Page controls
Page content
Toronto - Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a octroyé à Rawle Maynard la somme de 40 000 $ après qu’il a établi que cet homme de Toronto avait été victime de profilage racial par un agent du Service de police de Toronto. M. Maynard, qui est noir, avait quitté son bureau et rentrait chez lui, en voiture, en novembre 2005, lorsqu’un agent au volant d’un véhicule de police s’est mis à le suivre. L’agent avait été avisé d’un incident impliquant un homme noir armé au Malvern Town Centre. Peu de temps après, M. Maynard a été forcé, sous la menace d’une arme à feu, à s’asseoir sur le siège arrière du véhicule de police. Peu de temps après, de nouveaux renseignements diffusés sur la radio ont indiqué que M. Maynard n’était pas un suspect.
La Commission ontarienne des droits de la personne a traité la plainte originale et est demeurée comme partie devant le Tribunal. L’African Canadian Legal Clinic représentait le plaignant. Au Tribunal, la CODP a demandé des recours individuels et des recours d’intérêt public, y compris porter la décision du Tribunal ainsi que les circonstances de la plainte à l’attention des responsables de la charte de projet du Service de police de Toronto, afin qu’ils envisagent d’apporter des changements connexes aux politiques.
Dans sa décision, la vice-présidente du Tribunal des droits de la personne, Leslie Reaume, a déclaré que M. Maynard avait « fait l’objet d’un stéréotype en tant que personne ayant davantage de risques d’être impliquée dans un incident armé », parce qu’il était un jeune homme noir :
Je ne crois pas que si le suspect avait été blanc, dans les mêmes circonstances, sans autre caractéristique qui le définit, en particulier l’âge …[l’agent]…aurait choisi de suivre le premier homme blanc qu’il a observé au volant de la même voiture à la même intersection. Le fait de penser que tous les hommes noirs, ou tous les hommes noirs d’un certain âge, conduisant dans la même région au volant d’une voiture noire sont des suspects possibles au moment où l’agent Baker a décidé de lancer sa propre enquête sur M. Maynard est conforme à une conclusion de profilage racial.
La commissaire en chef de la CODP, Barbara Hall, est satisfaite de la décision, affirmant que « cette décision reconnaît les impacts bien réels et dévastateurs du profilage racial sur une personne. La discrimination raciale et le profilage racial constituent encore des obstacles de taille, surtout pour les jeunes noirs. Les temps ont changé depuis 2005. Le Service de police de Toronto a reconnu qu’il fallait éliminer le profilage racial. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec le SPT et la Commission des services de police de Toronto sur une charte de projet visant à éliminer la discrimination dans les services. Mais il reste encore du travail à faire. »
L’année passée, la CODP a publié « Droits de la personne et services policiers », un manuel sur les changements organisationnels au sein des services policiers et des commissions de services policiers. La CODP travaille actuellement avec le Service de police de Windsor à une charte de projet semblable. À la suite d’un règlement récent, elle aide aussi le Service de police d’Ottawa à se servir de la collecte de données pour fournir des services de police sans parti pris.
« Prévenir le profilage racial et le racisme contre les Noirs continue de figurer parmi les priorités de la CODP, affirme Mme Hall. La décision du Tribunal dans l’affaire Maynard met en valeur le besoin d’une plus grande sensibilisation et d’une vigilance accrue dans ces aspects essentiels. »
-30-
Renseignements :
Pascale Demers
Agente des communications
Commission ontarienne des droits de la personne
416-314-3579
pascale.demers@ohrc.on.ca