Annexe 2 — Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques | Commission ontarienne des droits de la personne

Page controls

Page content

Scot Wortley

Centre de criminologie et d’études sociolégales
Université de Toronto

Introduction

Le Canada est l’un des pays les plus ouverts à l’immigration au monde, et ses politiques officielles en matière de multiculturalisme et d’inclusion raciale ont été vantées à l’échelle internationale. On pourrait affirmer que la réputation de tolérance raciale du Canada est bien méritée, surtout lorsqu’on compare les relations interraciales au Canada à celles des États-Unis et de certaines régions européennes. Toutefois, un examen plus approfondi des faits historiques révèle que les préjugés raciaux et la discrimination donnent lieu à de graves problèmes dans la société canadienne, particulièrement en ce qui concerne le fonctionnement du système de justice pénale. En effet, un certain nombre d’études ont démontré que des allégations de préjugés raciaux concernant la création de lois, les services de police, les tribunaux criminels et les services correctionnels existaient déjà au Canada avant la Confédération (voir par exemple Perry, 2011; Walker, 2010; Henry et Tator, 2005; Chan et Mirchandi, 2001; Mosher, 1998). Depuis au moins 60 ans, les comportements liés aux interpellations, aux questionnements et aux fouilles de la police, ainsi que la documentation officielle de ces interactions au moyen de fichage ou de contrôles de routine, ont été particulièrement controversés en matière de préjugés raciaux. Les communautés noires, autochtones et musulmanes du Canada ont fait entendre leurs voix haut et fort en ce qui a trait au « profilage racial » ou aux « préjugés raciaux dans le secteur du maintien de l’ordre ».

Par le passé, les allégations de préjugés raciaux ont été niées — souvent vigoureusement — par les principaux services de police et associations policières du Canada (voir Tanovich, 2006; Tator et Henry, 2006; Wortley et Owusu-Bempah, 2011a). En fin de compte, certaines têtes dirigeantes de la police, y compris l’ancien chef du service de police de Toronto, Bill Blair, ont admis publiquement que les pratiques de maintien de l’ordre biaisées sur le plan racial peuvent constituer un problème isolé pour certaines collectivités ou pour certain(e)s agent(e)s. Cependant, les dirigeant(e)s du service de police se sont rarement prononcés sur conséquences sur les communautés racialisées des pratiques policières systémiques et biaisées sur le plan racial. De plus, jusqu’à tout récemment, peu de services de police se sont engagés à étudier ce phénomène à long terme (voir James, 2005).

Mais cela est appelé à changer. Par exemple, en décembre 2018, à la suite d’allégations de racisme envers les personnes noires dans le cadre de l’exécution de la loi, l’ancien chef du SPT, Mark Saunders, a reconnu que le racisme envers les personnes noires constitue une « réalité » et a qualifié les critiques du public comme étant « totalement justifiées » (CBC News, 2018). De même, en août 2020, le chef intérimaire du SPT, Jim Ramer, a reconnu que les préjugés raciaux constituaient un problème et a déclaré que l’une de ses principales priorités consisterait à repérer et à éliminer le racisme systémique et les préjugés raciaux à l’endroit des personnes noires au sein du service de police de Toronto (Goodfield, 2020). Enfin, la Commission des services policiers de Toronto a récemment adopté une politique qui permettra de récolter des données fondées sur la race dans le cadre des interactions entre la police et la population civile. Comme l’a déclaré le chef Saunders à l’époque : « Au bout du compte, une fois nos objectifs atteints, nous serons en mesure de cerner et de surveiller le racisme systémique potentiel » (Doucette, 2019).

Le présent rapport vise à examiner la recherche empirique sur le profilage racial à l’endroit des personnes noires impliquant le service de police de Toronto. Le service de police de Toronto se trouve au cœur du débat canadien sur le profilage racial (Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario, 1994). Le rapport débute par l’examen de divers problèmes de définition liés au concept, y compris le concept de « fichage » tel qu’il a été décrit par le juge Michael Tulloch dans son récent rapport (Tulloch, 2019). L’analyse des divers problèmes de définition est suivie d’une analyse théorique des causes possibles des pratiques policières biaisées sur le plan racial. Cette section aborde diverses explications de la présence de profilage racial dans les pratiques d’interpellation et de fouille policières, y compris les préjugés explicites (conscients) et implicites (inconscients), les stéréotypes raciaux, la discrimination actuarielle ou statistique et les pratiques institutionnelles ou systémiques. Il y est fait mention de documents de recherche laissant fortement croire à l’existence de pratiques policières biaisées sur le plan racial en l’absence de racisme individualisé et manifeste ou d’animosité raciale. Nul besoin de prouver que la force policière est explicitement ou ouvertement raciste pour prouver l’existence du profilage racial.

La section suivante du rapport examine les recherches menées au cours des 25 dernières années, qui ont servi à documenter l’existence du profilage racial impliquant le service de police de Toronto et la mesure dans laquelle les pratiques policières biaisées ont une incidence sur les communautés racialisées de Toronto. Le rapport explore les diverses méthodes de recherche qui ont été utilisées pour documenter le profilage racial à Toronto, y compris les entrevues qualitatives, les sondages menés auprès de la population générale et les données officielles générées par la police (y compris les données sur le fichage ou les contrôles de routine). Cette section fait état des données de recherche démontrant que le profilage racial a existé — et qu’il continue d’exister — à Toronto, et que les pratiques du SPT en matière d’interpellation, de questionnement et de fouille (IQS) ont entraîné des répercussions grandement disproportionnées sur la population noire de Toronto[1].

Le rapport présente ensuite une analyse des possibles avantages des « contrôles de routine » et des pratiques d’« interpellation, de questionnement et de fouille » (IQF) de la police. J’examine d’abord les arguments de la police selon lesquels les contrôles de routine, les pratiques d’IQF et d’autres mesures de maintien de l’ordre public constituent de précieux outils d’application de la loi qui permettent de diminuer la criminalité. Cette section démontre que les données empiriques à l’appui de cette thèse sont fortement contestées. Dans l’ensemble, bien que des recherches donnent à penser que les pratiques d’interpellation, de questionnement et de fouille de la police peuvent permettre dans certains contextes de repérer les délinquant(e)s et de diminuer la criminalité, les données probantes indiquent également que les effets de la diminution de la criminalité sont plutôt faibles, incohérents, et limités dans le temps et à certains quartiers ou certaines collectivités. En général, la plupart de ces recherches concluent que les pratiques d’IQF constituent une tactique policière hautement inefficace.

La section suivante du rapport passe en revue les recherches qui ont documenté les répercussions des pratiques policières biaisées sur le plan racial — y compris les contrôles de routine — à l’endroit des personnes et des communautés racialisées. Ces répercussions comprennent : 1) les problèmes de santé mentale; 2) le manque de confiance à l’égard de la police et du système de justice pénale en général; 3) les disparités raciales au sein du système de justice pénale; et 4) les possibilités d’éducation et d’emploi limitées. Cette section du rapport traite également de la question de la conservation des données. Il est soutenu que la conservation des données de fichage ou de contrôles de routine peut avoir une incidence négative sur les personnes figurant dans les bases de données de la police. De plus, étant donné que les personnes noires sont largement surreprésentées dans les données sur les contrôles de routine, la conservation des données aura probablement des répercussions disproportionnées sur les membres de la population noire. En conclusion, grâce aux données recueillies, le rapport permet d’indiquer que les contrôles de routine présentent définitivement plus d’inconvénients que d’avantages potentiels.

La dernière section du rapport présente une brève analyse des répercussions sur les politiques. Il est soutenu qu’un large éventail de stratégies — y compris l’amélioration du processus de vérification des antécédents des recrues de la police, le recrutement et le maintien en poste d’agent(e)s racialisé(e)s, la formation contre les préjugés, l’amélioration de la réglementation et des lignes directrices relatives aux interpellations de la police, ainsi que l’amélioration de la supervision et de la surveillance des agent(e)s de première ligne — est nécessaire pour réduire les disparités raciales dans les pratiques d’interpellation, de questionnement et de fouille de la police, ainsi que l’impact négatif des pratiques de maintien de l’ordre biaisées sur le plan racial à l’endroit des communautés racialisées. Il est mentionné que l’amélioration de la collecte de données fondées sur la race est nécessaire pour évaluer l’incidence des initiatives de lutte contre les préjugés, et que l’amélioration de la collecte et de la diffusion des données permettra également d’accroître la transparence, d’améliorer la responsabilisation des forces policières et de contribuer à renforcer la confiance du public à l’égard de la police et du système de justice en général.

Problèmes de définitions

Au cours des trois dernières décennies, l’expression « profilage racial » est devenue partie intégrante du lexique populaire. Ce terme est souvent apparu dans tous les domaines, qu’il s’agisse de publications universitaires ou de rapports gouvernementaux, ou encore, de couverture médiatique, de musique populaire, ou d’œuvres cinématographiques ou télévisuelles. Le terme « profilage racial » a également été utilisé pour décrire divers phénomènes, y compris le comportement des agent(e)s des douanes et de l’immigration, des juges, des avocat(e)s, du personnel de sécurité privé, des enseignant(e)s, des professionnel(le)s de la santé, des fonctionnaires et des membres de la société en général.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) définit le profilage racial comme suit : « Toute action ou inaction de la part de personnes ou d’organisations en position d’autorité qui est liée à des motifs réels ou allégués de sécurité ou de protection des citoyens et soumet une personne à un examen plus attentif ou moins attentif, ou à un autre traitement négatif en raison de sa race, de sa couleur, de son origine ethnique, de son ascendance, de sa religion, de son lieu d’origine ou de stéréotypes connexes » (CODP 2019, p. 17). La définition révisée du profilage racial s’appuie sur la définition de 2003 de la CODP. La nouvelle définition peut être segmentée suivant ses éléments constitutifs : (CODP 2019, pp. 17 et 18) :

Action ou inaction : Ajout de la notion d’« inaction » pour tenir compte des cas où les figures d’autorité n’exercent pas de diligence raisonnable en raison de stéréotypes raciaux envers certaines catégories de plaignants ou de victimes

Motifs réels ou allégués : Ajout de la notion d’« allégation » en reconnaissance du fait que les figures d’autorité n’agissent pas toujours sur la base de préoccupations objectives en matière de sécurité et de protection du public

Sécurité et protection du public : Reconnaissance du fait que le profilage racial touche tout particulièrement les activités relatives à la sécurité et à la protection du public, en contexte de maintien de l’ordre ou autres, comme l’éducation, les transports, la santé, l’emploi et la sécurité aux frontières

De la part de personnes ou d’organisations : Référence aux personnes et organisations afin de reconnaître que le profilage racial peut constituer une conduite isolée ou systémique

En position d’autorité : Reconnaissance du fait que le profilage racial est surtout associé aux actions de figures d’autorité

Soumet une personne à un examen plus attentif ou moins attentif, ou à un autre traitement négatif : Reconnaissance du fait que le profilage racial peut prendre la forme d’un examen plus attentif ou moins attentif (ou victimisation), ou d’un autre traitement préjudiciable qui n’est pas exclusivement lié à de la surveillance

En raison de sa race, de sa couleur, de son origine ethnique, de son ascendance, de sa religion, de son lieu d’origine ou de stéréotypes connexes : Inclusion des actions fondées sur des motifs du Code liés à l’origine ethnique et à des stéréotypes connexes, en reconnaissance du fait que l’existence de profilage racial peut être établie en l’absence de stéréotypage flagrant

Tout en reconnaissant l’utilité de la définition générale de la CODP, il est important de noter que, dans la documentation issue de la recherche, le terme « profilage racial » est le plus souvent utilisé en référence aux activités d’interpellation, de questionnement et de fouille de la police (voir Rice et White, 2010). De nombreux chercheur(-euse)s font une distinction conceptuelle entre le profilage racial et d’autres formes de pratiques de maintien de l’ordre biaisées sur le plan racial. L’expression « pratiques de maintien de l’ordre biaisées sur le plan racial » est un terme général qui renvoie à la discrimination raciale possible en ce qui a trait à une vaste gamme de comportements discrétionnaires de la part d’agent(e)s de police, y compris les pratiques d’interpellation et de fouille, mais qui comprend également les décisions d’interpellation, les pratiques de mise en accusation, les décisions relatives à la détention provisoire, les recommandations relatives à la détermination de la peine et le recours à la force. Le profilage racial, du moins aux fins du présent rapport, met l’accent sur la surveillance policière et les contrôles de routine.

Il est possible d’affirmer qu’il y a présence de profilage racial lorsque les membres d’un certain groupe racial ou ethnique font l’objet d’un niveau de surveillance policière plus élevé que d’autres. Par conséquent, le profilage racial fait référence aux disparités raciales en ce qui concerne les activités d’interpellation et de fouille par la police (on parle parfois de contrôles de routine ou de fichage), l’augmentation des patrouilles policières dans les quartiers racialisés et les opérations d’infiltration ou coups montés qui ciblent de façon sélective des groupes raciaux ou ethniques particuliers. De plus, il y a profilage racial si la présence de différences ou de disparités raciales dans les activités de surveillance policière ne peut s’expliquer par des différences raciales dans les activités criminelles, les infractions aux règlements de la circulation, les appels de service de la population ou d’autres facteurs pertinents sur le plan juridique (voir Wortley et Tanner, 2005; Wortley et Tanner, 2003). Cette définition quelque peu étroite est tout à fait conforme aux définitions formulées par les chercheur(-euse)s américain(e)s. Par exemple, Ramirez et Hoopes définissent le profilage racial comme « l’utilisation inappropriée de la race, de l’origine ethnique ou de la nationalité plutôt que d’un comportement ou d’un soupçon particulier pour justifier le fait de pousser plus loin l’investigation sur une personne en particulier » (Ramirez et Hoopes, 2003, p. 1196). De même, Warren et Tomanskovic-Devey (2009, p. 344) affirment que le profilage racial « est un terme utilisé pour décrire la pratique consistant à cibler ou à interpeller une personne en fonction principalement de sa race ou de son origine ethnique, plutôt que d’un soupçon individualisé ou d’une cause probable » .

Comme l’ont souligné Paulhamus et ses collègues (2010), une distinction a également été formulée dans la littérature universitaire entre ce qu’on appelle le « profilage racial pur » (hard racial profiling) (cas dans lesquels la police arrête un[e] civil[e] uniquement en raison de son origine raciale) et le « profilage racial modéré » (soft racial profiling) (qui consiste à justifier l’interpellation d’un[e] civil[e] par des facteurs comme la race ou l’origine ethnique parmi d’autres). Les tenant(e)s des définitions du « profilage modéré » soutiennent qu’il y a présence de préjugés raciaux dans le secteur du maintien de l’ordre si la race influence la prise de décision de la police en matière d’interpellation, de questionnement et de fouille. Par exemple, les données peuvent indiquer que les agent(e)s de police sont plus susceptibles d’interpeller et de fouiller des civil(e)s de sexe masculin tard le soir dans des collectivités pauvres présentant un haut taux de criminalité. Cependant, si les hommes noirs qui circulent dans ces mêmes collectivités à la même heure sont beaucoup plus susceptibles d’être interpellés que les hommes blancs, cela constitue une preuve de profilage racial.

