compose de commissaires nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil (LGC). Les commissaires doivent avoir des connaissances, de l’expérience ou une formation en ce qui concerne le droit en matière de droits de la personne et les questions s’y rapportant, et reflètent largement la diversité de la population de l’Ontario. Le lieutenant-gouverneur en conseil désigne un membre de la Commission comme commissaire en chef.

Un protocole d’entente conclu entre le procureur général et la commissaire en chef, au nom de la CODP, établit les responsabilités de la CODP envers le gouvernement, ainsi que sa relation d’indépendance par rapport à ce dernier. Aux termes de l’article 11.2 du protocole d’entente, les responsabilités de la commissaire en chef comprennent notamment ce qui suit :

se tenir informée des enjeux et des tendances en matière de droits de la personne, à l’échelle nationale et internationale s’il y a lieu, ainsi que des activités, du rendement et des dépenses de la Commission afin de pouvoir prodiguer des conseils et formuler des recommandations au ministre;
rencontrer le ministre pour discuter de mesures correctives possibles si la Commission est d’avis que des questions graves d’intérêt public ont été soulevées relativement au respect du Code par le gouvernement;
veiller à ce que la Commission mène ses affaires en conformité avec le Code;
élaborer des mesures de rendement et des cibles pour la Commission;
veiller à ce que les fonds publics soient utilisés avec intégrité et honnêteté;
mener des communications publiques efficaces en tant que porte-parole en chef de la Commission;
communiquer les politiques et orientations stratégiques de la Commission au directeur général;
assumer le rôle de leadership de la Commission et surveiller le rendement de la Commission pour assurer la mise en œuvre des objectifs et de la vision à long terme de la Commission;
par l’entremise du directeur général, veiller à ce que des règles relatives aux conflits d’intérêts soient approuvées par le commissaire aux conflits d’intérêts et mises en place pour le personnel de la Commission et que les politiques de la Commission soient rendues publiques;
veiller à ce que l’entente de rendement du directeur général soit en place et qu’elle énonce les responsabilités et obligations redditionnelles du directeur général, ainsi que les normes à respecter au moment de s’en acquitter;
garder le ministre informé des nominations à effectuer à la Commission et formuler des recommandations à propos de nominations ou de reconductions de personnes nommées;
présenter le rapport annuel de la Commission au président de l’Assemblée législative conformément au paragraphe 31.6(2) du Code.

Comme il est indiqué ci-dessus, les commissaires doivent refléter la diversité de la population de l’Ontario. Ils sont chargés d’aider le commissaire en chef à assurer un leadership stratégique, notamment en établissant les buts, les objectifs et l’orientation stratégique de la CODP. Par exemple, le paragraphe 11.3 du protocole d’entente décrit les responsabilités des commissaires en ces termes :

A. veiller à ce que la Commission remplisse les fonctions que lui confère l’article 29 du Code;

B. assumer les responsabilités que leur confère la Loi sur la fonction publique de l’Ontario en matière de respect de l’éthique et d’activités politiques;

C. consulter le cas échéant les intervenants et parties concernées au sujet des buts, des objectifs, des orientations stratégiques, des règles et des procédures de la Commission.

Le personnel de la CODP invite régulièrement les membres du public à participer à des consultations ou à des activités de sensibilisation, ainsi qu’à des séances d’information pour répondre aux questions du public. Exemples d’activités de la CODP :

rencontres et collaboration avec des organismes communautaires, des groupes de défense des droits et des personnes qui ont un vécu et une expertise permettant d’orienter le travail de la CODP (par exemple, rencontres avec des particuliers, des représentants communautaires et des intervenants, tables rondes et sondages en ligne);
présentations à des groupes communautaires et à des détenteurs d’obligations liées aux droits de la personne;
participation à des séances, événements et programmes de formation dirigés par la CODP;
représentation de la CODP à des événements communautaires;
réponse à la correspondance ainsi qu’aux demandes de renseignements reçues par téléphone ou par le site Web;
échanges avec le TDPO et le CAJDP au sujet du système provincial des droits de la personne dans le cadre de réunions régulières des trois piliers;
discussions et partage d’informations avec le public dans les médias sociaux.

Le personnel de la CODP établit également des relations avec des entités du secteur public et du secteur privé (p. ex., ministères du gouvernement, organismes sans but lucratif, grands employeurs, établissements d’enseignement, groupes communautaires) et des membres de groupes consultatifs de la CODP, et leur fournit du soutien, afin d’établir et d’entretenir des relations, partenariats et collaborations solides et efficaces, pour favoriser le développement de mécanismes de responsabilisation liés aux droits de la personne et continuer de faire progresser les droits de la personne en Ontario.

