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Le respect de la vie privée

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Lorsque l'obtention de renseignements médicaux est justifiée pour des raisons de protection ou de promotion de la santé ou autres, il faut absolument veiller à respecter la vie privée de la personne concernée et le caractère strictement confidentiel des renseignements recueillis. Cette obligation s'applique partout et en toutes circonstances, y compris en ce qui concerne les dossiers constitués par les hôpitaux, les cliniques de santé, les compagnies d'assurance ou les employeurs.

Lorsque des renseignements médicaux ont été recueillis afin de déterminer si une personne est apte à exécuter les fonctions essentielles d'un emploi, notamment au moyen d'un test de dépistage du VIH, ces renseignements doivent être conservés par le médecin qui a mené l'examen médical et ne jamais être versés au dossier ouvert au nom de la personne par le service des ressources humaines de l'organisme ou de l'entreprise pour laquelle elle travaille, et ce afin de préserver le caractère confidentiel des renseignements en question.

 

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