On peut affirmer qu’il y a présence de profilage, car le processus décisionnel de la police est encore influencé par la race, en plus de l’heure de la journée, le type de collectivité et le sexe. En revanche, les tenant(e)s des définitions du « profilage pur » soutiendraient probablement que ce scénario ne comporte pas de préjugés raciaux, car l’origine ethnique ne constituait qu’un facteur parmi tant d’autres — y compris le sexe, le niveau de criminalité dans la collectivité et l’heure de la journée — ayant influencé les décisions des agent(e)s d’interpeller et de détenir des personnes. Ils (elles) soutiendraient probablement que ces données reflètent un modèle de profilage « criminel » plutôt que « racial » (Satzewich et Shaffir, 2009).

Certain(e)s partisan(e)s du « profilage pur » ont fait valoir qu’il est impossible d’affirmer qu’il y a présence de préjugés raciaux s’il est légal ou légitime d’interpeller les civil(e)s en question. Je conteste cet argument. Prenons, par exemple, la situation hypothétique suivante. Supposons qu’un agent de police soit affecté à la patrouille d’un tronçon de route en particulier. Supposons également que cet agent n’interpelle jamais d’automobilistes, sauf en cas d’excès de vitesse. Autrement dit, toutes les interpellations auxquelles il procède sont tout à fait « légitimes ». Cependant, supposons également que pendant sa patrouille, ce même agent interpelle huit individus racialisés en excès de vitesse sur dix (80 %), mais qu’il n’interpelle qu’un(e) automobiliste blanc(he) sur cinq (20 %). Autrement dit, cet agent est quatre fois plus susceptible d’interpeller les automobilistes racialisé(e)s que les automobilistes blanc(he)s qui dépassent la limite de vitesse. À mon avis, cet agent de police pourrait se voir accuser d’entretenir des préjugés raciaux, même si toutes ses interpellations sont légitimes d’un point de vue légal.

Un exemple semblable pourrait s’appliquer à la consommation de stupéfiants. Supposons cette fois qu’une agente arrête et fouille tous les individus racialisés qu’il voit en train fumer de la marijuana en public. Supposons également que cette même agente décide d’ignorer la plupart des individus blancs qu’elle voit se livrer à la même activité. Bien qu’on puisse soutenir que l’agente a, d’un point de vue légal, une raison légitime d’interpeller et de fouiller les individus racialisés qui consomment des stupéfiants, le fait qu’elle s’abstienne d’interpeller et de fouiller les individus blancs qui font de même constitue une preuve de profilage racial.

En bref, bien que le terme « profilage racial » ait été utilisé dans une grande variété de contextes criminologiques et sociologiques, le présent rapport se concentre exclusivement sur les préjugés raciaux potentiels lors des contrôles de routine, ou des activités d’interpellation, de questionnement et de fouille (IQF) de la police. Pour déterminer s’il existe ou non un profilage racial systémique, les chercheur(-euse)s ont d’abord établi que certains groupes raciaux ou ethniques sont plus susceptibles d’être interpellés, interrogés ou fouillés par la police que d’autres. Si l’on n’observe pas de fortes disparités raciales, il est très peu probable que le profilage racial constitue un problème. La tâche suivante consiste à explorer les raisons possibles de toute disparité raciale observée dans le cadre d’une interaction involontaire avec la police. En d’autres termes, les disparités raciales en contexte d’activités d’interpellation et de fouille par la police peuvent-elles s’expliquer par d’autres facteurs pertinents sur le plan juridique? Le rapport fait écho à cette question, tout en mettant l’accent sur le service de police de Toronto, et ce, après avoir discuté des causes ou des raisons possibles du profilage racial.

Remarque au sujet de la définition du « fichage » proposée par le juge Tulloch

Les discussions publiques sur le profilage racial en Ontario ont été entravées par une variété de définitions. Par exemple, dans son rapport de 2018, l’honorable Michael Tulloch établit une distinction très nette entre les « contrôles de routine » et ce qu’il appelle le « fichage ». Le juge Tulloch définit le fichage par la police comme suit : « Situations au cours desquelles un[e] agent[e] de police demande aléatoirement à un particulier de fournir des renseignements identificatoires alors qu’il n’y a aucune activité objectivement suspecte, que la personne n’est soupçonnée d’aucune infraction et qu’il n’y a aucun motif de croire qu’elle détient des informations sur une infraction. Ces renseignements sont ensuite consignés et stockés dans une base de données de renseignement policier » (Tulloch, 2018 : xii-xiii). Dans une section ultérieure du rapport, le juge Tulloch explique la distinction entre les contrôles de routine « légitimes » et le fichage :

La plupart des problèmes liés au fichage et aux contrôles de routine découlent d’une mauvaise compréhension de ces deux termes. Un contrôle de routine consiste en l’obtention, par un(e) agent(e) de police, de renseignements concernant une personne, en dehors d’un poste de police, et à l’extérieur du cadre d’une enquête. Il s’agit d’une catégorie très large de collecte de renseignements par la police, dont une grande partie constitue une collecte légitime de renseignements possiblement utiles. Le fichage, tel que mentionné dans le présent rapport, est une forme de contrôle de routine au cours duquel un(e) agent(e) de police demande à une personne au hasard de fournir des renseignements identificatoires, sans que cette personne soit soupçonnée d’un crime et sans que l’agent(e) ait un motif de croire qu’elle possède des renseignements sur un crime. Ces renseignements sont ensuite consignés dans une base de données de la police (Tulloch, 2018 : p. 4).

Le juge Tulloch fait valoir que les contrôles de routine reflètent souvent une activité légitime de collecte de renseignements de la part de la police. En revanche, en raison de leur caractère aléatoire, les pratiques de fichage constituent un procédé illégitime qu’il convient d’éliminer[2].

À mon avis, les définitions de « contrôles de routine » et de « fichage » fournies par le juge Tulloch sont incomplètes lorsqu’il s’agit d’étudier le phénomène du profilage racial. Tout d’abord, par définition, le profilage racial n’est pas aléatoire ou arbitraire. Le profilage racial naît des préjugés raciaux (voir l’analyse ci-dessous) et est donc fortement associé à la race des civil(e)s ou à la composition raciale des quartiers assujettis à l’activité de la police. De plus, bien avant la nouvelle réglementation ontarienne sur les contrôles de routine et le rapport du juge Tulloch, la Charte des droits et libertés interdisait les détentions arbitraires par la police. La proposition du juge Tulloch en faveur de l’élimination du « fichage » n’a donc rien de nouveau.

Une autre faiblesse de la définition du « fichage » formulée par le juge Tulloch est qu’elle ne reconnaît pas le concept de l’interpellation invoquant de faux motifs; un concept central dans la littérature sur le profilage racial. Les contrôles d’interpellation invoquant de faux motifs concernent les situations dans lesquelles des infractions mineures (p. ex., infractions au Code de la circulation, traversées illégales, infractions aux règlements, etc.) servent de justification, d’excuse ou de prétexte pour enquêter sur des activités criminelles plus graves (p. ex., stupéfiants, armes à feu illégales, etc.). Des recherches américaines suggèrent que la population noire est beaucoup plus susceptible de faire l’objet de contrôles d’interpellation invoquant de faux motifs que les personnes d’autres origines raciales (voir Rushin et Edwards, 2021; Gizzi, 2011; Harris, 2002; Harris, 1997). Des telles recherches et un suivi semblable sont nécessaires, tant à Toronto que dans d’autres juridictions canadiennes (voir l’analyse ci-dessous).

L’utilisation de la définition du « fichage » donnée par le juge Tulloch pourrait se révéler problématique, car elle semble signifier que le profilage racial ne peut exister si les agent(e)s ont un motif « légitime » ou « justifiable sur le plan juridique » pour interpeller ou détenir une personne. Je suis en désaccord. Comme mentionné précédemment, il y a toujours présence de profilage racial si les agent(e)s accordent plus d’attention aux violations de la loi commises par des personnes noires et d’autres civil(e)s racialisé(e)s qu’aux violations de la loi commises par des personnes blanches. Par conséquent, l’analyse présentée dans ce rapport se concentre sur les disparités raciales en ce qui concerne les activités d’interpellation, de questionnement et de fouille (IQF) de la police. Elle ne se limite pas aux activités policières que le juge Tulloch qualifierait explicitement de « fichage » ou de « contrôles de routine »[3].

De plus, le fait de mettre l’accent sur les activités de la police en matière d’IQF permet de mieux refléter les préoccupations des communautés noires et des autres communautés racialisées. Par exemple, des recherches antérieures indiquent que lorsqu’il s’agit de s’attaquer aux enjeux liés au profilage racial, la police et la communauté entretiennent des conceptions très différentes de ce que représente un contrôle de routine. Alors que la police considère le contrôle de routine comme un outil de renseignement précis, les communautés racialisées l’interprètent comme le fait d’être interpellé(e), questionné(e) ou « contrôlé(e) » par la police dans la rue. Il s’agit là d’une conception plus littérale (voir Wortley, p. 219).

Les causes du profilage racial

Quelle pourrait être la cause ou la source possible du profilage racial ou des pratiques de maintien de l’ordre biaisées sur le plan racial? Bien que les chercheur(-euse)s aient déployé beaucoup de temps et d’efforts pour tenter de définir et de mesurer ce phénomène, une moins grande attention a été portée à l’élaboration d’un volet théorique, qui pourrait contribuer à expliquer l’existence du profilage racial au sein de la police. Dans la même lignée que les travaux de Tomaskovic-Devey, Mason et Zinraff (2004), je propose cinq modèles théoriques différents qui pourraient contribuer à expliquer le profilage racial : 1) le modèle de l’animosité raciale; 2) le modèle statistique de la discrimination et des stéréotypes criminels; 3) le modèle des préjugés implicites; 4) le modèle institutionnel; et 5) le modèle de déploiement des forces de l’ordre. Il convient de souligner que les trois premiers modèles mettent l’accent sur l’intention et les activités de chaque agent(e) de police, tandis que les deux derniers modèles mettent l’accent sur les mécanismes organisationnels. Il est important de noter que les deux modèles organisationnels, bien qu’ils entraîneront des pratiques policières biaisées sur le plan racial et auront une incidence disproportionnée sur les membres des communautés racialisées, n’exigent aucun préjugé racial de la part de l’agent(e) ou de l’organisation (voir Tomaskovic-Devey et coll., 2004, p. 3).

Le modèle de l’animosité raciale

Le modèle de l’animosité raciale soutient que, dans une société donnée, certaines personnes ont une aversion ou un préjugé conscient à l’égard des membres d’autres groupes raciaux. Dans la mesure où les services de police reflètent la population desservie, il est probable que certain(e)s agent(e)s de police entretiendront aussi des croyances ouvertement racistes qui pourraient promouvoir ou cautionner le mauvais traitement des groupes racialisés. Heureusement, les recherches menées en Amérique du Nord suggèrent que les croyances ou les préjugés ouvertement racistes ont considérablement diminué au cours des 50 dernières années (voir Schuman et coll.,1997; Henry et Tator, 2005)^{^[4]}. Il est donc probable que seul un nombre relativement restreint d’agent(e)s de police entretienne une animosité raciale manifeste ou explicite. Néanmoins, ces quelques agent(e)s racistes contribuent à l’augmentation considérable du taux d’interpellation et de fouille de groupes racialisés ciblés et, par conséquent, nuisent aux relations entre la police et la collectivité (Tomoskovic-Devey et coll., 2004, p. 9).

Le modèle de l’animosité raciale suggère qu’il suffirait que les services de police identifient et éliminent ces « pommes pourries » pour enrayer la problématique du profilage racial. Cependant, comme la plupart des services de police modernes interdisent formellement l’adoption d’attitudes et de comportements racistes, déceler le racisme manifeste au sein du corps policier ne représente pas une mince tâche. En effet, la manifestation de croyances racistes par le corps policier, surtout en ce qui concerne le traitement de la population civile racialisée, est probablement plus rare que l’incidence des préjugés raciaux chez les agent(e)s de police (voir Tomoskovic-Devey et coll., 2009, p. 9).

Certains services de police comptent possiblement au sein de leurs rangs plus de « pommes pourries » que d’autres. Par exemple, dans les cas où les procédures de recrutement du service de police ne permettent pas de déceler efficacement l’animosité raciale ou si des processus informels de formation sur le terrain encouragent l’expression de croyances racistes. L’animosité raciale est également plus susceptible de se perpétuer dans les organisations policières au sein desquelles les interdictions concernant les comportements racistes ne sont pas convenablement appliquées (voir Tomoskovic-Devey et coll., 2009).

Il convient de souligner que l’explication de l’animosité raciale ou des « pommes pourries » en lien avec le profilage racial est assez populaire chez certain(e)s dirigeant(e)s de la police, étant donné qu’elle soutient que le profilage racial est un problème isolé, plutôt qu’un problème systémique, qui concerne seulement quelques agent(e)s de police corrompu(e)s (voir Tator et Henry, 2006). D’autre part, de nombreux(-ses) agent(e)s de police et dirigeant(e)s syndicaux des services de police en sont venu(e)s à associer le terme « profilage racial » à des accusations de racisme manifeste. Par conséquent, lorsque leur service de police est confronté à des allégations de profilage racial, plusieurs membres du corps policier croient qu’ils sont individuellement accusé(e)s d’entretenir des croyances ouvertement racistes et qu’ils (elles) tentent délibérément de nuire aux communautés racialisées. Évidemment, plusieurs agent(e)s de police trouvent ces accusations offensantes (voir Paulhamus et coll., 2010; Satzewich et Shaffir, 2009; Ioimo et coll., 2007)^{^[5]}.

En somme, bien qu’on ne puisse pas l’écarter complètement, le modèle de l’animosité raciale ne fournit qu’une explication théorique limitée du profilage racial. D’autres explications soutiennent que le profilage racial n’est pas enraciné dans le racisme manifeste des agent(e)s de police. Ainsi, les pratiques de profilage découleraient plutôt de la culture policière en général et de pratiques organisationnelles particulières.

Le modèle statistique de la discrimination et des stéréotypes criminels

Le profilage racial peut également être causé par les stéréotypes raciaux liés au comportement criminel. Autrement dit, les agent(e)s de police peuvent développer des croyances et des stéréotypes, ou cerner les profils types des personnes prenant part de près ou de loin à des activités criminelles. Ces stéréotypes pourraient découler du processus de socialisation dans la sous-culture de la police, de l’expérience de travail personnelle, de l’accès aux statistiques de la criminalité ou de l’exposition à des représentations médiatiques et à des stéréotypes courants concernant la criminalité et la violence. Par exemple, les superviseur(e)s de police et les agent(e)s de première ligne peuvent être exposé(e)s à des statistiques sur la criminalité démontrant qu’une grande proportion des meurtres commis avec une arme à feu et des accusations de possession d’une arme à feu impliquent des délinquants noirs. Cette tendance peut être renforcée par la couverture médiatique racialisée de la criminalité et les expériences de patrouille. L’exposition à ces renseignements peut les mener à croire qu’il est plus rationnel pour les agent(e)s de police de porter une attention particulière aux hommes noirs qu’aux autres civil(e)s, voire de les suspecter. L’entretien conscient de tels stéréotypes pourrait contribuer de façon directe au profilage racial. Loin de constituer un « phénomène isolé », les stéréotypes raciaux peuvent devenir un phénomène informel et institutionnel.