2. Dotation en personnel

La CODP se conforme aux politiques, directives et lignes directrices de la fonction publique de l’Ontario (FPO) touchant la gestion des ressources humaines, et travaille avec le ministère du Procureur général pour s’assurer de respecter toutes les normes administratives applicables.

La CODP continuera de gérer son budget tout en s’assurant d’avoir la capacité et les ressources nécessaires pour répondre aux besoins opérationnels actuels et futurs, et notamment l’atteinte des objectifs de son plan stratégique.

Structure organisationnelle et composition du personnel de la CODP

Commissaires

Le 19 août 2023, Patricia DeGuire a été reconduite au poste de commissaire en chef pour un mandat de trois ans.

La commissaire en chef, qui est la seule commissaire nommée à temps plein, supervise l’équipe de commissaires nommés à temps partiel.

Commissaires à temps partiel
Commissaires à temps partiel	Début	Fin
Violetta Igneski	9 janvier 2020	8 janvier 2025
Randall Arsenault	9 janvier 2020	8 janvier 2025
Jewel Amoah	28 mai 2020	27 mai 2025
Brian Eyolfson	12 novembre 2020	11 novembre 2025
Gary Pieters	25 mars 2021	24 mars 2026
Sandi Bell	24 mars 2023	23 mars 2025

Structure organisationnelle actuelle de la CODP

La CODP compte 49 postes équivalents temps plein (ETP), mais certains postes ne sont pas pourvus en raison de contraintes budgétaires.

Bureau du commissaire en chef

1 commissaire en chef
1 conseiller spécial du commissaire en chef
1 coordonnateur des services administratifs et du calendrier

Bureau du directeur général

1 directeur général
1 conseiller de direction
1 coordonnateur des services administratifs

Services généraux centralisés

1 directeur général de l'administration
1 responsable technique, TI
1 analyste du soutien technique
1 administrateur et développeur du site Web
1 responsable des activités
1 analyste financier
1 coordonnateur des services administratifs

Communications et gestion des questions d'intérêt

1 chef
1 chef d’équipe
1 agent de la gestion des questions d'intérêt et des relations avec les médias – poste désigné bilingue
3 conseillers principaux en communications stratégiques
1 coordonnateur, communications, médias numériques et questions d'intérêt
1 coordonnateur des relations avec les intervenants et de la liaison
1 coordonnateur des relations avec les intervenants et de la liaison désigné bilingue
1 développeur du site Web et éditeur

Services juridiques et enquêtes

1 chef
1 secrétaire juridique
8 avocats
2 analystes en matière d'enquêtes
1 analyste en matière d'enquêtes – poste désigné bilingue
1 stagiaire en droit*
1 étudiant inscrit à un programme de pratique intégrée *

Politiques, éducation, surveillance et liaison

1 directeur
1 adjoint administratif
7 analystes principaux des politiques
1 analyste principal des politiques – poste désigné bilingue
2 analystes des politiques
1 spécialiste de l'éducation en ligne

* Ne sont pas inclus dans le dénombrement des effectifs actifs ni dans le plafond des ETP.

Personnel

Catégorie de représentation	Postes pourvus		Nombre total de postes ETP
Catégorie de représentation	Personnel régulier	Personnel à durée déterminée	Personnel régulier	Personnel à durée déterminée
ALOC	5	1	8	0
AEEGAPCO	14	3	24	0
SRC	3	1	6	0
Décret	1	0	1	0
SEFPO	5	1	9	0
GSC	1	0	1	0
PERSONNEL TOTAL	29	6	49	0
			[Selon les données du Réseau WIN d'information sur les ressources humaines au 31 décembre 2023]

Les deux premières colonnes représentent des postes de la CODP pourvus en date du 31 décembre 2023 et les deux dernières colonnes représentent le nombre total de postes ETP à la CODP.

3. Plan financier triennal

La CODP respecte les directives du Conseil du Trésor, du Conseil de gestion du gouvernement et du ministère des Finances qui se rapportent à la gestion financière et à la responsabilisation. La CODP travaille avec le ministère du Procureur général pour s’assurer de respecter toutes les exigences relatives à la présentation de rapports. La CODP doit s’assurer que les décisions qu’elle prend pour s’acquitter du mandat que lui confère la loi respectent les pouvoirs qui lui sont attribués aux termes du Code et de la loi en général.

La CODP est responsable devant l’Assemblée législative et lui présente un rapport annuel. La CODP est aussi responsable devant le procureur général et lui présente des rapports financiers et des rapports administratifs réguliers.

