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ACCP

Association canadienne des chefs de police

ACLU

American Civil Liberties Association

ACPO

Association des chefs de police de l’Ontario

AI

Armes à impulsions

ARAP

Groupe consultatif sur la lutte contre le racisme (CSPT)

BDIEP

Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police

BISN

Black Internal Support Network (SPT)

BLAC

Black Legal Action Centre

BPD

Baltimore Police Department

CABL

Canadian Association of Black Lawyers

CABR

Unité Confronting Anti-Black Racism

Cadre

Cadre pour un changement destiné à lutter contre le racisme systémique dans les services policiers

CC

Caméras corporelles

CCDP

9-1-1 Crisis Call Diversion Pilot (projet pilote de déjudiciarisation des appels d’urgence au 9-1-1)

CCSSP

Community Crisis Support Service Pilot program (programme pilote de services de soutien communautaire en situation de crise)

Charte

Charte canadienne des droits et libertés

Charte de projet

Charte du Projet des droits de la personne (CODP, CSPT, SPT)

CIPVP

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée

CIPVP

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée

Code

Code des droits de la personne de l’Ontario

CODP

Commission ontarienne des droits de la personne

Commission

Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale de l’Ontario

CPE

Center for Policing Equity

CSPT

Commission de services policiers de Toronto

DUC

Déclaration uniforme de la criminalité

EIHR

Equity, Inclusion and Human Rights Unit (unité d’équité, d’inclusion et des droits de la personne)

EMIC

Équipe(s) mobile(s) d’intervention en cas de crise

ENE

Expérience négative dans l’enfance

Enquête

Enquête sur le profilage racial et la discrimination à l’endroit des personnes noires au sein du service de police de Toronto (CODP)

IA

Intelligence artificielle

ICAJ

Infraction contre l’administration de la justice

IDI

Inventaire du développement interculturel

IQF

Interpellation, questionnement et fouille

LRCDAS

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

LSP

Loi sur les services policiers

MHAAC

Comité consultatif sur la santé mentale et les toxicomanies

MHAAP

Groupe consultatif sur la santé mentale et les toxicomanies

MJ

Ministère de la Justice

MSCSC

Ministère de la Sécurité Communautaire et des Services correctionnels

Normes relatives aux données sur la lutte contre le racisme

Normes relatives aux données en vue de repérer et de surveiller le racisme systémique

PFECE

Programme de formation en cours d’emploi

Politique sur la CDRR

Politique sur la collecte, l’analyse et la rédaction de rapports publics sur les données relatives à la race

Procédure

Procédure sur la fouille des personnes

Procédure 15-01 du SPT

Réponse aux incidents (recours à la force et désescalade)

Procédure 15-20

Caméras corporelles (SPT)

Projet de loi C-5

Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Projet de loi C-75

Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

Rapport CAPP

Community-Based Assessment of Police Practices Contact Carding in 31 Division Report (rapport sur l’évaluation communautaire des pratiques policières de fichage dans la division 31) (Rapport CAPP)

Rapport complémentaire

Analyse comparative supplémentaire des données relatives au recours à la force et aux accusations transmises par le SPT (CODP)

Rapport IQF

Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques

Rapport PACER

Police and Community Engagement Review (le rapport PACER)

Rapport sur la réforme de la police

Rapport sur la réforme de la police à Toronto destiné à lutter contre le racisme systémique, à établir d’autres modèles de sécurité communautaire et d’intervention

RB

Rapport sur les blessures

RC

Rapport de cotes

Règl. de l’Ont. 58/16

Règlement de l’Ontario 58/16 : Collecte de renseignements identificatoires dans certaines circonstances – Interdiction et obligations

Réponse aux incidents

Procédure 15-01 du SPT sur la réponse aux incidents (impliquant un recours à la force ou une désescalade)

RGI

Rapport général d’incident

RIPD

Racial and Identity Policing Board (Californie)

RIRP

Regulated Interactions Review Panel (comité d’examen des interactions réglementées)

RRF

Rapport sur le recours à la force

SIP

Système d’intervention précoce

SPT

Service de police de Toronto

TCD

Traitement communautaire dynamique

TDPO

Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

TPA

Toronto Police Association

TPC

Toronto Police College

UES

Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario

 

 

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