La conception mentale du « délinquant type » a souvent été qualifiée de « profilage criminel », et comprend souvent la race ou l’origine ethnique ainsi que d’autres caractéristiques personnelles, notamment l’âge, le sexe, la classe sociale et l’apparence personnelle (voir Satzewich et Shaffir, 2009). Les stéréotypes peuvent jouer un rôle important dans les pratiques policières proactives^{^[6]}. Les superviseur(e)s de la police, tout comme le grand public, exercent des pressions sur les agent(e)s de police pour qu’ils (elles) soient en mesure d’identifier les criminel(le)s et d’assurer la sécurité publique. Le fait de démontrer une capacité à identifier et à arrêter des criminel(le)s peut parfois aussi être directement lié à des possibilités de promotion et de carrière futures. Par conséquent, plusieurs agent(e)s peuvent juger utile ou essentiel de catégoriser les personnes rencontrées dans la rue en fonction de leur probabilité à prendre part à des activités criminelles. Par conséquent, les agent(e)s pourraient avoir l’impression qu’il serait plus efficace ou rationnel, d’un point de vue de lutte contre la criminalité, de concentrer leurs activités de surveillance sur les jeunes hommes racialisés que, par exemple, sur les femmes blanches plus âgées.

Dans une analyse observationnelle classique des pratiques de patrouille policière, Skolnick (1966) a observé qu’aux États-Unis, la police a tendance à percevoir les jeunes hommes noirs comme des « agresseurs symboliques » et à recourir à des pratiques d’interpellation et de questionnement dans la rue comme un moyen efficace de « prévenir la criminalité ». Anderson (1990) a d’ailleurs expliqué cette tendance dans le cadre de son étude ethnographique d’une communauté multiraciale d’une grande ville américaine. En documentant la tendance générale de la police à interpeller, fouiller et harceler les jeunes personnes noires dans le cadre d’activités de patrouille de routine, M. Anderson fait remarquer que :

« Dans la rue, la classification par couleurs vise à confondre la race, l’âge, la classe, le sexe, la grossièreté et la criminalité des individus, et elle est représentée de façon plus concrète dans la personne de l’homme noir quelconque. Dans le cadre de leur travail, les policier(-ière)s deviennent souvent disposé(e)s à adopter cette classification par couleurs au sein de l’environnement public selon laquelle un jeune homme noir est un suspect jusqu’à preuve du contraire » (Anderson, 1990, pp. 190-191).

En effectuant des rondes de surveillance dans les rues, la police peut adopter le même type d’évaluation actuarielle des risques — et de discrimination statistique subséquente — que celles des compagnies d’assurance (voir Feeley et Simon, 1992). Par exemple, il est bien connu que les compagnies d’assurance majorent de façon importante le prix des primes des jeunes automobilistes de sexe masculin, comparativement à celle des automobilistes présentant d’autres caractéristiques démographiques. Ces prix plus élevés sont justifiés par le fait que, d’un point de vue statistique, les jeunes hommes sont plus susceptibles d’adopter des comportements de conduite à risque (excès de vitesse, conduite avec facultés affaiblies, etc.) et d’être impliqués dans de graves accidents de la route. Dans la rue, la police peut recourir à la même logique de probabilité statistique. Selon les expériences individuelles et collectives de la police, les jeunes hommes racialisés peuvent être identifiés comme étant les plus susceptibles d’être impliqués dans des crimes graves et des actes de violence. Ainsi, tout comme tous les jeunes hommes paient des primes d’assurance plus élevées, tous les jeunes hommes racialisés, quel que soit leur comportement, reçoivent davantage d’attention négative de la police.

Même si la majorité des jeunes hommes ont un bon dossier de conduite, ils doivent payer des primes d’assurance plus élevées en raison des actions d’un nombre relativement restreint de membres de leur groupe démographique. De façon similaire, même si la majorité des jeunes hommes racialisés respectent les lois, ils doivent « payer » davantage en matière de justice pénale, ce qui se traduit par une exposition beaucoup plus grande aux activités d’interpellation, de questionnement et de fouille de la police. Frank Zimring, un professeur américain sacré champion de l’utilisation de tactiques d’interpellation et de questionnement, admet que, en raison de la discrimination statistique, les hommes noirs et les autres hommes racialisés sont soumis de façon disproportionnée aux interpellations policières. Il concède en outre que cela équivaut à une « taxe spéciale pour les hommes issus de minorités » (Bergner, 2014). Tomaskovic-Devey et ses collègues ont d’ailleurs approfondi ce thème (2004, p. 12) et ont déclaré que :

« Le recours au profilage dans le cadre de l’application de la loi est censé accroître l’efficacité des agent(e)s de police et, par conséquent, de l’organisation policière dans son ensemble. Malheureusement, les profils criminels sont souvent fondés sur des stéréotypes liés aux caractéristiques de différents groupes. Par conséquent, l’appartenance à un groupe sert d’indicateur approximatif de la criminalité présumée. Un résultat évident de ces généralisations de groupe au sein des services de police est que de nombreuses minorités non criminelles se retrouvent sous les projecteurs de la police alors que les personnes blanches — criminelles ou non — échappent à cette surveillance. Le statut criminel ne représente plus une caractéristique individuelle, mais est façonné par le statut racial du groupe » .

Il est important de souligner que ce processus de stéréotype racial ne comporte pas nécessairement d’animosité ou de haine raciale. Au lieu de cela, les stéréotypes entretenus par les policier(-ière)s au sujet du (de la) « criminel(le) probable » peuvent être enracinés dans un désir professionnel de faire preuve d’efficacité et d’efficience lorsque les ressources d’application de la loi à leur disposition sont limitées. Néanmoins, de tels stéréotypes raciaux, même s’ils sont fondés sur des statistiques et entretenus au nom de la sécurité publique, peuvent avoir une incidence négative profonde sur les communautés racialisées (voir l’analyse ci-dessous).

Le modèle des préjugés implicites

L’analyse ci-dessus fait référence à des processus de profilage criminel explicite ou de stéréotypes criminels qui peuvent consciemment avoir une incidence sur les actions des agent(e)s de police. Cependant, d’autres ont soutenu que des biais cognitifs implicites peuvent également exister au niveau subconscient (pour des analyses approfondies de la psychologie qui sous-tend le développement de préjugés cognitifs implicites, voir Fridell, 2017; White et Fradella, 2016; Tomaskovic-Devey et coll., 2004). La thèse principale se résume ainsi : lorsqu’ils doivent gérer un excès d’information, les gens ont tendance à catégoriser. La catégorisation procure une efficacité cognitive, parce qu’elle permet aux gens d’organiser l’information et de prendre des décisions plus rapidement.

Les études démontrent que les gens ont tendance à se catégoriser et à catégoriser les autres en groupes, et ce, de façon automatique et inconsciente. En l’absence de renseignements détaillés sur certaines personnes en particulier, les gens catégorisent les autres en fonction de caractéristiques très visibles et facilement attribuables, comme la race, le sexe et l’âge. Ce processus de catégorisation a donc une incidence presque instantanée sur la façon dont nous percevons les étranger(-ère)s et, souvent, sur la façon dont nous nous comportons à leur égard. Il existe également une tendance générale à comparer les gens en fonction de leur appartenance ou non à un groupe, et à faire du favoritisme au sein de ce groupe. Les préjugés liés à l’appartenance à un groupe, dont les perceptions négatives, peuvent avoir une incidence subconsciente sur la prise de décisions de la police. Comme Tomaskovic-Devey et ses collègues (2004, pp. 15-17) l’ont déclaré,

« Cette tendance générale à comparer les individus en fonction de leur appartenance à un groupe a des répercussions sur les préjugés raciaux entretenus par la police lors des interpellations. Comme il existe une tendance innée à faire preuve de favoritisme à l’intérieur d’un groupe — en faisant des distinctions entre les individus appartenant ou non à un certain groupe —, les agent(e)s peuvent traiter l’information concernant la dangerosité d’un(e) automobiliste en fonction de leur propre appartenance raciale ainsi que de celle de l’automobiliste. Lorsqu’il est question de pratiques policières proactives comme la patrouille d’un quartier ou d’une autoroute, les agent(e)s doivent traiter de grandes quantités d’information en peu de temps, et disposent de peu de renseignements sur les individus en question. Ils (elles) observent beaucoup de gens faire un grand nombre de choses en pleine action. Ils (elles) tentent donc de réaliser une « économie cognitive » et de traiter l’information de manière à pouvoir évaluer de manière efficace tout ce qui se trouve dans leur environnement. Catégoriser l’information constitue le principal moyen d’y parvenir. Ces catégories renforcent les stéréotypes qui contribuent à déterminer ce qui semble suspect ou inapproprié. Habituellement, la police porte son attention sur le type de renseignements généralement associés à la criminalité et à la sécurité publique. On peut s’attendre à ce que les agent(e)s se concentrent davantage sur les comportements, la langue, les caractéristiques du véhicule, l’apparence (c.-à-d. les vêtements, les bijoux) et les contextes qui évoquent des images de criminalité ou de menaces à la sécurité publique. Si le choix des individus à interpeller et à citer dépend de l’agent(e), ce type de biais cognitif peut faire en sorte que la conduite des personnes issues de minorités apparaisse comme légèrement plus dangereuse » .

L’idée que les préjugés raciaux inconscients ou implicites peuvent avoir une incidence sur la prise de décisions de la police semble avoir été adoptée par un certain nombre d’organismes canadiens de maintien de l’ordre, y compris le Durham Regional Police Service, le Peel Regional Police Services, le service de police d’Ottawa et le service de police de Toronto. Ces services ont tous commandé la prestation d’un programme de formation appelé « Fair and Impartial Policing » (services de police équitables et impartiaux) (fipolicing.com). Ce programme, élaboré par la criminologue Lorie Fridell, vise à sensibiliser les agent(e)s de police à leurs propres préjugés implicites ou inconscients et à comment ces préjugés peuvent teinter leur façon de traiter les personnes issues de divers milieux ainsi que l’attitude qu’ils (elles) adoptent en leur présence. Malheureusement, au moment de la rédaction du présent rapport, l’équipe de recherche n’avait trouvé aucun article publié évaluant la formation sur les préjugés implicites dans le contexte canadien. Par conséquent, il est impossible de déterminer si la formation sur les préjugés implicites a réellement permis de réduire les pratiques policières biaisées sur le plan racial au sein des services de police canadiens.

Dans l’ensemble, la documentation issue de la recherche indique que les stéréotypes conscients et inconscients des agent(e)s de police peuvent contribuer à exacerber les différences raciales lors des activités d’interpellation et de fouille de la police. Cependant, pour bien comprendre le phénomène du profilage racial, il faut tenir compte des facteurs organisationnels et individuels.

Le modèle institutionnel

Dans les sections précédentes du rapport, nous expliquons comment le profilage racial peut être le résultat de stéréotypes raciaux conscients — souvent justifiés par le profilage criminel — ou de préjugés implicites qui échappent à la conscience des agent(e)s de police. Bien que les stéréotypes conscients ou les « profils » criminels puissent être largement répandus dans la sous-culture policière, et qu’ils sont possiblement transmis par des processus informels de socialisation au sein des organisations policières, les préjugés implicites, quant à eux, résultent d’un fonctionnement cognitif normal et sont donc courants chez les personnes issues de tout milieu professionnel et social. Cependant, il faut aussi garder en tête la possibilité que certains services de police adoptent des pratiques de profilage officiellement approuvées par les têtes dirigeantes de l’organisation. Aux États-Unis, le recours systématique au profilage racial remonte à la fin des années 1970, moment auquel le gouvernement fédéral a élaboré le profil des transporteur(-se)s de drogue dans le but d’appréhender les trafiquant(e)s de stupéfiant dans les aéroports américains. L’utilisation de cette pratique s’est ensuite répandue jusque sur les routes, avant d’être adoptée à grande échelle au début des années 1990, après qu’une formation sur la lutte antidrogue ait été offerte par la Drug Enforcement Agency (DEA) des États-Unis aux agent(e)s de patrouille locaux et de l’État.

Au cours de cette période, la race a été présentée à la fois comme une caractéristique légitime et normale des profils de transporteur(-se)s de drogue, et les services de police ont utilisé ces profils pour prendre des décisions en matière d’interpellation et de fouille. Un programme de lutte antidrogue sur le réseau routier appelé Operation Pipeline a permis de former plus de 27 000 agent(e)s de 48 États sur la façon d’utiliser ces profils (Harris, 2002; Warren et Tomaskovic-Devey, 2009). Des données probantes laissent également entendre que certains services de police canadiens pourraient avoir reçu une formation de la DEA conforme aux principes d’Operation Pipeline (voir l’analyse dans Tanovich, 2006). De plus, de nouvelles preuves indiquent que les profils criminels officiels fondés sur la race ont été élargis pour aider la police à identifier les membres de gangs de rue et les trafiquant(e)s de drogue (voir Zatz et Krecker, 2003; Barrows et Huff, 2009).

En résumé, il importe de souligner que ce qui motive les comportements de profilage racial ne peut pas toujours être associé aux croyances, aux stéréotypes ou aux préjugés inconscients des agent(e)s de police ni aux stéréotypes raciaux qui sont véhiculés au sein de la sous-culture informelle de la police. Parfois, ce sont les politiques officielles et les procédures de formation des organisations policières qui sont à l’origine des activités d’interpellation et de fouille biaisées sur le plan racial. Autrement dit, même les agent(e)s qui n’entretiennent pas de croyances racistes peuvent s’adonner au profilage racial en suivant les ordres ou les instructions formelles des personnes chargées de la supervision et de la formation.

Par ailleurs, bien que l’établissement de profils criminels officiels fondés sur la race soit souvent justifié par un désir d’améliorer l’efficacité des services de police et la sécurité publique, ces derniers servent également à stigmatiser des communautés racialisées entières et à soumettre tous les membres des groupes identifiés à un traitement différent de la part de la police.

Le modèle de déploiement des forces de l’ordre

Les recherches indiquent que les policier(-ière)s sont rarement déployé(e)s de façon uniforme dans toutes les régions d’une collectivité ou d’une région urbaine. Par exemple, les quartiers à forte incidence de crimes violents (homicides, fusillades, voies de fait, vols qualifiés, activités de gangs de rue, etc.) font généralement l’objet de davantage de patrouilles que les quartiers présentant un faible taux de crimes violents. En effet, les pratiques de gestion de la police modernes et axées sur des données impliquent que les « points chauds », les lieux où les taux de crimes violents sont plus élevés que la moyenne, devraient être surveillés très attentivement par la police. La recherche indique également que, en plus du déploiement inégal des patrouilles policières dans les quartiers, le style des pratiques policières peut varier d’une collectivité à l’autre. Par exemple, plusieurs études ont démontré que les pratiques policières sont souvent plus proactives ou agressives dans les régions présentant un taux de criminalité élevé. En revanche, les pratiques policières ont tendance à être plus réactives et moins agressives dans les régions présentant un taux de criminalité plus faible (Tomankovic-Devey et coll., 2004; Nobles, 2010; Parker et coll., 2010).

