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La Cour divisionnaire de l'Ontario confirme les droits des employés souffrant de maladie mentale

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Le 29 août 2008

La Cour divisionnaire de l’Ontario a rendu publique plus tôt ce mois-ci une décision confirmant un jugement de discrimination du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario dans une cause défendue par la Commission. La décision de la Cour dans l’affaire Lane c. ADGA Group Consultants Inc. d’Ottawa mérite toute notre attention étant donné qu’elle réitère que les employés souffrant de problèmes de santé mentale ont le droit à un accommodement de leurs besoins en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario.

Après avoir été embauché en tant que candidat le plus qualifié, M. Lane, un analyste en assurance de la qualité, a été congédié huit jours après son entrée en fonction parce qu’il demandait un accommodement pour sa maladie mentale. La Cour a statué que l’employeur avait eu une attitude de rejet à l’endroit de M. Lane et avait manifesté une méconnaissance de sa condition bipolaire. Lorsqu’il a perdu son emploi, M. Lane a développé un état de manie complète qui a entraîné son hospitalisation pendant plusieurs jours, et a amorcé un cycle pernicieux qui a mené à un effritement de ses liens conjugaux, à la perte de son domicile familial et à une instabilité plus poussée.

Nous savons par suite de nos démarches auprès de la Commission qu’il y a de nombreuses anecdotes tout aussi dévastatrices de stigmatisation et de discrimination auxquelles font face des personnes souffrant de maladie mentale et leurs familles au quotidien à la maison, à l’école et au moment de l’obtention des services.

Cette décision nous démontre comment nous pouvons aider. Elle clarifie quelles étapes les employeurs doivent adopter de sorte que les employés aux prises avec une maladie mentale reçoivent les accommodements dont ils ont besoin. Cela signifie obtenir l’information pertinente à propos de la capacité de l’employé(e) d’effectuer son travail, ce qui peut comprendre la condition médicale, le pronostic de récupération, les capacités professionnelles et l’habileté à effectuer un autre travail.

Les constatations de la Cour et les circonstances de M. Lane démontrent que les gens touchés par de graves problèmes de santé mentale peuvent bien composer avec leur condition et être des membres productifs de la société. Mais cela exige de nous tous que nous surmontions nos peurs et nos partis pris et que nous accordions aux personnes souffrant de maladie mentale la dignité, le respect et le traitement égal auxquels tout le monde est admissible en vertu de nos lois en matière de droits de la personne.

Barbara Hall
Commissaire en chef

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