La CODP continue de s'attaquer aux problèmes systémiques en matière de droits de la personne dans l'ensemble de l'Ontario, y compris des questions complexes et très médiatisées, conformément à son plan stratégique, et demeure prête à répondre à tout autre problème émergent en matière de droits de la personne. Comme nous l’avons mentionné précédemment, la CODP continuera de travailler avec le ministère du Procureur général pour répondre à ses besoins financiers et en effectifs, afin de pouvoir s'acquitter efficacement de son mandat en matière de droits de la personne et d'instaurer une culture des droits de la personne dans la province. La CODP met également en œuvre des stratégies d'amélioration des activités et des initiatives d'optimisation afin d'accroître l’efficience et l'efficacité opérationnelles.

Pendant plusieurs années consécutives, y compris au cours du présent exercice, la CODP a dû recourir à la gestion des postes vacants pour financer des projets et des initiatives. Cela a entraîné des pressions opérationnelles qui ont limité la présence de la CODP à travers la province, y compris dans des communautés du Nord, pour répondre aux problèmes locaux liés aux droits de la personne.

La CODP travaille avec le ministère du Procureur général à l’étude du financement et des ressources dont elle a besoin pour s'acquitter efficacement de son mandat et mettre en œuvre ses objectifs stratégiques prioritaires.

Au cours des trois prochaines années, la CODP continuera de faire preuve de responsabilité financière tout en s’efforçant d’atteindre ses objectifs stratégiques, en :

gérant les postes vacants;
renforçant la capacité du personnel par l'apprentissage et le perfectionnement d'une manière économique;
accroissant l'utilisation de ressources numériques pour diffuser de l'information;
offrant des ressources au public dans des formats électroniques et téléchargeables accessibles;
utilisant, chaque fois que possible, la technologie de vidéoconférence pour des réunions extérieures, des séances d’information publique et de participation des intervenants, et d’autres activités connexes;
saisissant les possibilités qui s’offrent à elle avec des options de recouvrement des coûts;
optimisant les systèmes et les processus opérationnels pour réduire encore davantage les coûts;
utilisant des ressources internes, dans la mesure du possible, pour exécuter certaines tâches auparavant externalisées;
donnant la priorité à la collaboration et aux partenariats avec d’autres organisations afin de réduire ou de partager les coûts dans le cadre de projets ou d’initiatives conjoints;
adoptant un savoir-faire commercial pour évaluer toutes les demandes de dépenses et trouver des moyens de faire des économies et de réduire les coûts pendant le processus de planification et de mise en œuvre des activités.

En 2024, la CODP transformera son site Web afin d'améliorer l'expérience utilisateur et de respecter les normes d'accessibilité. Cette initiative permettra de migrer le système actuel de gestion de contenu de la CODP vers une nouvelle plateforme Web et de remanier le site Web afin d'améliorer la navigation, l'accessibilité du contenu et la facilité de recherche. Le projet de transformation du site Web est en attente de l'approbation du financement ministériel.

Perspective sur trois ans

Les activités de la CODP des trois prochaines années seront guidées par son plan stratégique actuel, Les droits de la personne à l’avant-scène : un plan pour l’appartenance en Ontario. Ce plan maintient trois priorités établies dans son plan stratégique précédent : la réconciliation avec les Autochtones, la justice pénale et le système d’éducation. Le plan prône la mise en place d’une culture des droits de la personne grâce à des séances participatives productives avec des titulaires de droits et des détenteurs d’obligations, et attache une grande importance à la santé et au bien-être, notamment en poursuivant les efforts ciblant la pauvreté et l’itinérance. La CODP continuera d’appliquer une optique des droits de la personne aux déterminants de la santé, comme le logement, le revenu et l’emploi. Le plan reconnaît également le besoin crucial de mettre l'accent sur la capacité de l'organisme à remplir efficacement son mandat et à atteindre ses objectifs stratégiques d'une manière axée sur les résultats.

Budget

Le budget triennal de la CODP pour la mise en œuvre de ses plans stratégiques et opérationnels est le suivant :

Catégorie de dépenses	2024-2025		2025-2026	2026-2027
	Budget	Estimations FE	Budget	Budget
	(M$)	(M$)	(M$)	(M$)
Fonctionnement
Traitements et salaires	4,5069	4,6702	4,5069	4,5069
Avantages sociaux	0,3907	0,5137	0,3907	0,3907
Autres charges directes de fonctionnement (ACDF)
Transports et communications	0,1932	0,0950	0,1932	0,1932
Services	0,4052	0,2943	0,4052	0,4052
Fournitures et matériel	0,0282	0,0210	0,0282	0,0282
Total	5,5242	5,5242	5,5242	5,5242

4. Mesures et indicateurs de rendement clés

La CODP a établi les mesures et les indicateurs de rendement clés suivants afin d'évaluer ses progrès et l'atteinte de ses objectifs stratégiques et opérationnels au cours des trois prochaines années et d’en rendre compte. Le rendement sera mesuré au moyen de sondages et d'autres formes de collecte de données, et sera décrit dans le rapport annuel de la CODP.