La recherche montre également que les nouveaux(-elles) immigrant(e)s et certains groupes racialisés sont surreprésentés dans les collectivités économiquement défavorisées et à forte criminalité, tandis que les personnes blanches sont surreprésentées dans les collectivités nanties et à faible criminalité. Par défaut, les minorités raciales sont donc plus susceptibles de faire l’objet d’une surveillance policière accrue — y compris d’activités agressives d’interpellation et de fouille — en raison de leur lieu de résidence^{^[7]}. Les critiques ont fait valoir que la présence policière accrue dans les communautés racialisées, combinée à des pratiques policières agressives ou proactives, représente une forme de préjugé systémique qui a pour effet d’exposer la population civile racialisée à de mauvais traitements de la part de la police. Autrement dit, selon le modèle de déploiement des forces de l’ordre, le profilage racial n’est pas nécessairement le produit de stéréotypes raciaux ou d’animosité raciale. En fait, cela pourrait en partie s’expliquer par l’endroit où la police est déployée et la façon dont elle exerce son pouvoir dans différentes collectivités^{^[8]}.

Cela constitue une autre mise en garde concernant la prétendue « objectivité » des pratiques de déploiement des forces de l’ordre qui sont fondées sur l’analyse statistique des données sur la criminalité des quartiers. Comme nous le verrons plus loin, les pratiques policières biaisées peuvent produire des données policières biaisées. Par exemple, les pratiques policières biaisées peuvent être à l’origine, du moins en partie, des taux élevés de criminalité associés aux collectivités ou aux quartiers isolés. Quant à elles, les données biaisées peuvent être utilisées pour justifier les pratiques policières biaisées. La relation entre les taux de criminalité et les pratiques policières agressives et proactives peut ainsi être qualifiée d’effet Pygmalion.

Synthèse

Cette section vise à examiner les possibles explications du profilage racial. Une investigation plus poussée sera nécessaire pour déterminer laquelle des explications ci-dessus est la plus valable, ou si les cinq cadres théoriques se produisent simultanément et représentent donc une certaine proportion du phénomène de profilage racial. Certain(e)s chercheur(-se)s croient que, puisque l’animosité raciale a diminué considérablement au sein de la société, le racisme manifeste n’explique qu’en partie le profilage racial. De même, en raison des pressions politiques, il est probable qu’à l’avenir, de moins de moins de lignes directrices organisationnelles ciblent certains groupes raciaux en particulier. Cependant, les stéréotypes raciaux, les préjugés cognitifs et les pratiques de déploiement des forces de l’ordre biaisées sur le plan racial persisteront probablement, et doivent donc inévitablement être considérés par ceux (celles) qui entreprennent des recherches et élaborent des politiques. Il est également important de noter que certains des modèles théoriques mentionnés ci-dessus se prêtent mieux aux politiques que d’autres. Il est possible d’éliminer les profils criminels officiels fondés sur la race. Les services de police peuvent détecter l’animosité raciale chez les nouvelles recrues, et imposer des mesures disciplinaires ou congédier les agent(e)s assermenté(e)s qui adoptent des attitudes ou des comportements ouvertement racistes. Les interventions policières dans les quartiers à forte criminalité peuvent également être limitées à une réponse rapide aux appels de service plutôt qu’à des pratiques policières proactives qui exposent souvent la population respectueuse des lois à des contrôles de routine agressifs. Cependant, comme l’ont fait remarquer Tomaskovic-Devey, Mason et Zingraff (2004, p. 25), les préjugés implicites et les stéréotypes entretenus par les individus peuvent être plus difficiles à cerner et à contrôler.

Preuves de profilage racial au sein du service de police de Toronto

Un examen de la littérature publiée à l’international révèle que cinq stratégies méthodologiques différentes ont été utilisées par les chercheur(-se)s pour explorer les disparités raciales dans les activités d’interpellation, de questionnement et de fouille. Ces cinq méthodes de recherche comprennent 1) des méthodes qualitatives, 2) des méthodes d’enquête par sondage, 3) des méthodes d’observation, 4) des statistiques officielles sur les interpellations de la police et 5) des données officielles sur les contrôles de routine ou de fichage. Dans cette section du rapport, nous examinons des précédentes études qui se sont attardées à la question du profilage racial à Toronto. Un examen de la documentation révèle que, en ce qui concerne le service de police de Toronto, le profilage racial n’a été examiné qu’à l’aide de trois des cinq méthodes de recherche décrites ci-dessus, soit les méthodes qualitatives, les méthodes d’enquête par sondage et les statistiques officielles sur les contrôles de routine (aussi appelées fiches de contact, rapports de collecte d’informations sur le terrain et interactions réglementées). Nous n’avons trouvé aucune étude d’observation du profilage racial ayant été menée dans la région de Toronto. De plus, malgré la demande du public et les recommandations du rapport, le SPT n’a jamais mené d’étude visant à examiner les disparités raciales en ce qui concerne les contrôles routiers et les interpellations de piéton(ne)s[9].

L’examen des données de recherche commence par une revue des études qualitatives et se poursuit avec une analyse de la recherche par sondage réalisée avant la mise en œuvre du nouveau Règlement de l’Ontario sur les contrôles de routine en 2017. Après un examen des données officielles relatives aux contrôles de routine du SPT et une description de la diminution spectaculaire du nombre de contrôles de routine documentés après l’entrée en vigueur de la réglementation, le rapport passe en revue les nouvelles recherches effectuées depuis 2017. Les résultats de ces récents sondages remettent en question l’argument selon lequel le Règlement de l’Ontario sur les contrôles de routine a eu pour effet de réduire le profilage racial et soulignent la nécessité de recueillir des données fondées sur la race en lien avec les activités d’interpellation, de questionnement et de fouille menées par le SPT.

Recherche qualitative

Les premiers travaux sur le profilage racial aux États-Unis et en Grande-Bretagne ont principalement consisté en des entrevues individuelles ou des groupes de discussion avec des jeunes racialisés (Jones-Brown, 2000; Brunson, 2007). Au Canada, James (1998) a mené des entrevues intensives avec plus de 50 jeunes personnes noires originaires de six villes ontariennes, dont Toronto. Bon nombre de ces jeunes ont affirmé se faire souvent interpeller par la police. Presque tous ces jeunes ont dit croire que la police portait davantage son attention sur la couleur de la peau, et non sur le style vestimentaire. Comme un répondant noir l’a fait remarquer : « Ils passent en voiture. Ce ne sont pas vos vêtements qu’ils remarquent, mais votre couleur. C’est la première chose qu’ils voient. S’ils s’attardent tant que ça aux vêtements, pourquoi ne vont-ils pas arrêter ces garçons blancs qui sont habillés comme nous? Selon moi, si vous êtes Noir et portez un costume, ils vont penser que vous avez fait quelque chose d’illégal pour l’obtenir » (James, 1998, p. 166).

James conclut que le caractère antagoniste de ces interpellations par la police contribue fortement à l’hostilité et aux attitudes négatives entretenues par les jeunes personnes noires à l’égard de la police (James, 1998 : p. 173). Les entrevues informelles de Neugebauer (2000) avec 63 jeunes personnes noires et blanches de Toronto ont produit des résultats très semblables. Bien que l’auteure ait constaté que les jeunes de toutes origines raciales affirment souvent être harcelé(e)s par la police, tant les jeunes personnes blanches que noires s’entendent pour dire qu’à Toronto, les jeunes hommes noirs sont beaucoup plus susceptibles d’être interpellés, questionnés et fouillés par la police que les adolescent(e)s d’autres origines raciales.

Au cours d’une série de consultations publiques menées à Toronto dans le cadre de l’enquête Examen des causes de la violence chez les jeunes du gouvernement de l’Ontario, les enquêteur(-trice)s principaux(-ales) ont entendu des histoires extrêmement semblables. En effet, les jeunes personnes noires et autochtones de Toronto ont répété à maintes reprises se sentir ciblé(e)s par la police — souvent dans le cadre de pratiques agressives d’interpellation et de fouille — et que ce ciblage avait miné leur confiance dans la police et dans l’ensemble du système de justice pénale (McMurtry et Curling, 2008a; McMurtry et Curling, 2008b).

Dans le cadre d’une autre étude qualitative, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a recueilli des témoignages détaillés d’un échantillon non aléatoire de plus de 800 personnes en Ontario — la plupart étant des personnes noires de Toronto — qui estimaient avoir été victimes de profilage racial (Commission ontarienne des droits de la personne, 2003). Le projet de la CODP a non seulement permis de décrire de façon frappante des incidents précis de profilage racial, mais il a également fourni des renseignements détaillés sur les répercussions négatives de ces incidents sur les personnes et les collectivités racialisées (Williams, 2006). La CODP a mené une deuxième grande enquête sur le profilage racial en 2015. Cette enquête a donné lieu à des consultations auprès d’un échantillon non aléatoire de plus de 1 600 personnes et organismes. Une fois de plus, la Commission a constaté que le profilage racial est un problème majeur à Toronto (Commission ontarienne des droits de la personne, 2017).

Il importe de souligner qu’après la publication des deux premières enquêtes de la CODP, les représentant(e)s du SPT et de la CSPT ont reconnu l’existence d’un racisme systémique au sein de la police (voir Commission ontarienne des droits de la personne, 2017; Aguilar, 2020; Fox, 2020; Goodfield, 2020; Commission des services policiers de Toronto, 2020; CBC News, 2018; Doolittle, 2009).

Enfin, depuis 2018, dans le cadre de son enquête actuelle concernant les pratiques policières biaisées sur le plan racial, la CODP a mené une série d’entrevues et organisé des groupes de discussion avec des membres des communautés noires de Toronto de même que des membres du SPT. Comme lors d’enquêtes antérieures, la CODP a reçu des plaintes concernant le profilage racial et les pratiques injustes du SPT en matière d’interpellation et de fouille. Des témoignages d’agent(e)s de police sont également venus appuyer les allégations formulées par des civil(e)s. En résumé, l’idée générale qui se dégage de deux décennies de recherche qualitative de la part de la CODP est que le profilage racial au sein du SPT constitue toujours un problème.

L’argument selon lequel peu de choses ont changé en matière de profilage racial à Toronto est renforcé par un certain nombre d’études qualitatives récentes et à plus petite échelle. Ces études, menées depuis 2017 à la suite de l’imposition du règlement sur les contrôles de routine de l’Ontario, portent sur les jeunes personnes noires issues des collectivités défavorisées de Toronto. Toutes ces études documentent des interactions négatives entre les jeunes personnes noires et le SPT, y compris des allégations de pratiques racistes en matière d’interpellation et de fouille. Ces études documentent la façon dont les activités d’interpellation et de fouille du SPT alimentent la méfiance de la communauté envers la police, réduisent la probabilité que les jeunes signalent des crimes et augmentent le recours à des stratégies d’auto-assistance conçues pour assurer la sécurité personnelle des individus (voir Haag, 2021; Samuels-Wortley, 2021; Samuels-Wortley, 2020; Nichols, 2018).

Les résultats des enquêtes gouvernementales et des études universitaires susmentionnées ont été renforcés par le projet de recherche intitulé Community Assessment of Police Practices (évaluation communautaire des pratiques policières — CAPP). Au cours de l’été 2014, l’équipe de recherche, financée par la Commission de services policiers de Toronto, a mené une ambitieuse enquête communautaire qui comprenait des entrevues auprès d’un échantillon non aléatoire de 404 résident(e)s de la 31^e division — l’un des secteurs les plus diversifiés sur le plan racial et les plus défavorisés sur le plan socioéconomique de Toronto. Environ la moitié des personnes composant l’échantillon se sont identifiées comme des personnes noires, 12,1 % comme des personnes blanches, et 30,4 % comme des personnes issues d’un autre groupe racialisé. Les résultats de l’étude indiquent que les répondant(e)s avaient peu confiance en la police. De plus, peu importe leur origine raciale, la majorité des personnes composant l’échantillon étaient d’avis que la police de Toronto pratique le profilage racial. Conformément à cette croyance, les personnes noires de l’échantillon étaient beaucoup plus susceptibles que les jeunes d’autres origines raciales de déclarer avoir récemment été interpellées, fouillées et « fichées » par la police. Comparativement à leurs homologues blanches, les jeunes personnes noires étaient également plus susceptibles de déclarer s’être fait intimider et traiter avec hostilité et manque de respect lors d’interactions avec la police (voir Price, 2014).

Tel que mentionné précédemment, des méthodologies qualitatives ont également été utilisées pour étudier les perceptions des agent(e)s de police sur la question du profilage racial. Par exemple, à la suite d’une série d’articles parus dans les journaux sur les pratiques de maintien de l’ordre biaisées sur le plan racial, l’ancien chef du service de police de Toronto, Julian Fantino, a demandé à plusieurs cadres supérieur(e)s noir(e)s, dont le chef de police adjoint Keith Forde, d’enquêter sur la façon dont les allégations de profilage racial étaient perçues par les membres noir(e)s des forces de l’ordre. En réponse à cette demande, 36 agent(e)s noir(e)s du SPT se sont réuni(e)s en octobre 2003 pour discuter de la question du profilage racial. Un groupe de discussion a été organisé. Tou(te)s les agent(e)s du SPT qui y ont participé ont convenu que le profilage racial représentait un problème, et que les stéréotypes criminels à l’égard de la population noire étaient répandus au sein du service de police de Toronto. La majorité des personnes répondantes ont également déclaré qu’elles avaient elles-mêmes été victimes de profilage racial. En fait, trois agent(e)s ont déclaré s’être fait interpeller et interroger par la police à plus d’une occasion au cours de la même semaine, et six agent(e)s ont déclaré s’être fait interpeller à plus de 12 reprises au cours de la même année. Dans une présentation ultérieure de ces conclusions à leurs collègues, les cadres supérieur(e)s noir(e)s chargé(e)s de l’enquête ont d’abord déclaré ce qui suit : « Nous sommes conscient[e]s que le profilage racial existe » (voir Tanovich, 2006, pp. 35-36).

Akwasi Owusu-Bempah (département de sociologie de l’Université de Toronto) a récemment mené des recherches semblables sur les perceptions et les expériences des agents de police noirs. M. Owusu-Bempah (2015) a mené des entrevues approfondies auprès d’un échantillon non aléatoire de 50 agents de police noirs de sexe masculin, dont plusieurs étaient employés par le SPT. Il soutient que cet échantillon d’agent(e)s de police offre un aperçu unique de la réalité du racisme en matière d’application de la loi, en raison de la double identité des répondants en tant qu’hommes noirs au sein de la société canadienne et agents de police, et des expériences qui y sont rattachées.

Presque tous les policiers noirs ayant participé à cette étude ont déclaré avoir été témoin, dans le cadre de leur travail, de profilage racial ainsi que d’autres formes de pratiques policières biaisées sur le plan racial. La plupart d’entre eux ont admis avoir travaillé avec d’autres agent(e)s qui se livraient ouvertement au profilage racial et qui approuvaient cette pratique. En effet, la majorité ont indiqué avoir eux-mêmes fait l’objet de profilage racial à de multiples occasions, et ce, même après avoir rejoint les forces de l’ordre.

Tous s’entendaient pour dire que ces préjugés raciaux ont eu un effet négatif sur la communauté noire de Toronto et ont fait naître une méfiance entre la police et la population noire de Toronto. Plusieurs agents ont soutenu que les pratiques policières biaisées sur le plan racial sont causées par des stéréotypes raciaux qui associent la population noire à la fois à la criminalité et à la dangerosité (Owusu-Bempah, 2015).

