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Réponse de la CODP à l’appel à l’action lancé par la Commission de vérité et réconciliation du Canada à propos des enfants et des jeunes autochtones pris en charge par le système de bien-être de l’enfance

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Décembre 16, 2015

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Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) répond aux appels à l’action lancés par la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) et à des appels similaires lancés par des communautés racialisées, en s’engageant à œuvrer à la prévention et à la réduction de la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones et racialisés au sein du système de bien-être de l’enfance. 

Appels à l’action lancés par la CVR

Le rapport final de la CVR, publié hier, relate de façon minutieuse le génocide culturel perpétré il y a plus d’un siècle contre les peuples autochtones du Canada. Le legs des pensionnats continue d’avoir un effet intergénérationnel dévastateur sur les peuples autochtones, comme en témoignent notamment la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones pris en charge et le nombre important de femmes et de jeunes filles autochtones disparues et assassinées.

Une des premières appels de la CVR est lancé à tous les gouvernements du Canada pour qu’ils s’engagent à réduire le nombre d’enfants et de jeunes autochtones pris en charge par le système de bien-être de l’enfance. La CVR exhorte les gouvernements à rédiger et à publier des rapports annuels sur le nombre d’enfants autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) pris en charge comparé au nombre d’enfants non autochtones, les raisons de leur prise en charge, les dépenses totales relatives aux services de prévention et de prise en charge par des organismes de bien-être de l’enfance, et l’efficacité des différentes interventions.  

La CODP va agir

La CODP utilisera son mandat pour examiner la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones et racialisés au sein du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario.

En tant que première mesure, nous écrirons aux sociétés d’aide à l’enfance de toute la province pour connaître les données et les pratiques de collecte de données qu’elles utilisent pour surveiller le premier contact des enfants, des jeunes et des familles autochtones et racialisés avec le système de bien-être de l’enfance, les progrès au sein du système et la transition à la sortie du système.

Les gouvernements ont aussi pour responsabilité de surveiller et d’évaluer la situation au plan des droits de la personne des groupes défavorisés au sein du système de bien-être de l’enfance, y compris les communautés autochtones et racialisées, et de rédiger des rapports à ce propos. Nous avons formulé une recommandation similaire dans notre mémoire présenté dans le cadre de l’examen par l’Ontario de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.

Les indicateurs de rendement du gouvernement de l’Ontario, qui mettent l’accent sur la sécurité, la permanence et le bien-être des enfants et des jeunes au sein du système ontarien de bien-être de l’enfance, ont besoin d’être ventilées pour les communautés autochtones et racialisées. La ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse de l’Ontario a déclaré qu’elle est ouverte à la collecte de données fondées sur la race. La CODP lance un appel au ministère pour qu’il aide toutes les sociétés d’aide à l’enfance à recueillir des renseignements et à publier des rapports à ce sujet, pour prévenir et réduire la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones et racialisés pris en charge.

Des indicateurs sont aussi nécessaires pour évaluer les circonstances et les besoins singuliers des communautés autochtones et racialisées, notamment l’accès à un revenu et un logement appropriés et à des soutiens culturels, spirituels et linguistiques.

La CODP contactera d’autres organismes dont l’Association of Native Child and Family Services Agencies of Ontario, L'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes et l’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance. Nous solliciterons aussi la participation et les conseils d’organismes communautaires autochtones et racialisés et d’autres groupes.   

Coopération entre instances

La CVR demande que tous les ordres de gouvernement et la société civile collaborent et coordonnent leurs efforts pour mettre en œuvre ses appels à l’action. Elle demande aussi que les gouvernements adoptent et mettent pleinement en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration) en tant que cadre pour la réconciliation.

À tout point de vue, les peuples autochtones au Canada sont confrontés à des inégalités profondes en matière d’accès à un revenu approprié, au logement, à l’éducation, à l’emploi, aux services de santé et aux services sociaux, à la justice et à la sécurité, et à d’autres droits garantis à tous les Canadiens et Canadiennes en vertu de nos obligations internationales en matière de droits de la personne.

La Déclaration réunit ces droits et obligations dans un seul document que le Canada a signé en 2010. La CVR a fait de la Déclaration un point central de ses appels à l’action, et la CODP fera de même.

Nous sommes heureux de constater que les gouvernements au Canada reconnaissent qu’il faut renouveler les relations de nation à nation avec les peuples autochtones, collaborer avec les autres instances et se servir de la Déclaration pour orienter ces efforts. Cette collaboration se révélera particulièrement importante dans le cadre de l’enquête du gouvernement fédéral sur les femmes et les jeunes filles autochtones disparues et assassinées.

La CODP a prêté son concours dans le cadre de l’enquête et s’attache à utiliser son mandat pour appuyer d’autres appels à l’action de la CVR. Nous continuerons nos efforts de sensibilisation pour faire participer les communautés autochtones à nos travaux.

La CODP collaborera également avec d’autres instances en tant que membre de l’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP). Nous avons soutenu la déclaration de l’ACCCDP publiée hier qui a accueilli favorablement la possibilité de collaborer avec toutes les parties prenantes à la mise en œuvre des appels à l’action lancés par la CVR. Les commissions des droits de la personne peuvent jouer un rôle pour transformer la discussion en action dans tout le Canada. 

Renu Mandhane
Commissaire en chef
Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)