IRC du plan stratégique

Réconciliation

Résultats	Mesures du rendement	Base de référence	Cibles
La CODP est une alliée digne de confiance des communautés autochtones au chapitre de la réconciliation.	Pourcentage de partenaires autochtones qui sont d’accord pour dire que la CODP entretient des relations pertinentes et efficaces.	s.o.	Hausse de 5 % du nombre de partenaires autochtones qui sont d’accord pour dire que la CODP entretient des relations pertinentes et efficaces selon les résultats du sondage biennal.

Justice pénale et santé et bien-être

Résultats

Mesures du rendement

Base de référence

Cibles

Les détenteurs d’obligations disposent d’outils accessibles, pertinents et pratiques concernant les droits de la personne, et les utilisent.

Pourcentage de détenteurs d’obligations qui ont déclaré avoir accédé à des outils pertinents et pratiques concernant les droits de la personne

s.o.

Augmentation de 10 % du nombre de détenteurs d’obligations qui déclarent avoir accès à des outils pertinents et pratiques concernant les droits de la personne.

Éducation

Résultats	Mesures du rendement	Base de référence	Cibles
Les détenteurs d’obligations du système d’éducation mettent en œuvre des changements pour s’attaquer à la discrimination systémique.	Pourcentage de conseils scolaires qui ont un plan pour mettre en œuvre les recommandations de l’enquête « Le droit de lire ».	0 %	Augmentation annuelle de 100 % à la deuxième année (75 % la première année et 100 % la deuxième année) des conseils scolaires qui ont un plan de mise en œuvre des recommandations de l’enquête « Le droit de lire ».
Amélioration des possibilités et des résultats pour les élèves qui sont victimes de discrimination de manière disproportionnée en Ontario.

Culture de droits de la personne

Résultats	Mesures du rendement	Base de référence	Cibles
Le public est plus sensibilisé aux droits de la personne.	Satisfaction de la population envers les produits de la CODP.	s.o.	80 % de satisfaction envers les produits de la CODP.

Résultats organisationnels

Résultats

Mesures du rendement

Base de référence

Cibles

Expérience améliorée des employés.

Augmentation en pourcentage des taux liés à l’expérience des employés.

69,5 %

Hausse de 2 % des taux liés à l’expérience des employés, selon l’enquête biennale sur l’expérience des employés.

IRC opérationnels

Plaintes et demandes de renseignements du public

Résultats	Mesures du rendement	Base de référence	Cibles
Le délai de réponse aux plaintes et demandes de renseignements du public liées au service à la clientèle et à des mesures d’adaptation en matière d’accessibilité respecte les normes de service.	Pourcentage de plaintes et de demandes de renseignements du public qui ont reçu une réponse dans le délai imposé.	s.o.	100 % des plaintes et des demandes de renseignements reçoivent une réponse dans les 14 jours ouvrables.

Accès à l’information

Résultats	Mesures du rendement	Base de référence	Cibles
Le public a accès à des dossiers pertinents, en tout ou en partie, sur présentation d’une demande.	Taux de conformité de la CODP à l’exécution de ses obligations en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.	100%	Taux de conformité de 100 % chaque exercice.

Services en français

Résultats	Mesures du rendement	Base de référence	Cibles
Les services en français sont offerts de façon proactive aux groupes communautaires et au public.	Pourcentage d'événements publics tenus ou ayant la possibilité d’être tenus en français.	66 %	100 % des événements publics sont offerts en français chaque exercice financier.
Les services en français sont offerts avec la même qualité et la même disponibilité que les services en anglais dans les points de service de la CODP.	Pourcentage de postes désignés bilingues pourvus par des personnes ayant le niveau approprié de maîtrise de la langue française.	50 %	100 % d'ici la fin de l'exercice 2026-2027.

5. Plan de communication

La CODP poursuit la mise en œuvre de son plan stratégique 2023-2025 et maintient son engagement envers le rayonnement continu, l’éducation du public, et l’établissement de relations avec le public, les intervenants clés et les groupes communautaires. La CODP continuera d'informer le public de ses activités au moyen de stratégies de communication intégrées, dont les communications numériques, les réseaux sociaux et les moyens de communication traditionnels.