Synthèse

En conclusion, la recherche qualitative à laquelle ont participé des membres de la population torontoise et des agent(e)s de police de Toronto a rendu des conclusions qui sont tout à fait conformes à l’argument selon lequel la police de Toronto fait du profilage racial. La nature de ces résultats qualitatifs demeure inchangée depuis les trente dernières années. Les partisan(e)s soutiennent que les méthodes de recherche qualitative peuvent aider les chercheur(-se)s à comprendre les statistiques sur les interpellations et les fouilles policières, ainsi qu’à mieux saisir comment les activités de surveillance policière influent sur la vie des personnes racialisées. Comme le souligne Brunson (2010, p. 221), bien que les statistiques nous aident à cerner les différences raciales dans l’exposition globale aux activités de surveillance policière, « elles n’ont pas permis d’obtenir le type de renseignements qui permettraient aux chercheur[-se]s d’acquérir une compréhension plus approfondie des significations pour les participant[e]s à l’étude. D’autre part, les méthodes de recherche qualitative offrent une occasion unique d’examiner et de mieux comprendre la gamme d’expériences qui peuvent influencer les attitudes des personnes à l’égard de la police » . Stewart (2007, p. 124) ajoute : « Une méthode de recherche qualitative permet aux chercheur[-se]s de mesurer les diverses sources d’expériences policières négatives directes et par personne interposée, et de comprendre la signification que l’on attache à ces expériences » .

Bien que les études qualitatives permettent habituellement de récolter de nombreux renseignements sur les interactions avec la police et sur le « vécu » des minorités raciales, elles ont souvent été critiquées parce qu’elles étaient fondées sur de petits échantillons non aléatoires, habituellement provenant de collectivités économiquement défavorisées. Autrement dit, il est souvent difficile d’appliquer les résultats d’une recherche qualitative à l’ensemble de la population. De plus, la plupart des études qualitatives portent sur les expériences isolées de personnes racialisées. En d’autres termes, elles ne comparent pas directement les expériences des minorités raciales à celles des personnes blanches. À eux seuls, ces faits ont donné lieu à des accusations selon lesquelles les données de recherche qualitative qui documentent le profilage racial sont « sélectives » ou « anecdotiques » et ne sont donc pas vraiment représentatives du comportement de la police (voir Wilbanks, 1987; Melchers, 2006). Il convient toutefois de souligner que les dénégations de profilage racial par la police sont tout aussi « anecdotiques » et ont donc été largement rejetées par les organisations de minorités raciales et les spécialistes de la lutte contre le racisme (voir Tator et Henry, 2006). En somme, bien que les méthodes de recherche qualitative aient une valeur considérable lorsqu’il s’agit de documenter et de comprendre les relations entre la police et les minorités raciales, les chercheur(-se)s s’entendent généralement pour dire que, dans la mesure du possible, il faudrait plutôt adopter une approche quantitative.

Méthodes d’enquête par sondage

Contrairement aux stratégies de recherche qualitative, les méthodes d’enquête par sondage explorent souvent les opinions et les expériences de la population à l’aide d’échantillons aléatoires de grande taille. Par conséquent, contrairement aux résultats qualitatifs, les résultats de l’enquête par sondage peuvent être plus facilement généralisés à l’ensemble de la population à l’étude. En ce qui concerne les pratiques policières biaisées sur le plan racial, des méthodes d’enquête par sondage ont été utilisées pour documenter le fait que le profilage racial est considéré comme un problème grave par une grande proportion de la population canadienne. Ainsi, un sondage mené en 2007 auprès de la population de Toronto comprenait entre autres les questions suivantes : Il y a présence de profilage racial lorsque des personnes sont interpellées, questionnées ou fouillées par la police en raison de leurs caractéristiques raciales, et non en raison de leur comportement ou de leurs actes. À votre avis, le profilage racial représente-t-il un problème au Canada? Les résultats indiquent que la population canadienne noire est beaucoup plus susceptible de percevoir le profilage racial comme un problème social important que les populations chinoise et blanche. En effet, six répondant(e)s noir(e)s sur dix (57 %) considèrent le profilage racial au Canada comme un « problème important », comparativement à seulement 21 % des personnes blanches et à 14 % des membres de la communauté chinoise^{^[10]}.

On a ensuite demandé aux répondant(e)s : Imaginons que, dans un quartier donné, la plupart des personnes arrêtées pour trafic de stupéfiants, violence armée et activité de gang de rue sont issues d’un groupe racial particulier. Pour lutter contre la criminalité dans ce quartier, pensez-vous qu’il serait acceptable ou légitime que la police interpelle et fouille au hasard des gens qui appartiennent à ce groupe racial davantage que ceux issus d’autres groupes raciaux? Selon les réponses à cette question, quatre personnes blanches sur dix (39 %) et un tiers des personnes chinoises (34 %) estiment que le profilage racial représente une stratégie légitime de lutte contre la criminalité, comparativement à seulement 23 % de leurs homologues noires. Ces divergences d’opinions en fonction de l’origine ethnique sont significatives sur le plan statistique (voir Wortley et Owusu-Bempah, 2011b; Wortley et Owusu-Bempah, 2009).

Il est important de noter qu’en plus de mesurer l’opinion publique au sujet du profilage racial, les méthodes d’enquête par sondage permettent également de mesurer les expériences réelles concernant les interpellations et les fouilles réalisées par la police à Toronto. Le fait que l’enquête par sondage puisse mesurer les données relatives à l’origine ethnique — ainsi que d’autres variables qui permettent théoriquement de prédire les interactions avec la police — constitue un progrès méthodologique important qui aborde partiellement l’élément crucial de l’« analyse comparative » (voir l’analyse détaillée dans Wortley, 2019a; Wortley, 2019b). En d’autres termes, les méthodes d’enquête par sondage nous permettent d’estimer si la race a une incidence sur les interpellations et les fouilles réalisées par la police après contrôle statistique d’autres facteurs pertinents.

À ce jour, six grandes enquêtes canadiennes par sondage ont porté sur le profilage racial. Cinq de ces études ont été menées dans la région de Toronto, tandis que la sixième portait sur un échantillon national comprenant plusieurs membres de la communauté noire de Toronto. Les six études avaient pour but de documenter si les minorités raciales sont plus susceptibles d’être interpellées et questionnées par la police que les personnes blanches, après contrôle statistique d’autres facteurs qui pourraient augmenter ou diminuer la probabilité d’attirer l’attention de la police (voir les examens dans Wortley, 2016; Owusu-Bempah et Wortley, 2014).

D’abord, un sondage mené en 1994 auprès de plus de 1 200 membres de la population noire, chinoise et blanche de Toronto (au moins 400 personnes issues de chaque groupe racial), mené par l’Institute for Social Research de l’Université York, a révélé que les personnes noires — en particulier les hommes noirs — sont beaucoup plus susceptibles de signaler des interactions involontaires avec la police que les personnes blanches ou asiatiques. Par exemple, près de la moitié (44 %) des hommes noirs de l’échantillon ont déclaré avoir été interpellés et questionnés par la police au moins une fois au cours des deux dernières années. En fait, un tiers (30 %) des hommes noirs ont déclaré avoir été interpellés à deux reprises ou plus. En revanche, seulement 12 % des hommes blancs et 7 % des hommes asiatiques ont déclaré s’être fait interpeller plusieurs fois par la police.

Les analyses multivariées de ces données révèlent que les différences raciales relevées dans les interactions avec la police ne peuvent être expliquées par les différences raciales en lien avec la classe sociale, l’éducation ou d’autres variables démographiques. En fait, l’âge et la classe sociale sont deux facteurs qui semblent permettre aux hommes blancs d’éviter les interactions avec la police, ce qui n’est pas le cas pour les hommes noirs. Les personnes blanches qui ont un revenu élevé et un haut niveau de scolarité, par exemple, sont beaucoup moins susceptibles d’être interpellées par la police que les personnes blanches au bas de l’échelle sociale. En revanche, les personnes noires qui ont un revenu élevé et une éducation de haut niveau sont plus susceptibles d’être interpellées que les personnes noires de classe sociale inférieure. En fait, les personnes noires issues du milieu professionnel expliquent souvent l’attention reçue de la police par leur aisance relative. Comme l’a déclaré un(e) répondant(e) noir(e) : « Si vous êtes une personne noire et que vous conduisez une belle voiture, la police va vous interpeller et vous questionner en lien avec la drogue » (voir Wortley et Tanner, 2003; Wortley et Kellough, 2004).

Dans le cadre d’une deuxième étude menée en 2000, environ 3 400 élèves fréquentant les écoles secondaires de Toronto ont été interrogé(e)s au sujet de leurs expériences récentes avec la police (Wortley et Tanner, 2005; Hayle, Wortley et Tanner, 2016). Les résultats de cette étude suggèrent en outre que les jeunes personnes noires sont beaucoup plus susceptibles que les personnes d’autres origines raciales d’être soumises à des interrogatoires dans la rue. Par exemple, plus de 50 % des élèves noir(e)s ont déclaré avoir été interpellé(e)s et questionné(e)s par la police à deux reprises ou plus au cours des deux dernières années, comparativement à seulement 23 % des élèves blanc(he)s, 11 % des élèves asiatiques et 8 % des élèves sud-asiatiques. De même, plus de 40 % des étudiants noir(e)s affirment avoir été fouillé(e)s par la police au cours des deux dernières années, comparativement à seulement 17 % des élèves blanc(he)s et à 11 % des élèves asiatiques.

Cependant, les données indiquent également que les étudiants qui se livrent à diverses formes de criminalité et de déviance sont beaucoup plus susceptibles d’attirer l’attention de la police que les élèves qui n’enfreignent pas la loi. Par exemple, 81 % des trafiquant(e)s de stupéfiant de cet échantillon (c’est-à-dire les personnes qui ont vendu de la drogue à 10 reprises ou plus au cours de la dernière année) déclarent avoir été fouillé(e)s par la police, comparativement à seulement 16 % des élèves qui ne vendent pas de drogue. Cette conclusion concorde avec l’argument selon lequel la police se concentre davantage sur la population civile qui se livre à des activités illégales.

Les données révèlent en outre que les élèves qui passent la majeure partie de leur temps libre dans des lieux publics (p. ex., centres commerciaux, parcs publics, boîtes de nuit, etc.) sont beaucoup plus susceptibles d’être interpellé(e)s par la police que les étudiants qui passent leur temps dans des lieux privés ou en compagnie de leurs parents. Cela nous mène à la grande question : Est-ce que les élèves noir(e)s de cette étude reçoivent plus d’attention de la police parce qu’ils (elles) s’impliquent davantage dans des activités criminelles et sont plus susceptibles de participer à des activités récréatives qui se déroulent dans des lieux publics?

Bien que les données du sondage révèlent que les étudiants blanc(he)s déclarent des taux beaucoup plus élevés de consommation d’alcool et de drogues illicites, les élèves noir(e)s signalent des taux plus élevés de crimes mineurs contre les biens, de violence et d’appartenance à un gang. De plus, les élèves noir(e)s et blanc(he)s déclarent des taux plus élevés de participation aux activités publiques de loisirs que les élèves de toutes les autres origines raciales. Toutefois, ces disparités raciales sont loin d’expliquer pourquoi les jeunes personnes noires sont beaucoup plus ciblées par les interactions de la police.

L’analyse multivariée révèle qu’après un contrôle statistique de l’activité criminelle, de la consommation de drogues, de l’appartenance à un gang et des activités de loisirs, la relation entre la race et les activités d’interpellation et de questionnement du SPT devient encore plus évidente. Pourquoi? Une analyse plus approfondie indique que les différences raciales dans les pratiques d’interpellation et de fouille du SPT sont en fait plus marquées chez les élèves dont le niveau de comportement criminel est faible. Par exemple, 34 % des étudiants noir(e)s qui n’ont participé à aucun type d’activité criminelle déclarent tout de même avoir été interpellé(e)s par la police à deux reprises ou plus au cours des deux dernières années, comparativement à seulement 4 % des élèves blanc(he)s de la même catégorie de comportements. De même, 23 % des élèves noir(e)s ne présentant aucun comportement déviant déclarent s’être fait fouiller par la police, comparativement à seulement 5 % des élèves blanc(he)s ne présentant aucune déviance (Wortley et Tanner, 2005). Ainsi, bien que le premier sondage dont il est question ci-dessus révèle que l’âge et la classe sociale ne permettent pas aux personnes noires d’éviter les interpellations et les fouilles policières, cette étude suggère que même si la population civile noire adopte un bon comportement, elle n’est pas non plus à l’abri de l’attention non désirée de la police.

Cette enquête menée dans les écoles secondaires a également permis de démontrer que, parce qu’elles sont soumises à des niveaux plus élevés de surveillance policière, les jeunes personnes noires de Toronto sont également plus susceptibles de se faire prendre si elles contreviennent à la loi que les jeunes personnes blanches qui se livrent exactement aux mêmes formes d’activités criminelles. Prenons l’exemple des élèves qui font le trafic de drogue. Comme nous l’avons mentionné plus tôt, nous définissons un(e) trafiquant(e) comme tout(e) répondant(e) qui a vendu des drogues illicites au moins 10 fois au cours de la dernière année. Nous constatons en outre que 65 % des trafiquant(e)s de drogue de race noire ont été interpellé(e)s à un moment ou à un autre de leur vie, comparativement à seulement 35 % des trafiquant(e)s de drogue de race blanche. Cette constatation reflète probablement le fait que les étudiants noir(e)s sont beaucoup plus susceptibles d’être interpellé(e)s et fouillé(e)s par la police (Wortley et Tanner, 2005; Hayle, Wortley et Tanner, 2016)^{^[11]}.

Ces résultats ont également été reproduits à l’aide d’un échantillon national de jeunes Canadien(ne)s (âgé[e]s de 12 à 17 ans). Fitzgerald et Carrington ont utilisé les données de l’Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes de 2000-2001 (total de l’échantillon = 4 164 répondant[e]s) pour déterminer si les jeunes des minorités visibles « à risque élevé » (répondant[e]s noir[e]s, autochtones et arabes) étaient plus susceptibles que les jeunes blanc(he)s ou les jeunes des minorités « à faible risque » (Asiatiques du Sud et Asiatiques) d’être interpellé(e)s et questionné(e)s par la police. Il est important de noter qu’une forte proportion des personnes noires ayant répondu à ce sondage national provenaient de Toronto.

Conformément aux résultats de l’enquête sur les écoles secondaires de Toronto susmentionnée, Fitzgerald et Carrington (2011) ont constaté que les jeunes personnes noires, autochtones et arabes en provenance de Toronto et d’autres régions canadiennes étaient beaucoup plus susceptibles d’avoir été interpellées et questionnées par la police au cours de la dernière année que les jeunes personnes blanches, asiatiques ou sud-asiatiques. De plus, des analyses multivariées révèlent que l’incidence de la race sur les interpellations de la police demeure significative sur le plan statistique après prise en compte d’autres variables pertinentes sur le plan théorique, y compris la situation socioéconomique, les antécédents familiaux, la surveillance parentale, les activités de loisirs, la sécurité du quartier et la participation individuelle à des crimes violents et non violents. Autrement dit, même si les jeunes racialisé(e)s à risque élevé ont déclaré des niveaux plus élevés de criminalité que les jeunes blanc(he)s, cela n’explique pas pourquoi les jeunes racialisé(e)s étaient plus susceptibles d’être interpellé(e)s et questionné(e)s par la police.

En effet, conformément aux conclusions de Wortley et Tanner (2005), les résultats des travaux de Fitzgerald et de Carrington (2011) indiquent que les différences raciales dans les interactions avec la police sont plus marquées chez les jeunes présentant de faibles niveaux de participation à des activités criminelles. Encore une fois, les résultats obtenus au Canada laissent entendre qu’un « bon comportement » ne protège pas les personnes noires et les autres minorités contre les interactions indésirables avec la police au même titre qu’il protège les personnes blanches. Les auteur(e)s concluent que leurs découvertes concordent avec les allégations de profilage racial.

Dans le cadre d’une quatrième enquête canadienne menée en 2007, des entrevues ont été réalisées auprès d’un échantillon aléatoire de 1 500 membres de la population torontoise d’origine blanche, noire et chinoise, âgé(e)s de 18 ans et plus. Plus de 500 répondant(e)s ont été sélectionné(e)s pour chacun des groupes raciaux ciblés (Wortley et Owusu-Bempah, 2011b). On leur a demandé combien de fois, au cours des deux dernières années, ils (elles) avaient été interpellé(e)s et questionné(e)s par la police tandis qu’ils (elles) étaient au volant d’une voiture, marchaient ou traînaient dans un lieu public. Les résultats suggèrent qu’un tiers des répondant(e)s noir(e)s (34 %) ont été interpellé(e)s par la police au cours des deux dernières années, comparativement à 28 % des répondant(e)s blanc(he)s et 22 % des répondant(e)s chinois(es).

Il existe des différences raciales en matière de contrôle routier ainsi que d’interpellation de piéton(ne)s. Les personnes noires sont particulièrement susceptibles de faire l’objet de multiples interpellations policières. En effet, 14 % des répondant(e)s noir(e)s indiquent avoir été interpellé(e)s par la police à trois reprises ou plus au cours des deux dernières années, comparativement à seulement 5 % des répondant(e)s blanc(he)s et à 3 % des répondant(e)s chinois(es). En moyenne, les répondant(e)s noir(e)s se sont fait interpeller 1,6 fois au cours des deux dernières années, comparativement à 0,5 fois pour les personnes blanches et 0,3 fois pour les personnes chinoises.

L’analyse de données multivariées de l’enquête de 2007 révèle que les hommes noirs de Toronto sont particulièrement vulnérables aux interpellations policières. En effet, un répondant noir sur quatre (23 %) a indiqué avoir été interpellé par la police à trois reprises ou plus au cours des deux dernières années, comparativement à seulement 8 % des hommes blancs et à 6 % des hommes chinois. En moyenne, les hommes noirs se sont fait interpeller par la police 3,4 fois au cours des deux dernières années, comparativement à 0,7 fois pour les hommes blancs et à 0,5 fois pour les hommes chinois. Bien que les femmes noires soient moins susceptibles d’être interpellées et questionnées par la police que les hommes noirs, elles déclarent beaucoup plus d’interpellations de la police que les femmes blanches ou chinoises. En fait, les femmes noires (9 %) sont plus susceptibles de déclarer avoir été interpellées trois fois ou plus que les hommes blancs (8 %) ou chinois (6 %). En moyenne, les femmes noires ont déclaré s’être fait interpeller par la police 0,7 fois au cours des deux dernières années, comparativement à 0,4 fois pour les femmes blanches et à 0,2 fois pour les femmes chinoises (Wortley et Owusu-Bempah, 2011).

On a aussi demandé aux personnes ayant répondu au sondage si elles avaient été fouillées par la police au cours des deux dernières années. Encore une fois, les données révèlent que les personnes noires — en particulier les hommes noirs — sont davantage ciblées par les fouilles policières que les répondant(e)s d’autres origines raciales. Dans l’ensemble, 12 % des répondant(e)s noir(e)s ont déclaré avoir été fouillé(e)s par la police au cours des deux dernières années, comparativement à seulement 3 % des hommes blancs et chinois. Les femmes noires sont aussi plus susceptibles de déclarer avoir été fouillées par la police (3 %) que les femmes blanches ou chinoises (1 %).

Les données de cette enquête menée auprès de la population de Toronto indiquent clairement que les répondant(e)s noir(e)s sont plus susceptibles d’être interpellé(e)s et fouillé(e)s par la police que les répondant(e)s blanc(he)s ou chinois(es). Cependant, comme mentionné plus haut, certains facteurs, outre la race, peuvent expliquer la surreprésentation des personnes noires dans les interactions avec la police. Par exemple, la population noire de Toronto a tendance à être plus jeune et moins bien nantie que la population blanche ou chinoise. Ainsi, c’est peut-être la jeunesse ou la pauvreté — et non les préjugés raciaux — qui explique pourquoi les personnes noires sont plus susceptibles d’être interpellées et fouillées. De même, les personnes noires peuvent être plus susceptibles d’être interpellées parce qu’elles sont plus nombreuses à résider dans des quartiers à forte criminalité où des stratégies de patrouille policière agressives sont monnaie courante. De plus, les différences raciales dans les comportements, et non la race elle-même, pourraient expliquer pourquoi les personnes noires font l’objet d’une plus grande attention de la police. Par exemple, comparativement aux personnes d’autres origines raciales, les personnes noires peuvent être plus susceptibles de se faire interpeller par la police parce qu’elles passent plus de temps à conduire ou à traîner dans les lieux publics. Enfin, les personnes noires peuvent être plus susceptibles d’attirer l’attention légitime de la police parce qu’elles sont impliquées en plus grand nombre dans des infractions aux règlements de la circulation ou dans diverses formes d’activités criminelles.

Afin de répondre à ces hypothèses concurrentes, les auteur(e)s ont produit une série de régressions logistiques qui permettent de prédire les activités d’interpellation et de fouille de la police. En plus de la race, ces régressions sont statistiquement contrôlées pour une série de variables démographiques, notamment l’âge, le sexe, le niveau de scolarité, le revenu du ménage et le lieu de naissance. Notre analyse tenait également compte du niveau de criminalité dans le quartier des répondant(e)s, de la fréquence de la conduite d’un véhicule, du niveau de participation aux activités de loisirs publiques, de la consommation d’alcool, de la consommation de marijuana et des antécédents criminels.

Les résultats des analyses multivariées indiquent que, chez la population de Toronto, les antécédents raciaux des personnes noires constituent un bon indicateur pour prédire les activités d’interpellation et de fouille après contrôle statistique d’autres variables pertinentes sur le plan théorique. Par contre, chez les personnes chinoises, aucun lien ne peut être établi entre les antécédents raciaux et la probabilité d’être interpellées et fouillées par la police. En outre, les résultats suggèrent que plus la mesure des interpellations par la police est rigoureuse, plus la relation avec les antécédents raciaux des personnes noires est forte. Par exemple, un examen des rapports de cotes indique que les personnes noires sont 1,9 fois plus susceptibles que les personnes blanches de s’être fait interpeller une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, 2,3 fois plus susceptibles de s’être fait interpeller deux ou plus et 3,4 fois plus susceptibles de s’être fait interpeller trois fois ou plus. De plus, les résultats suggèrent que les personnes noires sont 3,3 fois plus susceptibles que les personnes blanches d’avoir été fouillées par le SPT au cours des deux dernières années (Wortley et Owusu-Bempah, 2011b).

L’ensemble des personnes répondantes qui ont déclaré avoir été interpellées et interrogées par le SPT au cours des deux dernières années (N = 423) ont par la suite dû répondre à une série de questions au sujet de leur plus récente interaction avec la police. Les résultats indiquent clairement que la population noire de Toronto a tendance à interpréter les interpellations de la police de façon plus négative que la population chinoise et blanche. D’abord, on a demandé aux personnes répondantes si elles croyaient que leur dernière interpellation était justifiée ou non. Près de la moitié des répondant(e)s noir(e)s (47 %) estimaient que leur dernière interpellation par la police était injustifiée, comparativement à seulement 17 % des répondant(e)s chinois(es) et 12 % des répondant(e)s blanc(he)s. Comparativement aux répondant(e)s blanc(he)s et chinois(es), les répondant(e)s noir(e)s étaient également moins susceptibles de déclarer que la police avait fourni une explication adéquate concernant la raison de l’interpellation et plus susceptibles de rapporter une attitude irrespectueuse de la police à leur endroit.

Les répondant(e)s ont également dû répondre à la question ouverte suivante : La dernière fois que vous avez été interpellé(e) par la police, quel était selon vous le motif de l’interpellation? Un(e) répondant(e) noir(e) sur quatre (25 %) a déclaré expressément avoir été interpellé(e) en raison de son origine ethnique. En revanche, seules deux personnes répondantes d’origine chinoise et deux personnes répondantes blanches ont mentionné la race comme raison de l’interpellation. Fait intéressant : ces deux personnes répondantes blanches ont affirmé avoir été arrêtées par la police parce qu’elles se trouvaient à bord d’une voiture avec des personnes noires. Compte tenu de ces résultats, il n’est pas surprenant de constater que les répondant(e)s noir(e)s étaient beaucoup plus susceptibles que les répondant(e)s chinois(es) ou blanc(he)s de se déclarer « très contrarié(e)s » par leur dernière interaction avec la police (Wortley, 2011b). Ces résultats concordent très bien avec la recherche réalisée aux États-Uns qui suggère également que les personnes noires sont plus susceptibles d’avoir l’impression d’avoir été traitées injustement ou de se voir manquer de respect durant les interpellations par la police (voir Warren, 2011)^{^[12]}.

La question des interactions involontaires avec la police a également été examinée dans le cadre d’un sondage mené par le Black Experience Project (Environics Institute, 2017). Réalisé en 2015, ce sondage a permis d’examiner les opinions et les expériences de 1 504 personnes noires de la région du Grand Toronto âgées de 16 ans et plus. Ma nouvelle analyse de ces données, obtenues par la CODP, confirme que les interactions négatives avec la police sont très courantes chez la population noire de la région du Grand Toronto, en particulier chez les hommes noirs. Par exemple, 71 % des personnes répondantes noires ont déclaré avoir été interpellées et questionnées par la police dans un lieu public, 53 % ont déclaré s’être fait harceler ou traiter de façon grossière par la police, 23 % ont dit s’être fait interpeller par la police à un moment donné de leur vie, et 17,5 % ont déclaré avoir fait l’objet d’un recours à la force par la police (voir la figure 1)^{^[13]}.

Les données révèlent en outre que les interactions policières négatives sont légèrement plus courantes chez la population torontoise noire que chez les répondant(e)s qui vivent ailleurs dans la RGT (voir la figure 2). Par exemple, la population noire de Toronto est plus susceptible de rapporter un recours à la force, une arrestation, du harcèlement ou un traitement grossier de la part de la police.

Cependant, les autres résident(e)s de la RGT sont légèrement plus susceptibles de déclarer s’être fait interpeller et questionner par la police en public. Malheureusement, les données ne permettent pas de déterminer l’endroit où les interpellations policières ont eu lieu. Il est donc tout à fait possible que certain(e)s répondant(e)s qui vivent à l’extérieur de Toronto aient été interpellé(e)s par la police de Toronto lorsqu’ils (elles) traversaient la ville pour se rendre à leur lieu de travail ou de loisir. Toutes les différences régionales sont significatives sur le plan statistique à p > 0,05.

Dans le passé, des critiques ont soutenu que c’est la pauvreté ou le fait d’être issu(e) d’une classe inférieure, et non le racisme, qui expose la population noire à des interactions négatives avec la police. Toutefois, comme dans le cas d’études précédentes, les résultats obtenus par le Black Experience Project révèlent que l’appartenance à une classe sociale supérieure ne permet pas à la population noire d’éviter les interactions indésirables avec la police (voir les figures 3 et 4). Par exemple, les personnes noires détenant un diplôme universitaire de premier cycle sont plus susceptibles de déclarer s’être fait interpeller et questionner par la police (56,4 %) que les personnes détenant un diplôme d’études secondaires ou un niveau de scolarité inférieur (45,2 %). De même, les répondant(e)s qui gagnent un salaire annuel de 100 000 $ ou plus sont plus susceptibles de déclarer s’être fait interpeller et questionner par la police (60,3 %) que ceux (celles) dont le revenu annuel est de moins de 20 000 $ (46,7 %). Ces différences sont significatives sur le plan statistique. Ces constatations renforcent l’argument selon lequel c’est la race à elle seule qui attire l’attention de la police, et non la classe sociale ou le fait d’habiter un quartier pauvre^{^[14]}.

Synthèse

En ce qui concerne l’étude du profilage racial, la méthode d’enquête par sondage présente trois avantages distincts par rapport aux données qualitatives. Tout d’abord, comme les sondages s’appuient sur de grands échantillons aléatoires, ils facilitent la généralisation des résultats obtenus à l’ensemble de la population. Ensuite, les sondages permettent de comparer directement les personnes qui déclarent avoir été interpellées et fouillées par la police et celles qui n’ont pas été interpellées. Ainsi, cela nous permet de déterminer si les personnes qui sont fréquemment interpellées et fouillées par la police sont différentes — en ce qui concerne la race ou d’autres facteurs pertinents sur le plan théorique — de celles qui n’ont que peu ou pas d’interactions avec la police. Enfin, en plus de documenter des expériences précises avec la police, les sondages peuvent aussi servir à enquêter sur les répercussions psychologiques des incidents de profilage racial perçu sur les populations ciblées.

Cependant, la méthode d’enquête par sondage comporte aussi des limites, y compris la possibilité d’erreurs d’échantillonnage et de problèmes concernant la structure du questionnaire, les souvenirs des répondant(e)s, l’honnêteté des répondant(e)s et l’exclusion de l’échantillon (voir Lichenberg, 2007; Lundman, 2003). Cependant, la comparaison des résultats tirés des sondages avec ceux issus d’autres méthodes de recherche qualitatives et quantitatives peut contribuer à en vérifier la validité et, donc, à accroître la fiabilité des résultats. Il est donc important de noter que les résultats des sondages menés dans la région de Toronto et abordés ci-dessus concordent très bien avec les résultats des études qualitatives (voir l’analyse ci-dessus) et des études qui examinent les statistiques officielles du service de police de Toronto. Dans la section suivante, nous procédons à l’analyse des données officielles des « contrôles de routine » du SPT.

Statistiques officielles de la police : contrôles de routine

Une quatrième stratégie pour mesurer les activités de fouille et d’interpellation de la police consiste à utiliser des dossiers de police officiels pour documenter les interactions discrétionnaires entre la police et la population civile. Aux États-Unis et en Grande-Bretagne, les données officielles déclarées par la police constituent sans doute la source d’information la plus courante sur les pratiques de la police en matière d’interpellation et de fouille (Miller, 2010; Paulhamus et coll., 2010; Tillyer et coll., 2010; Batton et Kadleck, 2004). Cela n’est pas surprenant étant donné que les statistiques policières peuvent être obtenues rapidement et à peu de frais, comparativement à celles provenant des sondages à grande échelle, de l’observation sociale systématique, des entrevues, de l’ethnographie et d’autres méthodes qualitatives. Souvent, les données sont déjà disponibles, et les nouvelles stratégies de collecte de données nécessitent des changements minimes aux pratiques actuelles de collecte de données en matière d’interpellation et de fouille. Il est également possible d’obtenir une grande quantité de données policières en un temps relativement court, et ce, à un coût minime pour l’organisation. La collecte de données officielles présente également l’avantage de conserver des niveaux élevés de pouvoir discrétionnaire dans les pratiques policières, tout en permettant de répondre aux préoccupations de la collectivité au sujet du profilage racial (Data Collection Resource Centre, 2011). Enfin, les données sur les interpellations recueillies par la police permettent de tenir compte de variables juridiques et contextuelles qui peuvent ne pas figurer dans les récits de la population au sujet des interpellations de la police, comme le motif de l’interpellation, le contexte officiel de l’interpellation, la perception des agent(e)s quant à la race des civil(e)s, ainsi que la date, l’heure et le lieu exacts de l’interpellation.

Malheureusement, contrairement à ceux de l’Angleterre et de nombreuses régions des États-Unis, les services de police du Canada ne sont pas tenus de consigner la race ou l’origine ethnique des civil(e)s lors d’une interpellation ou d’une fouille. De plus, à l’exception des études spéciales menées à Kingston (Marshall, 2017; Wortley et Owusu-Bempah, 2016) et à Ottawa (Foster, Jacobs et Siu, 2016), aucun service de police canadien ne recueille et ne diffuse volontairement des données sur les contrôles routiers ou piétonniers. Par conséquent, au Canada, les statistiques officielles de la police ne peuvent généralement pas servir à enquêter sur les différences raciales dans les activités d’interpellation et de fouille policières.

Fait important : une autre source de données officielles canadiennes peut être utilisée pour évaluer les différences raciales dans les niveaux d’interactions avec la police. Ces données portent sur un éventail d’activités policières, y compris les contrôles de routine, les fiches de contact, les interactions de la police avec le public, les rapports de collecte d’informations sur le terrain et les interactions réglementées. Bien que la terminologie exacte utilisée pour identifier ces interactions entre la police et les civil(e)s varie d’un service de police à l’autre, elle tend à faire référence au même phénomène. Aux fins du présent rapport, le terme « contrôles de routine » sera utilisé pour désigner les pratiques qui comprennent les fiches de contact, les interactions de la police avec le public, les rapports de collecte d’informations sur le terrain et les interactions réglementées. Il convient de souligner que les contrôles de routine ne sont pas systématiques à chaque interpellation de la police. Avant la mise en œuvre du Règlement de l’Ontario 58/16 en 2017 (voir l’analyse ci-dessous), les contrôles de routine n’étaient effectués que lorsque des agent(e)s de police souhaitaient consigner les détails d’une interaction avec un(e) civil(e) en particulier. Il est à noter que, dans la grande majorité des cas, les contrôles de routine ne sont pas effectués lors d’interactions policières qui se terminent par des arrestations ou à la suite desquelles des accusations criminelles sont portées. Dans de tels cas, un rapport d’arrestation ou un rapport d’incident criminel est utilisé pour consigner les renseignements pertinents. Par contre, les contrôles de routine sont habituellement effectués dans les cas où aucune accusation criminelle n’est portée, mais où l’agent(e) de police veut tout de même consigner — aux fins de renseignement — des informations personnelles sur le (la) civil(e) interpellé(e) et des détails sur l’interaction. Au cours de la dernière décennie, des données sur les contrôles de routine ont été publiées par de nombreux services de police. Ces données ont toujours démontré qu’au fil du temps et sur les territoires desservis par la police, les personnes noires sont largement surreprésentées dans les statistiques sur les contrôles de routine par la police. Cependant, l’attention du public et du débat était en grande partie concentrée sur les contrôles de routine effectués par le service de police de Toronto (SPT).

L’étude de cas de Toronto

Bien que depuis 1970, la police de l’Ontario ait recueilli des renseignements sur les contrôles de routine sous diverses formes, ceux-ci n’ont jamais été rendus publics. Cependant, à la suite d’une demande d’accès à l’information vivement contestée, qui s’est terminée à la Cour d’appel de l’Ontario, le Toronto Star a fini par mettre la main sur des renseignements concernant plus de 1,7 million de contrôles de routine effectués par la police de Toronto entre 2003 et 2008. Les requêtes de données subséquentes formulées par le Star ont permis de recueillir des renseignements sur plus de deux millions de contrôles de routine effectués entre 2008 et novembre 2013. Dans l’ensemble, les données indiquent que le service de police de Toronto a effectué près de trois millions de contrôles de routine au cours de la décennie allant de 2003 à 2013, soit environ 300 000 par année (voir Rankin, 2010a; Rankin, 2010b; Rankin et Winsa, 2012; Rankin et Winsa, 2014).

Les données provenant des fiches de contact ou des contrôles de routine obtenus par le Star contiennent divers éléments d’information, y compris le nom du (de la) civil(e), l’adresse de son domicile, le motif de l’interpellation ainsi que l’endroit et l’heure de l’interaction. Ces fiches comprennent également des renseignements démographiques de base, notamment l’âge, le sexe et la couleur de la peau. Les fiches contiennent souvent des renseignements sur les personnes associées au (à la) civil(e) (c.-à-d. la ou les personnes qui l’accompagnaient au moment de l’interpellation) et des observations ou des commentaires précis sur l’interaction jugés pertinents par le (la) ou les agent(e)s concerné(e)s. La police soutient que ces renseignements permettent d’assurer le suivi de la présence des individus dans les rues, à différents moments et à différents endroits, et qu’ils peuvent l’aider à identifier des suspect(e)s potentiel(le)s, des victimes et des témoins potentiel(le)s.

Les critiques soutiennent que ces fiches de contact donnent un aperçu des pratiques de surveillance de la police et illustrent en grande partie les catégories de quartiers et de civil(e)s qui font l’objet d’une surveillance policière accrue. Les données sur les fiches de contact reçues par le Star présentent un possible avantage sur le plan de la méthodologie : lors de la première requête de données, la police ne savait pas que les renseignements de la fiche de contact seraient rendus disponibles pour examen public. En d’autres termes, les actions de la police documentées par les données tirées des fiches de contact de Toronto n’ont pas été influencées par leur connaissance d’un projet de recherche en cours (pour connaître les répercussions possibles de ce qu’on appelle maintenant l’effet Hawthorne, voir Barnes, 2010).

Les résultats qui suivent découlent d’une nouvelle analyse des données sur les contrôles de routine du SPT compilées entre 2008 à 2013, effectuée aux fins du présent rapport. En plus de comporter plusieurs améliorations, les résultats sont tout à fait conformes aux conclusions publiées précédemment dans le Toronto Star. D’abord, seuls les cas où la race du (de la) civil(e) fiché(e) a été enregistrée par l’agent(e) sont inclus dans l’analyse actuelle (total de l’échantillon = 1 846 930)^{^[15]}.

Les données indiquent que 25 % des contrôles de routine effectués par le SPT entre 2008 et novembre 2013 concernaient des personnes décrites comme étant « noires ». Les projections du recensement laissent toutefois entendre qu’à l’époque, seulement 8,08 % de la population de Toronto s’est déclarée noire^{^[16]}. Autrement dit, les personnes noires ont une probabilité de figurer dans les statistiques sur les contrôles de routine qui est 3,09 fois supérieure à ce que supposerait leur représentation dans l’ensemble de la population de Toronto (voir le tableau 1).

Une analyse plus approfondie indique que pendant cette période, le taux de contrôles de routine pour les personnes noires était de 2 123,0 pour 1 000. En d’autres termes, le SPT a effectué 2 123,0 contrôles de routine pour chaque tranche de 1 000 personnes noires de la population de Toronto, soit environ 2,1 contrôles pour chaque personne noire de la ville. En revanche, le taux de contrôles de routine pour les personnes blanches n’était que de 653,7 pour 1 000, soit nettement moins d’un contrôle pour chaque personne blanche de la population générale. Dans l’ensemble, le taux de contrôles de routine des personnes noires est 3,25 fois plus élevé que celui des personnes blanches. Cela indique qu’entre 2008 et 2013, les personnes noires de Toronto étaient 3,25 fois plus susceptibles de subir un contrôle de routine du SPT que les personnes blanches (voir le tableau 1)[17].

Tableau 1 : Données sur les contrôles de routine réalisés par le service de police de Toronto, par race, de 2008 à 2013

Groupes raciaux	Taille de la population	% de la population	Nombre total de contrôles de routine	% de contrôles de routine	Rapport de cotes	Taux de contrôles de routine (pour 1 000)
Personnes blanches	1 454 030	54,09	950 457	51,46	0,95	653,7
Personnes noires	217 360	8,08	461 468	25,00	3,09	2 123,0
Personnes à la peau brune	337 512	12,55	308 809	16,72	1,33	914,9
Autres groupes racialisés	679 840	25,28	126 196	6,83	0,27	185,6
Total	2 668 742	100,00	1 846 930	100,00	1,00	692,1

Cependant, plusieurs critiques ont fait valoir que de nombreux contrôles de routine effectués par la police de Toronto impliquent probablement des civil(e)s qui habitent à l’extérieur de la ville. Si tel est le cas, cela rendrait instables les taux de contrôles de routine et les disparités raciales, présentés au tableau 1. Heureusement, l’ensemble de données 2008-2013 sur les contrôles de routine indique si les personnes résident dans la ville de Toronto ou sur un autre territoire. Une analyse plus approfondie révèle qu’au cours de cette période, 708 706 incidents de fichage — soit environ 38 % de tous les cas de fichage — impliquaient des personnes qui ne résidaient pas à Toronto. Par conséquent, le tableau 2 présente un nouveau calcul des statistiques sur les contrôles de routine basé uniquement sur les cas qui concernent les résident(e)s de Toronto et incluant la race des civil(e)s fiché(e)s (taille de l’échantillon = 1 138 224). Les résultats suggèrent que même si le retrait des non-résident(e)s a pour effet de réduire le taux global de fichage ou de contrôles de routine, l’ampleur des disparités raciales ne diminue pas pour autant. En fait, les disparités raciales s’accentuent. En limitant l’analyse à la population résidant à Toronto, le taux de contrôles de routine passe de 2 123,0 à 1 362,0 pour les personnes noires et de 653,7 à 392,6 pour les personnes blanches. Toutefois, les données indiquent également qu’entre 2008 et 2013, les résident(e)s noir(e)s de Toronto ont une probabilité d’être fiché(e)s qui est 3,22 fois supérieure à ce que supposerait leur représentation dans l’ensemble de la population de Toronto. De plus, les données indiquent que les résident(e)s noir(e)s de Toronto sont 3,47 fois plus susceptibles d’être soumis(es) à un contrôle de routine du SPT que leurs homologues blanc(he)s.

Tableau 2 : Données sur les contrôles de routine réalisés par le service de police de Toronto, par race, résident(e)s de Toronto seulement, 2008 à 2013

Groupes raciaux	Taille de la population	% de la population	Nombre total de contrôles de routine	% de contrôles de routine	Rapport de cotes	Taux de contrôles de routine (pour 1 000)
Personnes blanches	1 454 030	54,09	570 897	50,16	0,93	392,6
Personnes noires	217 360	8,08	296 051	26,01	3,22	1 362,0
Personnes à la peau brune	337 512	12,55	195 787	17,20	1,37	580,1
Autres groupes racialisés	679 840	25,28	75 489	6,63	0,26	111,0
Total	2 668 742	100,00	1 138 224	100,00	1,00	426,5

L’analyse comparative typique du recensement présente une autre faiblesse potentielle, soit le fait qu’elle ne tient pas compte des civil(e)s qui ont fait l’objet de multiples contrôles de routine. En effet, les personnes qui font l’objet de contrôles de routine à de multiples reprises peuvent faire grimper les taux de contrôles de routine pour l’ensemble d’un groupe racial. Par conséquent, le tableau 3 recalcule les rapports de cotes et les taux de contrôles de routine en tenant compte des personnes ayant été interpellées à plusieurs reprises. Les données présentées dans le tableau 3 éliminent l’influence des valeurs aberrantes en tenant compte de chaque civil(e) une seule fois.

Les données indiquent qu’entre 2008 et 2013, 629 556 résident(e)s uniques de Toronto ont fait l’objet de 1 138 224 contrôles de routine distincts (environ 1,8 contrôle de routine par personne pour l’ensemble de données). En moyenne, les personnes noires figurant dans les données totales relatives aux contrôles de routine ont participé à 2,23 contrôles de routine au cours de cette période, comparativement à 1,89 pour les personnes à la peau brune, 1,70 pour les personnes blanches et 1,29 pour les personnes issues d’autres groupes racialisés.

Lorsque l’on compte les personnes une seule fois, les disparités raciales diminuent sensiblement. Par exemple, le pourcentage de personnes noires figurant dans les données relatives aux contrôles de routine passe de 26,01 % à 21,06 %, et le rapport de cotes de 3,22 à 2,61. Cependant, même en comptant des individus uniques une fois, les personnes noires ont une probabilité de subir un contrôle de routine du SPT 2,6 fois supérieure à ce que supposerait leur représentation dans l’ensemble de la population de Toronto. De plus, même si l’on compte les personnes une seule fois, le taux de contrôles de routine des personnes noires (610,1 pour 1 000) reste 2,65 fois plus élevé que celui des personnes blanches (230,3 pour 1 000). Autrement dit, les données suggèrent qu’entre 2008 et 2013, le SPT a effectué des contrôles de routine auprès d’environ 61 % de la population noire de Toronto, comparativement à seulement 23 % de la population blanche de Toronto.

Tableau 3 : Données sur les contrôles de routine réalisés par le service de police de Toronto, 2008 à 2013, par race résident(e)s de Toronto seulement — individus uniques comptés une fois

Groupe racial	Chiffre de population	% de la population	Nombre de contrôles de routine	% de contrôles de routine	Rapport de cotes	Taux de contrôles de routine (pour 1 000)
Personnes blanches	1 454 030	54,09	334 811	53,18	0,98	230,3
Personnes noires	217 360	8,08	132 621	21,06	2,61	610,1
Personnes à la peau brune	337 512	12,55	103 365	16,42	1,31	306,3
Autres groupes racialisés	679 840	25,28	58 759	9,33	0,37	86,4
Total	2 668 742	100,0	629 556	100,0	1,00	235,9

Les résident(e)s de la communauté soutiennent depuis longtemps que les jeunes hommes noirs sont particulièrement exposés aux contrôles de routine et aux autres activités de surveillance policière. Cette affirmation est également étayée par des recherches antérieures (voir l’analyse ci-dessus). Le tableau 4 fournit une analyse plus approfondie de cette hypothèse en examinant les différences raciales dans les pratiques de fichage de la police de Toronto entre 2008 et 2013 pour les jeunes hommes résidant à Toronto. Il convient de souligner que tous les contrôles de routine consignés dans ce tableau concernent des résidents confirmés de Toronto et non des personnes qui habitent à l’extérieur des limites de la ville.

Le premier élément à souligner concernant le fait que les jeunes hommes, quelle que soit leur origine raciale, ont tendance à être largement surreprésentés dans les incidents de fichage. Par exemple, bien que les hommes âgés de 15 à 24 ans ne représentent que 6,3 % de la population torontoise, ils représentent 30 % de tous les incidents de fichage impliquant des résident(e)s de Toronto. Dans l’ensemble, les jeunes hommes de ce groupe d’âge ont une probabilité d’être fichés qui est 4,8 fois supérieure à ce que supposerait leur représentation dans l’ensemble de la population. Cependant, les données révèlent également que les jeunes hommes noirs étaient particulièrement exposés aux contrôles de routine au cours de cette période. Bien que les estimations du recensement indiquent que les hommes noirs âgés de 15 à 24 ans ne représentent que 0,5 % de la population de Toronto, ceux-ci représentaient 10,3 % de tous les contrôles de routine effectués par le service de police de Toronto entre 2008 et 2013. En d’autres termes, les jeunes hommes noirs de cette catégorie d’âge avaient une probabilité d’être fichés 20,6 fois supérieure à ce que supposerait leur représentation dans la population générale. En revanche, les jeunes hommes blancs de la même catégorie d’âge avaient une probabilité d’être fichés seulement 3,3 fois supérieure à ce que supposerait leur représentation dans la population générale de Toronto.

Les données indiquent en outre que le taux de fichage ou de contrôle de routine pour les jeunes hommes noirs (8 709,7 pour 1 000) est 4,3 fois plus élevé que la moyenne de la ville pour les hommes de ce groupe d’âge (2 044,8 pour 1 000) et 6,2 fois plus élevé que le taux de fichage pour les jeunes hommes blancs (1 415,6 pour 1 000). Afin de mettre en contexte ces constatations, les données suggèrent qu’entre 2008 et 2013, le SPT a effectué environ 8,7 interpellations pour chaque jeune homme noir résident de la ville, comparativement à seulement 1,4 interpellation pour chaque homme blanc de la même catégorie d’âge qui habitait à Toronto.

Ces différences raciales ne peuvent être rejetées du revers de la main.

Tableau 4 : Données sur le fichage par le service de police de Toronto, 2008 à 2013, incidents de fichage impliquant de jeunes hommes résidents de Toronto (âgés de 15 à 24 ans)

Groupes raciaux	Nombre de résidents de Toronto (âgés de 15 à 24 ans)	Pourcentage de la population de Toronto de sexe masculin (15 à 24 ans)	Nombre de contrôles de routine impliquant des résidents de Toronto (âgés de 15 à 24 ans)	% de tous les contrôles de routine impliquant des résidents de Toronto (âgés de 15 à 24 ans)	Rapport de cotes	Taux de contrôle de routine (pour 1 000)
Personnes blanches	90 333	3,4	127 877	11,2	3,3	1 415,6
Personnes noires	13 503	0,5	117 607	10,3	20,6	8 709,7
Personnes à la peau brune	20 968	0,8	77 188	6,8	8,5	3 681,2
Autres groupes racialisés	42 234	1,6	18 884	1,7	1,1	447,1
Total	167 035	6,3	341 556	30,0	4,8	2 044,8

Une analyse plus approfondie des données sur le fichage par le SPT indique qu’un nombre disproportionné de fiches de contact concernait des personnes noires de tous les quartiers de Toronto, et ce, peu importe le taux de criminalité local ou la composition raciale. En effet, les résultats révèlent que, même si les personnes noires étaient surreprésentées dans les fiches de contact recueillies dans les quartiers à forte criminalité, cette surreprésentation était encore plus grande dans les fiches de contact provenant des quartiers à faible criminalité, principalement blancs (Meng, 2017; Rankin, 2010a; Rankin, 2010b; Rankin et Winsa, 2012). Cette constatation semble contredire l’argument selon lequel les personnes noires sont davantage interpellées que les personnes blanches uniquement parce qu’elles sont plus susceptibles de vivre ou de passer du temps dans des collectivités à forte criminalité. En fait, les données révèlent que les résident(e)s noir(e)s de Toronto sont plus susceptibles que les autres groupes raciaux d’être fiché(e)s dans les zones de patrouille où ils (elles) vivent de même que lorsqu’ils (elles) se déplacent à l’extérieur de leur voisinage immédiat.

Une analyse supplémentaire de l’ensemble de données provenant des fiches de contact du SPT indique que de nombreux contrôles de routine de la police ont été effectués pour des motifs d’« enquête générale ». En d’autres termes, ces contacts n’étaient pas liés à une infraction aux règlements de la circulation, une enquête criminelle ou une description de suspect spécifique. Par exemple, en 2008, le SPT a rempli 289 413 fiches de contact : 158 685 de ces contacts (55 %) ont été effectués pour des motifs d’« enquête générale »^{^[18]}. Conformément aux constatations générales, 24 % de ces interpellations dans le cadre d’une « enquête générale » concernaient des personnes noires (un taux trois fois plus élevé que celui de la représentation des personnes noires dans la population générale de Toronto). En revanche, moins de 1 % de toutes les interpellations enregistrées ont été effectuées pour des raisons de non-respect présumé de conditions de mise en liberté sous caution, d’activité présumée de gangs de rue, d’activité présumée impliquant une arme à feu, de vol qualifié présumé ou d’introduction par effraction présumée (Rankin, 2010b). On pourrait donc faire valoir que ces conclusions sont tout à fait compatibles avec les allégations de profilage racial et le fait que la couleur de la peau rend les personnes noires plus vulnérables aux enquêtes policières générales qui ne portent pas sur un motif précis ou un soupçon particulier. À tout le moins, elles servent à souligner le grand besoin de recherches et de suivis supplémentaires en la matière^{^[19]}.

Données de 2014 sur les contrôles de routine à Toronto

Selon les nouvelles données du SPT obtenues par la CODP au sujet des contrôles de routine, le nombre de contrôles de routine effectués par le SPT a considérablement diminué, passant de 403 462 en 2012 à seulement 24 364 en 2014. Cette baisse spectaculaire est probablement attribuable aux préoccupations accrues du public au sujet des pratiques policières biaisées sur le plan racial et aux allégations de profilage racial par la communauté. Cette diminution concorde également avec la publication du rapport PACER du SPT (PACER, 2014). Ce rapport recommandait de cesser d’évaluer le rendement des agent(e)s de première ligne en fonction du nombre de contrôles de routine effectués pendant chaque quart de travail. Enfin, en 2012, la Commission de services policiers de Toronto a créé un sous-comité des contrôles de routine. Le sous-comité a finalement demandé au SPT de mettre en place un processus provisoire en lien avec l’émission d’un récépissé lors des contrôles de routine à compter du 1^er juillet 2013. La mise en œuvre de ce processus de récépissé, qui exigeait que les agent(e)s du SPT remettent un récépissé à toutes les personnes faisant l’objet d’un contrôle de routine, a probablement contribué à la forte baisse du nombre de contrôles de routine entre 2012 et 2014. . Cependant, malgré la baisse spectaculaire du nombre total de contrôles de routine, l’analyse suivante révèle que les disparités raciales ont persisté en 2014.

Le tableau 5 présente des données relatives aux contrôles de routine effectués et documentés en 2014 par le service de police de Toronto. Les estimations de la population sont fondées sur le Recensement canadien de 2016. Il convient de souligner qu’en 2014, le SPT a ajouté deux catégories raciales à sa stratégie de classification en lien avec les contrôles de routine, soit Autochtones et Asiatiques. Il a toutefois continué d’utiliser une catégorie pour la couleur de peau « brune ». Aux fins de la présente analyse, les catégories raciales suivantes du recensement ont été regroupées dans la catégorie « personnes à la peau brune » : Asiatiques du Sud, Asiatiques de l’Ouest ou Arabes et Latino-Américain(e)s.

Encore une fois, les données suggèrent que la population noire est nettement représentée dans les contrôles de routine documentés par le service de police de Toronto en 2014. Par exemple, bien que les personnes noires ne représentent que 8,9 % de la population de Toronto (donnée mesurée par le Recensement de 2016), elles sont impliquées dans 26,5 % de tous les contrôles de routine que le SPT a réalisé en 2014. Cela signifie que les personnes noires ont une probabilité de figurer dans les données sur les contrôles de routine qui est 3,0 fois supérieure à ce que supposerait leur représentation dans l’ensemble de la population. Les données indiquent également

que les personnes autochtones sont surreprésentées dans les contrôles de routine à Toronto. Ainsi, proportionnellement à leur représentation dans la population, elles sont 2,9 fois plus susceptibles de figurer dans les statistiques sur les contrôles de routine. Tous les autres groupes raciaux sont sous-représentés dans les données de 2014 sur les contrôles de routine du SPT. Par contre, les personnes blanches apparaissent dans les données sur les contrôles de routine à un niveau correspondant à leur représentation au sein de la population générale.

Selon les données présentées au tableau 5, les personnes autochtones et noires ont de loin les taux de contrôles de routine les plus élevés. Les personnes autochtones présentent le taux le plus élevé (27,4 pour 1 000), suivies de près par les personnes noires (26,9 pour 1 000). Pour tous les autres groupes raciaux, les taux de contrôles de routine sont inférieurs à 10 pour 1 000. Ainsi, à Toronto en 2014, les taux de contrôles de routine pour les personnes autochtones (27,4) et les personnes noires (26,9) sont plus de trois fois plus élevés que celui des personnes blanches (8,6 pour 1 000).

Dans les données de 2014 fournies par le SPT, 1 204 contrôles de routine ne permettent pas de connaître la race des civil(e)s (soit 4,9 % de l’échantillon total). Ces données manquantes pourraient contribuer à la sous-estimation des disparités raciales. Ainsi, dans le tableau 6, nous éliminons les cas présentant des données manquantes et recalculons les rapports de cotes. Après exclusion des données manquantes, le pourcentage de contrôles de routine impliquant des civil(e)s noir(e)s passe de 26,5 % à 27,9 % et le rapport de cotes augmente de 3,0 à 3,1. En d’autres termes, après l’élimination des données manquantes, nous constatons que les personnes noires présentent une probabilité de figurer dans les données de 2014 sur les contrôles de routine du SPT 3,1 fois supérieure à ce que supposerait leur présence dans l’ensemble de la population.

De même, après exclusion des données manquantes, le pourcentage de contrôles de routine impliquant des civil(e)s autochtones passe de 2,6 % à 2,7 % et le rapport de cotes des personnes autochtones passe de 2,9 à 3,0. En d’autres termes, l’élimination des données manquantes permet de constater que les personnes autochtones présentent une probabilité de figurer au sein des données de 2014 sur les contrôles de routine à Toronto qui est 3,0 fois supérieure à ce que supposerait leur représentation dans l’ensemble de la population.

Les techniques d’analyse comparative du recensement présentent une faiblesse potentielle, soit qu’elles ne tiennent pas compte des contrôles de routine impliquant des non-résident(e)s du territoire à l’étude. L’argument avancé est que les personnes qui visitent la ville peuvent faire accroître le nombre de contrôles de routine de certains groupes raciaux. Heureusement, les données de 2014 sur les contrôles de routine à Toronto permettent de faire la distinction entre les résident(e)s et les non-résident(e)s. Le tableau 7 présente un nouveau calcul des rapports de cotes et des taux de contrôles de routine après que les données sur les contrôles de routine effectués à Toronto auprès de non-résident(e)s aient été retirées. Dans l’ensemble, les disparités raciales augmentent avec le retrait des non-résident(e)s des calculs. Par exemple, le rapport de cotes pour la population civile noire passe de 3,1 à 3,2 après la suppression des données concernant les non-résident(e)s. En d’autres termes,

les résident(e)s noir(e)s de Toronto ont une probabilité de figurer dans les données sur les contrôles de routine 3,2 fois supérieure à ce que supposerait leur représentation dans l’ensemble de la population. De plus, le taux de contrôles de routine des résident(e)s noir(e)s de Toronto (18,6 pour 1 000) est 3,3 fois plus élevé que celui des résident(e)s blanc(he)s (5,7 pour 1 000).

L’analyse comparative du recensement présente une autre faiblesse potentielle, soit le fait qu’elle ne tient pas compte des civil(e)s qui ont fait l’objet de multiples contrôles de routine. En effet, les personnes qui font l’objet de contrôles de routine à de multiples reprises pourraient faire grimper les taux de contrôles de routine pour tout un groupe racial. Le tableau 8 présente donc un nouveau calcul des rapports de cotes et des taux de contrôles de routine, en tenant compte des personnes qui ont été interpellées à plusieurs reprises. Les données présentées dans le tableau 8 éliminent l’influence des valeurs aberrantes en tenant compte de chaque civil(e) une seule fois.

Les données indiquent que 12 882 résident(e)s uniques de Toronto ont fait l’objet de 15 697 contrôles de routine distincts (environ 1,20 contrôle de routine par résident[e] de Toronto pour l’ensemble de données). Près de neuf personnes sur dix (88,2 %) ne figurent qu’une fois dans les données de 2014 sur les contrôles de routine du SPT. Seulement 11,8 % ont fait l’objet de deux contrôles de routine ou plus. Parmi l’ensemble de données, les personnes autochtones ont fait l’objet en moyenne de 1,39 contrôle de routine, suivies des personnes noires (moyenne de 1,26), des personnes asiatiques (moyenne de 1,24), des personnes blanches (moyenne de 1,17) et des personnes à la peau brune (moyenne de 1,13).

En ce qui a trait aux données de Toronto pour 2014, lorsque les résident(e)s ne sont dénombré(e)s qu’une seule fois, les disparités raciales demeurent inchangées. Par exemple, lorsque les personnes sont dénombrées une fois, les personnes noires sont toujours 3,1 fois plus susceptibles de figurer dans l’ensemble de données sur les contrôles de routine à Toronto que ce que le laisserait présager leur représentation dans l’ensemble de la population. De même, le taux de contrôles de routine pour les personnes noires (14,8 pour 1 000) demeure 3,1 fois plus élevé que celui des personnes blanches (4,8 pour 1 000).

Les données de Toronto de 2014 décrivent également la raison ou la justification du contrôle de routine (voir le tableau 9). Il convient également de noter qu’entre 2013 et 2014, des changements radicaux ont été apportés aux catégories de motifs des contrôles de routine. Les données suggèrent qu’en 2014, plus de la moitié des contrôles de routine de la police de Toronto (58,2 %) ont été classés comme des « enquêtes ». Aucun autre détail n’est fourni. De plus, 11,9 % des contrôles étaient liés à des « activités suspectes » et 10,9 % à des « véhicules ». Encore une fois, très peu de contrôles de routine portent explicitement sur des enquêtes criminelles précises. Par exemple, en 2014, seulement 1,9 % des contrôles de routine portaient sur des activités soupçonnées de gangs de rue (voir le tableau 10).

Le tableau 10 révèle qu’il existe des disparités raciales dans la plupart des types de contrôles de routine. En effet, à l’exception des contrôles de routine liés aux gangs de motards, les civil(e)s noir(e)s sont largement surreprésenté(e)s dans toutes les catégories de contrôles de routine. En revanche, les personnes autochtones sont principalement surreprésentées dans les contrôles ciblant des personnes vulnérables. De plus, d’autres groupes raciaux sont sous-représentés dans chaque catégorie de contrôles de routine. Fait intéressant, la population blanche est surreprésentée en ce qui a trait aux contrôles de routine liés aux gangs de motards et aux personnes vulnérables. Bien que la population civile noire ne représente que 8,9 % de la population, elle est ciblée par 63,1 % des contrôles de routine liés aux gangs de rue, 27,2 % des contrôles de routine liés aux stupéfiants et 25,86 % des « enquêtes générales » (voir le tableau 10).